JOPF n°19
1944 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1944
30/09/1944Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décision n° 661 SG du 9 septembre 1944 portant augmentation des appointements du personnel auxiliaire recruté à titre temporaire
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Arrêté n° 662 SG du 9 septembre 1944 portant annulation d'ordres de recette
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Arrêté n° 663 SG du 9 septembre 1944 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1944
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Arrêté n° 665 SG du 9 septembre 1944 fixant la majoration provisoire sur les appointements des agents auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Arrêté n° 667 SG du 9 septembre 1944 portant annulation d'ordres de recettes
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Arrêté n° 666 SG du 9 septembre 1944 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 680 C du 19 septembre 1944 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 488 C du 24 juin 1944
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Arrêté n° 668 AE du 11 septembre 1944 rapportant l'arrêté n° 134 AE du 15 février 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte
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Décision n° 679 S du 19 septembre 1944 décrenant un témoignage officiel de satisfaction à M. Fiu Jean, Pierre, Marie, infirmier du cadre local
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Arrêté n° 682 P du 20 septembre 1944 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette à moteur Potii Raiatea
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Arrêté n° 690 S du 25 septembre 1944 fixant la composition de la ration alimentaire ainsi que la distribution de linge et de matériel des malades isolés au village de ségrégation de Reao
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Décision n° 689 D du 25 septembre 1944 acceptant la démission de M. Louis Drollet, membre de la commission d'expertise de la vanille
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Décision n° 692 J du 26 septembre 1944 portant nomination d'un officier du ministère public près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 675 SG du 18 septembre 1944 fixant le salaire de M. Ah Tchou, cuisinier à la maternité
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Arrêté n° 698 S du 28 septembre 1944 prescrivant certaines mesures sanitaires
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Décision n° 681 C du 20 septembre 1944 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Thérèse Bernast, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 677 IP du 18 septembre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Pater, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 676 SG du 18 septembre 1944 fixant le salaire de M. Chiu Lee Lau, cuisinier à l'hôpital de Papeete
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Ordonnance du 3 septembre 1943 relative à la répression du trafic des billets de la Banque de France (Le décret du 6 décembre 1943 rendant applicable aux colonies l'ordonnance du 3 septembre 1943 a été promulgué et publié au journal officiel de la colonie du 15 janvier 1944, page 2)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Edouard Sanford (Mataiea)
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques, le lundi 9 octobre 1944
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Avis concernant l'arrêté n° 604 S du 16 août 1944, relatif aux pensionnés de guerre et leurs ayants cause (veuves, ascendants, etc...)
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