JOPF n°19
1936 - JOPF n° 19 N du 16 septembre 1936
16/09/1936Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Arrêté n° 857 D du 27 août 1936 rendant exécutoire des rôles principaux de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour l'année 1936
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Arrêté n° 858 D du 27 août 1936 portant rectification de l'arrêté n° 763 D du 30 juillet 1936, rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 2è trimestre 1936 de la perception de Tahiti
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Arrêté n° 859 AGF du 27 août 1936 constituant une association d'intérêt général agricole à Tikahau (Tuamotu)
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Arrêté n° 859 AGF du 27 août 1936 constituant une association d'intérêt général agricole dite "Teheiaroa" à Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 876 C du 31 août 1936 confiant temporairement et cumulativement avec celles de chef de poste administratif à Atuona (Hiva Oa) les fonctions de chef de la circonscription administrative des îles Marquises au gendarme Triffe (Eugène)
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Décision n° 877 AGF du 31 août 1936 complétant la décision n° 972 C du 16 novembre 1935, portant mutations dans le personnel et allouant certaines indemnités
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Décision n° 894 AGF du 5 septembre 1936 accordant des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1936
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Décision n° 895 M du 5 septembre 1936 nommant M. Giovanelli (Joseph), ingénieur adjoint stagiaire, chef du service météorologique par intérim
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Décision n° 896 AGF du 7 septembre 1936 portant nomination d'une commission chargée d'examiner la validité des déclarations de candidatures reçues le 5 septembre 1936, à l'élection du 8 novembre d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 897 C du 9 septembre 1936 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné le naufrage de la chaloupe à moteur "Rovine"
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Décision n° 898 C du 9 septembre 1936 arrêtant définitivement la liste des candidats à l'élection du 8 novembre 1936 d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Décision n° 899 AGF du 11 septembre 1936 portant désignation des membres d'une commission dite de protection de la radiodiffusion
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Arrêté n° 900 AGF du 11 septembre 1936 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 9 septembre 1936
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Décision n° 888 AGF du 4 septembre 1936 allouant un secours à Mme Octave Moreau, veuve d'un pasteur protestant en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 889 AGF du 4 septembre 1936 allouant un secours à Mme veuve Emmanuel Lucas, veuve d'un ancien pilote auxiliaire du service local
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Décision n° 890 AGF du 4 septembre 1936 allouant une indemnité à M. Paulin Villant, adjoint de 3è classe des services civils
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Décision n° 891 AGF du 4 septembre 1936 allouant un secours à Mme François Auméran, veuve d'un gardien de phare de 3è classe du cadre local
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Décision n° 891 AGF du 4 septembre 1936 accordant une gratification à l'équipe sportive du "Savorgnan de Brazza"
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Décision n° 893 CA du 5 septembre 1936 nommant M. Tupaea Delord, chef du district de Niua (île Tahaa)
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Décision n° 878 IP du 31 août 1936 accordant un congé de maternité à Mlle Averii Tehei, institutrice de 6è classe adjointe à l'école de Fare, Huahine
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Décision n° 880 IP du 2 septembre 1936 portant mutation dans le personnel du cadre de l'enseignement public
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Décision n° 875 POL du 31 août 1936 accordant une permission d'absence de 15 jours à l'agent de police Teuirariihapaiamu a Pautu
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Décision n° 887 P du 4 septembre 1936 nommant M. Hippolyte Auméran auxiliaire à la disposition du capitaine de port de Papeete, inspecteur de la navigation
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Décision n° 906 PTT du 12 septembre 1936 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Robert Mollon, commis principal de 3è classe du cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 879 S du 31 août 1936 portant mutation dans le personnel infirmier de la colonie
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Décision n° 865 S du 28 août 1936 accordant un congé de convalescence de trois mois et une réquisition de passage de Papeete à Marseille, en première classe, 2è catégorie sur le paquebot "Commissaire Ramel" à M. le médecin-capitaine des troupes coloniales Antoine Bouisset en service hors cadres en Océanie
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Décision n° 902 S du 11 septembre 1936 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'infirmier de 3è classe Tetaumatani a Tetuamanuhiri du cadre local
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Liste des électeurs à la Chambre de commerce (Année 1936)
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Circulaire n° 4248 AGF du 2 septembre 1936 concernant la fabrication du coprah avec les noix dites "Omoto"
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