JOPF n°19
1934 - JOPF n° 19 N du 01 octobre 1934
01/10/1934Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 1er octobre 1932 portant nomination des membres de droit et des membres élus des délégations économiques et financières des EFO
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Loi du 18 juillet 1934 tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 662 SG du 11 septembre 1934)
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Décret du 29 juillet 1934 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce, de navigation et d'établissement ainsi que de l'arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands signés à Berlin le 28 juillet 1934 (Arrêté de promulgation n° 662 SG du 11 septembre 1934)
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Décret du 19 juillet 1934 réglementant l'attribution de l'indemnité de zone (Arrêté de promulgation n° 667 C du 13 septembre 1934)
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Loi du 30 juin 1934 portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932 (Arrêté de promulgation n° 679 D du 18 septembre 1934)
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Décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées (Arrêté de promulgation n° 667 C du 13 septembre 1934)
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Ouverture de la session des délégations économiques et financières
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Discours prononcé par M. Bodin, président des délégations économiques et financières le 26 septembre 1934 au cours d'un banquet organisisé en l'honneur de l'assemblée des délégations économiques et financières et où avaient été conviés MM. les conseillers privés et les chefs d'administration et de service
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Assemblée ordinaire du 20 septembre 1934 des délégations économiques et financières des EFO
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Décision n° 671 SG du 14 septembre 1934 chargeant M. Villant, commis principal des services civils des fonctions de chargé des successions vacantes des fonctionnaires civils et militaires décédés dans la colonie
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Arrêté n° 669 SG du 13 septembre 1934 réglementant la léproserie de Tehutu, île Hiva Oa (Archipel des Marquises)
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Décision n° 675 C du 15 septembre 1934 désignant M. Droppe, commis principal du secrétariat général, pour représenter le service local dans les affaires Mme Frogier, Henri, née Fougerouse, Mlle Rose Bonnet et Mlle Blanche Cadousteau
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Arrêté n° 683 SG du 21 septembre 1934 interdisant le séjour de l'île Hiva Oa au nommé Clark Charles
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Arrêté n° 681 SG du 19 septembre 1934 ramenant de 38.000 à 36.000 francs l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel auxiliaire
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Arrêté n° 684 TP du 21 septembre 1934 relatif aux conditions de passage à bord de la "Frégate"
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Arrêté n° 685 SG du 21 septembre 1934 diminuant de 10% les pensions et allocations viagères supérieures à 6.000 francs par an payées par la colonie
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Arrêté n° 686 D du 21 septembre 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur la vérification des poids et mesures, des patentes, de la taxe sur les chiens et du droit fixe et supplémentaire, pour les années 1931 et 1934 des perceptions de la commune de Papeete, de Tahiti (district), de Huahine, des Gambier, des Marquises (Taiohae et Atuona), de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 687 D du 21 septembre 1934 autorisant le trésorier-payeur et les gérants de comptes du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1932-1933 et 1934
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Arrêté n° 688 SG du 21 septembre 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Arutua (Tuamotu)
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Arrêté n° 691 SG du 24 septembre 1934 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulière à Taravao
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Arrêté n° 689 SG du 21 septembre 1934 constituant une association d'intérêt général agricole à Apataki (Tuamotu)
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Arrêté n° 692 SG du 24 septembre 1934 autorisant l'installation d'un moteur à huile lourde muni d'un silencieux, à Papeete
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Décision n° 694 C du 27 septembre 1934 désignant les membres de la commission chargée de la surveillance des candidats admis à subir les épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie fixé au 10 décembre 1934
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Arrêté n° 698 SG du 27 septembre 1934 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er octobre au 31 décembre 1934
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Arrêté n° 696 SG du 27 septembre 1934 rapportant l'arrêté du 30 décembre 1933, approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement d'un cercle chinois connu sous le nom de "Cercle de l'Union", à Papeete et ordonnant la fermeture provisoire de ce cercle
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Arrêté du 27 septembre 1934 autorisant la formation d'une société coopérative agricole à Fangatau (Tuamotu)
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Décision n° 695 C du 27 septembre 1934 désignant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie fixé au 10 décembre 1934
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Décision n° 676 C du 15 septembre 1934 rapportant la décision n° 73 du 4 septembre 1928 chargeant M. Henere Sommers de la conduite et de l'entretien du tracteur et du côtre de l'administration des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 699 D du 28 septembre 1934 portant annulation d'une liquidation de douane
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Arrêté n° 700 SG du 28 septembre 1934 portant prorogation jusqu'au 5 octobre 1934 inclus de la session ordinaire des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 670 SG du 13 septembre 1934 autorisant M. Marcillac, agent voyer municipal à continuer ses services au compte du budget de la commune de Papeete
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Décision n° 682 IP du 19 septembre 1934 portant mandatement à Mme Hélène Pia, institutrice du cadre local, de la somme avancée par elle, représentant le montant des frais de voyage Tahiti-France pour elle et ses enfants
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Arrêté n° 680 PTT du 19 septembre 1934 licenciant de ses fonctions le nommé Alfred Johnston, facteur provisoire du service des postes et télégraphes
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Nécrologie. - Avis de décès du capitaine Philiponnet
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Décision n° 690 S du 22 septembre 1934 accordant l'indemnité prévue au tableau A de l'arrêté n° 489 SG du 13 juillet 1934 aux médecins-capitaines Castets et Dias-Cavaroni, chargés respectivement de l'assistance médicale des secteurs Paea-Tiarei et Papenoo-Punaauia
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Arrêté n° 693 SG du 25 septembre 1934 admettant le détenu Pafero a Vairae à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Dépêche ministérielle n° 4512 relative au commerce français
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux ascendants pensionnés
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Enquête de commodo et incommodo : M. Marama Richmond (Taunoa)
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Ministère des colonies. - Concours du stage à l'école coloniale
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Trésorerie de Tahiti. - Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Service de santé. - Avis au public (cas de tétanos)
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