JOPF n°19
1939 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1939
15/09/1939Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret du 28 mai 1939 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l'Indochine, suivi d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 2 juin 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 31 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (appareils électriques de chauffage domestique et fers à repasser électriques) (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 31 août 1938 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (indicateur de direction et essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles) (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 8 juin 1939 relatif à la tarification douanière des bicyclettes et pièces détachées dans les Etablissements français de l'Océanie suivi de la délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie et d'un rectificatif (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 19 juin 1939 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies (Arrêté de promulgation n° 873 C du 8 septembre 1939)
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Décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles (Arrêté de promulgation n° 885 C du 11 septembre 1939)
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Décret du 2 septembre 1939 prévu par l'article 28 du décret du 2 mai 1939 susvisé étendant aux colonies les règles posées par les articles 20, 22 et 23 de la loi du 11 juillet 1938 concernant l'organisation de la nation en temps de guerre par l'article 26, les articles 28 à 39 inclus et l'article 42 du décret du 28 novembre 1938 sur les réquisitions dans la métropole et le décret du 5 janvier 1939 sur les recensements dans la métropole, sont promulgués dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 882 APE du 11 septembre 1939) - Les textes de ces décrets seront publiés dès l'arrivée dans la colonie des Journaux officiels de la République française
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Décret du 8 septembre 1939 étendant les délais pour les élections partielles des corps élus aux colonies (Arrêté de promulgation n° 885 C du 11 septembre 1939)
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Arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939 fixant le statut du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 820 DN du 26 août 1939 ouvrant le droit aux réquisitions civiles et militaires
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Arrêté n° 212 AGF du 28 février 1939 fixant la hiérarchie et portant relèvement des traitements des médecins du service local
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Arrêté n° 841 CO du 29 août 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques, de la taxe additionnelle de 5% ordinaire et 5% extraordinaire de la commune de Papeete, de la taxe sur les armes pour les années 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 855 DECR du 2 septembre 1939 concernant la déclaration des stocks de certains produits
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Arrêté n° 856 DECR du 2 septembre 1939 portant création d'une commission d'importation-exportation à Papeete
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Décision n° 864 C du 5 septembre 1939 nommant une commission
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Décision n° 858 C du 4 septembre 1939 nommant M. Giovannelli Joseph, ingénieur adjoint de 2è classe du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux, chef du service météorologique par intérim
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Arrêté n° 861 D du 4 septembre 1939 portant remboursement de la somme de : cinquante neuf mille sept cent quarante six francs quarante trois centimes au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 865 C du 6 septembre 1939 portant fixation de prix de base des véhicules automobiles susceptibles d'être réquisitionnés pour les besoins de l'armée
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Arrêté n° 869 AGF du 7 septembre 1939 accordant une avance sur pension
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Arrêté n° 868 AGF du 7 septembre 1939 règlementant les heures de travail dans les services de la colonie
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Arrêté n° 870 AGF du 7 septembre 1939 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques pour l'année 1940
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Arrêté n° 876 AGF du 9 septembre 1939 réglant provisoirement le cumul de la solde militaire avec les traitements ou appointements du personnel rémunéré sur les fonds du budget local de la colonie et mobilisé et modifiant, en faveur de ce personnel, les règles d'avancement et d'augmentation d'appointements
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Décision n° 874 J du 8 septembre 1939 relative à une liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires
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Arrêté n° 875 DECR du 9 septembre 1939 interdisant jusqu'à nouvel ordre toute hausse sur les loyers
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Arrêté n° 881 AGF du 11 septembre 1939 transférant, jusqu'à nouvel ordre, délégation de pouvoir
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Arrêté n° 884 APE du 11 septembre 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 887 APE du 12 septembre 1939 modifiant certaines dispositions des lois indigènes des îles Rurutu et Rimatara concernant notamment la répression de l'alcoolisme
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Arrêté n° 886 AGF du 12 septembre 1939 relatif au recrutement du personnel civil auxiliaire nécessaire aux besoins des services de l'Etat pendant la durée de la guerre
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Décision n° 889 J du 12 septembre 1939 nommant M. Ahnne Frédéric, adjoint des services civils, juge-suppléant par intérim
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Décision n° 888 C du 12 septembre 1939 portant nomination de M. Fuller Francis en qualité d'agent auxiliaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 891 D du 13 septembre 1939 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 890 CA du 13 septembre 1939 fixant les appointements annuels de M. Tetuahitiaa Colombel, auxiliaire du service local
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Arrêté n° 892 J du 13 septembre 1939 règlementant la mise sous séquestre provisoire des biens de toute nature appartenant à des ressortissants de l'Allemagne
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Décision n° 851 AGF du 2 septembre 1939 allouant des subventions à des organismes
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Décision n° 866 CA du 6 septembre 1939 acceptant la démission de M. William Richmond
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Décision n° 872 CA du 7 septembre 1939 acceptant la démission offerte par M. Matagi a Hau de ses fonctions de mutoi et gardien de phare de Hikueru (Tuamotu)
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Décision n° 880 IP du 9 septembre 1939 nommant Mlle Paule Viénot en qualité d'institutrice stagiaire à l'école communale de Paofai
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Décision n° 867 S du 6 septembre 1939 chargeant le médecin-capitaine de Curton du service médical de la marine en Océanie
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Arrêté n° 13 du 17 août 1939 donnant à M. Passard Charles, délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du budget de la commune-mixte d'Uturoa
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Décret du 13 mai 1939 portant naturalisation de M. Hanzo Abe
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour les emplois de commis et d'adjoints des services civils
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