JOPF n°19
1945 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1945
15/09/1945Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux puvoirs de police des gouverneurs génraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945)
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Décret n° 45-1344 du 18 juin 1945 déterminant les conditions de réglementation de la chasse et l'organisation de la protection de la nature dans les territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945)
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Décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945)
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Décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l'acte dit décret n° 1615 du 9 juin 1943 modifié par l'acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux, pendant la période de l'interruption des communications avec les colonies, suivi des extraits validés (JORF Etat français n° 143 du 16 juin 1943, page 1646, et jORF n° 53 du 2 mars 1944, page 680) (Arrêté de promulgation n° 765 SG du 9 septembre 1945)
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Décret n° 45-1962 du 30 août 1945 fixant dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l'ordonnance du 22 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 779 SG du 13 septembre 1945)
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Décret n° 45-623 du 9 avril 1945 approuvant pour l'exercice 1945 le budget local des Etablissements français de l'Océanie (JORF n° 85 du 11 avril 1945, page 2003) (Promulgué par arrêté n° 339 SG du 20 avril 1945, JO du 30 avril 1945, page 101)
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Arrêté du 7 juin 1945 portant promotion dans le cadre des administrateurs (M. Chardonnet) (extraits) (JORF n° 143 du 19 juin 1945, page 3682)
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Décision n° 733 SG du 28 août 1945 fixant l'effectif, les salaires et les frais de table du personnel des goélettes du service de navigation interinsulaire
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Décision n° 734 SG du 28 août 1945 modifiant le taux de l'allocation au pensionnat d'Atuona
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Arrêté n° 736 SG du 29 août 1945 fixant les modalités d'application du décret du 18 juin 1945 portant création d'une commune à Uturoa, chef-lieu de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 737 SG du 29 août 1945 fixant à nouveau le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale à Papeete et à Uturoa et celui à rembourser par les armateurs de navires pour les marins de commerce détenus à la prison de Papeete
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Arrêté n° 738 PTT du 29 août 1945 fixant à partir du 16 septembre 1945, le montant à la surtaxe aérienne applicable aux lettres et cartes postales à destination : 1°) ensemble des relations franco-coloniales et intercoloniales via Amérique-Foynes-Londres-Paris 2°) zone du canal de Panama, et de certains pays de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Sud et des Antilles via les Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté n° 739 CO du 29 août 1945 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, de la vérification des poids et mesures, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et sur les armes pour les années 1944 et 1945
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Décision n° 740 C du 30 août 1945 portant suspension de fonctions avec privation de solde, pour une période de six mois, d'un instituteur de 5è classe du cadre local et l'affectant à l'école centrale
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Arrêté n° 770 SG du 10 septembre 1945 règlementant l'impression et la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales relatifs à l'élection du représentant des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale constituante
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Décision n° 771 C du 11 septembre 1945 rapportant les décisions n° 124 PTT du 10 juillet 1941 et 184 C du 30 juillet 1941
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Décision n° 772 SG du 11 septembre 1945 modifiant, abrogeant et complétant certaines dispositions de la décision n° 871 AGF du 15 octobre 1942 accordant une avance sur pension à Mme Oruetua a Tehei, dit Marama, née Taumanua a Poura, veuve d'un agent de police de 1ère classe du service local
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Arrêté n° 773 SG du 11 septembre 1945 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour l'élection du représentant à l'assemblée nationale constituante
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Décision n° 774 SG du 11 septembre 1945 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la décision n° 851 SG du 27 novembre 1943 accordant une avance sur pension à Mme veuve Lagarde Elisabeth née Dorcemaine, ex-infirmière hors classe du cadre local des E.F.O.
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Arrêté n° 784 SG du 14 septembre 1945 convoquant le collège électoral de la colonie pour l'élection d'un représentant à l'assemblée nationale constituante
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Décision n° 741 C du 30 août 1945 nommant M. Albert Marbach agent auxiliaire à titre temporaire du service local
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Décision n° 753 C du 4 septembre 1945 nommant des institutrices stagiaires du cadre local
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Décision n° 768 SG du 9 septembre 1945 désignant M. François Hintze secrétaire de la commission de surveillance des loyers
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Enquête de commodo et incommodo : M. Joseph Toth (Papara)
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