JOPF n°19
1940 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1940
15/09/1940Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 737 IC du 28 août 1940 fixant l'alimentation de la troupe
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Décision n° 738 IC du 29 août 1940 fixant la composition de la commission de réforme militaire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 747 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Ferragu Joseph
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Arrêté n° 748 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Le Saint Alain
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Arrêté n° 749 J du 29 août 1940 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage, au sieur Corlay Marcel et à la demoiselle Rolande Louise Vigor
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Arrêté n° 750 J du 29 août 1940 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, au sieur Faillé Auguste, Léon, Célestin
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Arrêté n° 751 APE du 29 août 1940 interdisant au sieur Tetiamana a Paoaa, le séjour de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 752 D du 29 août 1940 portant remboursement de la somme de : neuf cent soixante trois francs, quatre vingt neuf centimes
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Arrêté n° 753 D du 29 août 1940 réglant à nouveau le mode de répartition des remises sur l'octroi de mer
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Arrêté n° 754 S du 29 août 1940 modifiant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, ainsi que les tarifs des cessions par la pharmacie, les laboratoires, le service de radiologie, les services de pansements et de soins médicaux, et portant fixation du tarif de transfusions sanguines
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Décision n° 756 P du 30 août 1940 ouvrant une session d'examen pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 757 E du 30 août 1940 accordant à M. Pierre Dehors, la remise gracieuse et la restitution de partie de droits en sus d'enregistrement
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Décision n° 758 E du 30 août 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. Albert Brothers
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Arrêté n° 759 C du 2 septembre 1940 concernant la vente au détail du lait
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Arrêté n° 760 AGF du 2 septembre 1940 prescrivant l'arrêt de la gestion du trésorier-payeur de la colonie et réquisitionnant les fonds et ressources de la trésorerie
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Arrêté n° 761 GP du 3 septembre 1940 créant un service de police administrative qui prendra le nom de sûreté générale et portant mutation dans différents services
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Arrêté n° 761 bis GP AGF du 3 septembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils des colonies
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Arrêté n° 763 GP AGF du 5 septembre 1940 donnant délégation de signature
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Arrêté n° 766 GP AGF du 9 septembre 1940 annulant et rapportant certains actes du pouvoir central
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Décision n° 769 C du 9 septembre 1940 accordant un congé de maternité à Mme Germaine Coulon épouse Bonno, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 767 AGF du 9 septembre 1940 accordant des subventions sur les fonds du budget local de l'exercice en cours
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Décision n° 768 IP du 9 septembre 1940 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Marcel Moua, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 772 IP du 10 septembre 1940 accordant une demi-bourse à l'école centrale de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : M. Nicolas Ligthart (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lewis Hirshon (Pare-Pirae)
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