JOPF n°19
1943 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1943
15/09/1943Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 882 du 1 avril 1943 fixant les conditions dans lesquelles les membres de la marine marchande ont droit à la qualité de combattant (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 869 du 30 mars 1943 modifiant l'article 5 du décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des trésoreries (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 883 du 1 avril 1943 fixant les conditions de paiement d'avances sur pensions de retraites non encore liquidées (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 983 du 28 avril 1943 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 989 du 8 mai 1943 portant réparation du préjudice causé par les mesures arbitraires prises contre des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 990 du 5 mai 1943 portant abrogation du décret du 24 octobre 1939 relatif au mariage des militaires en activité de service (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 1004 du 10 mai 1943 modifiant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 1075 du 26 mai 1943 modifiant les articles 90 bis et 108 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Décret n° 773 du 17 février 1943 portant nomination
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Arrêté n° 433 du 1er mars 1943 portant nomination
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Arrêté n° 483 du 26 avril 1943 désignant la succursale de la banque de l'Indochine de Papeete pour assurer la gérance de l'Office colonial des changes des établissement français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 666 SG du 8 septembre 1943)
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Arrêté n° 432 du 1er mars 1943 portant inscription au tableau d'avancement du personnel extérieur des douanes métropolitaines, année 1943
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Décision n° 627 C du 26 août 1943 plaçant dans la position de disponibilité Mlle Vonnegut Jeanne, institutrice de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 628 J du 26 août 1943 nommant M. Stein Emile, interprète, greffier par intérim de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 629 AP du 26 août 1943 nommant une commission chargée d'élaborer un projet d'organisation d'une foire-exposition
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Décision n° 630 C du 27 août 1943 plaçant dans la position de disponibilité Mme Amiot Irène, épouse Perrin, institutrice de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 644 SG du 30 août 1943 portant relèvement des soldes de présence des cadres locaux et des appointements du personnel auxiliaire permanent des Etablissements français de l'Océanie et abrogeant l'arrêté qui étendait à ce personnel le bénéfice de l'indemnité spéciale temporaire
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Arrêté n° 645 SG du 30 août 1943 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone, et fixant à nouveau pour compter du 1er juin 1943 les tarifs de cette allocation
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Arrêté n° 647 AE du 30 août 1943 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
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Arrêté n° 646 SG du 30 août 1943 fixant la majoration provisoire sur les appointements des agents auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Arrêté n° 648 D du 30 août 1943 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er octobre 1943 au 1er janvier 1944
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Arrêté n° 649 D du 30 août 1943 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 5 août 1943
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Arrêté n° 650 CO du 30 août 1943 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete et de la taxe sur les voitures, pour les années 1940, 1941 et 1943
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Arrêté n° 651 CO du 30 août 1943 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants de comptes du trésor à Makatea et Atuona à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943
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Arrêté n° 652 C du 30 août 1943 portant nomination dans le personnel des douanes
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Décision n° 654 C du 31 août 1943 nommant M. Hamblin Fabien planton au secrétariat général
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Décision n° 655 CM du 3 septembre 1943 modifiant l'article 2 de la décision n° 603 CM du 14 août 1943
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Décision n° 656 C du 4 septembre 1943 portant congédiement de l'agent auxiliaire du service local de 3è catégorie, 21è degré, Viriamu Fareviriamu employé à la station agricole de Taravao
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Arrêté n° 657 C du 4 septembre 1943 révoquant de ses fonctions la sage-femme de 4è classe Richmond Terootua née Mahuta
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Arrêté n° 664 AP du 6 septembre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 665 C du 7 septembre 1943 portant nomination de Mlle Hérault Louise en qualité d'agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 668 C du 10 septembre 1943 licenciant de son emploi, le gardien de prison auxiliaire Durand François
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Décision n° 669 C du 10 septembre 1943 infligeant un blâme avec inscription au dossier et une retenue de quinze jours de ses appointements à l'agent de police de 1re classe Voirin René
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Décision n° 631 C du 28 août 1943 acceptant la démission offerte par M. Teriierooiterai Raphaël, planton au secrétariat général
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Décision n° 661 C du 6 septembre 1943 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à M. Léon Marcillac, commis principal de 3è classe du cadre de la trésorerie
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Décision n° 662 C du 6 septembre 1943 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Gérard épouse Le Saint, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 632 IP du 28 août 1943 mandatant des bourses entières au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires s'étendant du 17 juillet au 15 août 1943 inclus
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Décision n° 663 IP du 6 septembre 1943 mandatant une bourse entière au titre de bourses de vacances pour la période des vacances scolaires s'étendant du 11 juillet au 15 août 1943 inclus
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Décision n° 667 SG du 8 septembre 1943 accordant une subvention à l'"Harmonie Tahitienne"
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Service topographique. - Avis concernant les propriétaires des terres des îles Tubuai (archipel des îles Australes)
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Successions et biens vacants. - Avis
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