JOPF n°19
1941 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1941
30/09/1941Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Ordonnance n° 14 du 2 août 1941 portant organisation et fixant les attributions du haut-commissariat de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)
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Décret du 9 juillet 1941 portant nomination du haut-commissaire de France dans le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 406 C du 30 septembre 1941)
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Arrêté n° 375 APE du 16 septembre 1941 modifiant l'arrêté n° 375 APE du 14 mai 1941 règlementant la répartition du fret du coprah sur les navires chargeurs dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 385 C du 19 septembre 1941 autorisant les souscriptions en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 381 C du 18 septembre 1941 ordonnant à tous les habitants de Tahiti de masquer complètement toutes les lumières et toutes les ouvertures dès la tombée du jour
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Décision n° 382 C du 18 septembre 1941 suspendant de ses fonctions M. Iorss Martial, greffier en chef des tribunaux de Papeete
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Arrêté n° 384 C du 18 septembre 1941 interdisant l'usage des phares des véhicules pendant la nuit
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Arrêté n° 396 AGF du 23 septembre 1941 prescrivant le recensement de la population des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 386 AGF du 19 septembre 1941 relatif aux allocations militaires allouées aux familles dont le soutien est sujet français
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Décision n° 387 C du 20 septembre 1941 attribuant au Dr. Pottier une indemnité spéciale à titre de médecin de la commune de Papeete
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Décision n° 400 C du 25 septembre 1941 déterminant les conditions de recrutement des manoeuvres journaliers par le service hospitalier de Papeete (hôpital et maternité) et fixant les taux maxima des salaires à leur payer
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Décision n° 368 C du 12 septembre 1941 accordant un congé de maternité à Mme Germaine Coulon épouse Bonno, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 388 C du 20 septembre 1941 accordant un congé d'un mois à M. Teriitauairohotu Mataitai, président du conseil de district d'Afareaitu (île Moorea)
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Décision n° 394 C du 23 septembre 1941 affectant provisoirement Mlle Rosa Manuel, sage-femme stagiaire, à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Décision n° 374 AGF du 15 septembre 1941 fixant les appointements de l'annamite Pham Van Meu mis à la disposition du médecin-chef de l'hôpital
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Décision n° 383 IP du 18 septembre 1941 chargeant M. Anthony Ellacott, instituteur stagiaire du cadre local, de la surveillance de l'internat des garçons à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 395 S du 23 septembre 1941 portant détachement de M. Pierre Coulon, infirmier de 4è classe, au dispensaire de Ua Pou (îles Marquises)
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Arrêté n° 3 du 14 septembre 1941 allouant une subvention de six mille francs à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune mixte d'Uturoa)
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Avis concernant l'appoint à faire pour les achats chez les commerçants
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