JOPF n°19
1938 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1938
30/09/1938Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 956 C du 20 septembre 1938)
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Arrêté n° 954 P du 19 septembre 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goëlette à moteur "Ruahatu"
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Décision n° 960 AGF du 23 septembre 1938 ordonnant le remboursement d'une somme de mille quarante francs quatre-vingt-deux centimes (1.040 fr. 82) aux services contractuels des messageries maritimes
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Arrêté n° 965 PTT du 24 septembre 1938 portant modification des taxes télégraphiques
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Décision n° 964 IP du 24 septembre 1938 nommant les membres de la commission chargée d'examiner les candidats aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique, et modifiant la décision n° 809 IP du 27 juillet 1938
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Décision n° 967 C du 26 septembre 1938 nommant Mme Delage, institutrrice auxiliaire
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Décision n° 968 C du 26 septembre 1938 portant titularisation de MM. Renard et Hintze, commis stagiaires des services civils
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Décision n° 953 CA du 16 septembre 1938 acceptant la démission de M. Tonio a Moearo et nommant M. Penetito a Teaka, agent de police du district de Reao
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Décision n° 8 ARC du 12 septembre 1938 donnant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du budget communal à M. Charles Passard
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Cabinet. - Avis de concours pour 13 emplois de commis et 14 emplois d'adjoints des services civils des colonies
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Lo San, n° 4040 (Faaa)
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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