JOPF n°19
1937 - JOPF n° 19 N du 01 septembre 1937
01/09/1937Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi du 23 janvier 1937 portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse (Arrêté de promulgation n° 794 C du 11 août 1937)
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Arrêté ministériel du 25 mars 1937 fixant le montant de la taxe de publication à verser lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 793 C du 11 août 1937)
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Décret du 30 avril 1937 portant publication et mise en application de l'avenant du 16 janvier 1937 à l'arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne du 21 décembre 1935 (Arrêté de promulgation n° 793 C du 11 août 1937)
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Arrêté n° 784 D du 9 août 1937 portant annulation de la liquidation de douane n° 4249
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Arrêté n° 785 D du 9 août 1937 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 786 D du 9 août 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937
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Arrêté n° 787 D du 9 août 1937 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1934, 1935, 1936 et 1937
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Arrêté n° 789 AGF du 9 août 1937 ordonnant le remboursement d'une somme de 251 fr. 75 représentant la part revenant au service local dans les frais de séjour à la cale de halage de la goélette "Alexandrie" appartenant à M. Delaleu de Trévières
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Arrêté n° 790 AGF du 9 août 1937 portant approbation d'une délibération du Conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel, modifiant le régime des dépôts confiés à la Caisse agricole
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Arrêté n° 791 AGF du 9 août 1937 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1937
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Arrêté n° 797 AGF du 11 août 1937 fixant le mode de répartition de la prime au coprah afférente à l'année 1936 entière
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Décision n° 798 AGF du 11 août 1937 déterminant le prix de cessions de la main-d'oeuvre pénale dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 803 AGF du 12 août 1937 autorisant le maire de la ville de Papeete à nommer M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe en retraite, ancien chef du service des travaux municipaux, contrôleur de ce même service
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Arrêté n° 809 C du 13 août 1937 portant nomination dans le cadre local des agents de police de MM. T. Brander, M. Brémond, F. Coum Chin, L. Langomazino, G. Leverd
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Arrêté n° 817 AGF du 17 août 1937 modifiant la composition du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 820 C du 18 août 1937 portant promotion dans le personnel du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 824 AGF du 20 août 1937 portant majoration des traitements des chefs de district, de vallée, d'arrondissement et des indemnités de représentation allouées aux présidents élus des conseils de districts
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Arrêté n° 825 AGF du 20 août 1937 portant organisation de la Foire-Exposition de 1937
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Arrêté n° 836 DN du 21 août 1937 portant classement dans l'affectation spéciale
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Arrêté n° 837 DN du 21 août 1937 portant radiation dans l'affectation spéciale
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Arrêté n° 838 AGF du 21 août 1937 portant désignation des membres de la Commission de la Foire-Exposition de 1937
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Arrêté n° 839 AGF du 21 août 1937 portant désignation des membres chargés de l'organisation et du fonctionnement des diverses sections de la Foire-Exposition 1937
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Arrêté n° 840 J du 22 août 1937 nommant M. Cambazard, juge-suppléant près le tribunal de première instance de Papeete, membre du Conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté n° 844 C du 23 août 1937 chargeant M. Aumont, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Tuamotu et Marquises
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Arrêté n° 849 D du 27 août 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er septembre 1937
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Rectificatif à l'arrêté n° 788 AGF du 9 août 1937 paru au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie n° 18, pages 523 et 524
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Arrêté n° 819 C du 17 août 1937 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1937
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Décision n° 814 AGF du 14 août 1937 autorisant le rmboursement de la somme de 3.000 frs à M. J.B. Duceau pour ses frais de rapatriment éventuel
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Décision n° 841 CA du 22 août 1937 nommant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui (Bora Bora), toohitu ad hoc pour juger en appel M. Virau Faimana
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Décision n° 842 CA du 22 août 1937 désignant M. Rootama a Teriitau, juge indigène de l'arrondissement de Hauino pour juger l'affaire pendante entre Matoha a Teheura et les nommés Tufaave et Tihanopotii a Reiatua
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Décision n° 850 IP du 28 août 1937 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme veuve Tetuanaiteuramea a Temariiauma, institutrice de 2è classe du cadre lcoal, directrice de l'école de Pueu
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Décision n° 854 IP du 28 août 1937 accordant un congé de maternité à Mme Shisbé Paofai, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école de Papenoo
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Décision n° 846 POL du 26 août 1937 accordant une permission d 'absence de trente jours à l'agent de police de 2è classe du cadre local M. Charles Winchester
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Décision n° 818 S du 17 août 1937 affectant provisoirement Mlle Tehea a Puni, infirmière du poste de Bora Bora, au poste d'Uturoa
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Décision n° 823 TP du 18 août 1937 chargeant M. Marcel Frogier, commis principal hors classe des travaux publics, de l'expédition des affaires courantes et lui donnant délégation de signature pendant l'absence de M. Robert Breul, chef du service des travaux publics, en tournée d'inspection aux îles Sous-le-Vent
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Service topographique. - Avis aux propriétaires terriens de Moorea
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Cabinet. - Circulaire à Messieurs les chefs de circonscription, chefs de poste administratif, chefs de district et chefs de vallée
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : Ets Donald Tahiti (Pare)
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Chambre de commerce. - Résultats des opérations du 22 août 1937, pour l'élection du septième membre titulaire à la Chambre de commerce
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Service de la curatelle aux biens vacants. - Avis
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Cabinet. - Avis Foire-Exposition 1937
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