JOPF n°19
1947 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1947
15/09/1947Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 376
Loi n° 145 du 4 mars 1943 relative aux sociétés par actions (Titre Ier) (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 378
Loi n° 47-1366 du 23 juillet 1947 modifiant l'organisation et la procédure de la cour de cassation (Arrêté de promulgation n° 1061 SG du 9 septembre 1947)
Page 381
Loi n° 47-1610 du 27 août 1947 relative aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des services publics (Arrêté de promulgation n° 1057 AGF du 6 septembre 1947)
Page 386
Loi n° 47-1630 du 30 août 1947 maintenant en vigueur au-delà du 1er juillet 1947 dans les territoires autres que l'Indochine relevant du ministère de la France d'outre-mer certaines dispositions prorogées par la loi du 28 février 1947 (Arrêté de promulgation n° 1063 AGF du 10 septembre 1947)
Page 386
Décret n° 47-737 du 17 avril 1947 portant relèvement du taux de l'indemnité forfaitaire de transbordement de bagages (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 372
Arrêté ministériel du 17 avril 1947 portant renouvellement du mandat d'un conseiller privé titulaire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 373
Décret n° 47-751 du 19 avril 1947 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 373
Décret n° 47-148 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux attributaires de la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions de retraites civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 374
Décret du 19 avril 1947 étendant à la caisse intercoloniale de retraites les dispositions du décret n° 47-148 du 16 janvier 1947 portant attribution d'une indemnité provisionnelle aux tributaires de la loi du 14 avril 1924 sur le régime de retraites civiles et militaires, suivi du décret du 16 janvier 1947 (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 374
Décret n° 47-786 du 29 avril 1947 modifiant le décret du 22 janvier 1936 pour l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1929 sur les pensions (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 375
Décret n° 47-760 du 21 avril 1947 portant modification du décret du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 375
Décret du 19 avril 1947 portant admission à la retraite d'un greffier-notaire de justice de paix (Arrêté de promulgation n° 966 SG du 21 août 1947)
Page 375
Décret n° 47-788 du 29 avril 1947 relatif à l'hospitalisation des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux se trouvant en France dans une position autre que celle de service (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 376
Décret n° 47-982 du 2 juin 1947 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions du titre Ier de la loi n° 145 du 4 mars 1943 relative aux sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 377
Décret n° 47-1296 du 10 juillet 1947 portant répartition du complément de contribution supplémentaire des territoires d'outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1947 (Arrêté de promulgation n° 1044 SG du 6 septembre 1947)
Page 379
Décret n° 47-996 du 2 juin 1947 complétant les dispositions de l'article 1er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 965 SG du 21 août 1947)
Page 379
Décret n° 47-1317 du 15 juillet 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et en Chine, de l'indemnité provisionnelle instituée par le décret n° 47-147 du 16 janvier 1947 (Arrêté de promulgation n° 1044 SG du 6 septembre 1947)
Page 380
Décret n° 47-1643 du 31 août 1947 modifiant pour l'année 1947 la date d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1057 AGF du 6 septembre 1947)
Page 387
Arrêté n° 1012 D du 30 août 1947 portant annulation de la liquidation de douane n° 4528
Page 387
Décision n° 1018 C du 1er septembre 1947 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Frédéric Ahnne, chef des cirsconscriptions des Tuamotu, des Gambier et des Australes, chef du service de navigation interinsulaire
Page 388
Arrêté n° 1013 D du 30 août 1947 relatif aux sanctions en matière d'expertise préalable des vanilles
Page 388
Arrêté n° 1014 D du 30 août 1947 autorisant le remboursement d'une somme de 540 francs au profit de la succession D. A. Stuart
Page 388
Arrêté n° 1020 SG du 1er septembre 1947 convoquant l'assemblée représentative pour les élections à l'Union française et en session ordinaire budgétaire
Page 388
Arrêté n° 1015 C du 1er septembre 1947 portant promotion à la 4è classe de son grade M. Gérald Varney, compositeur de 5è classe
Page 389
Arrêté n° 1034 AP du 4 septembre 1947 créant le service des affaires politiques et le service des affaires économiques
Page 389
Décision n° 1058 C du 6 septembre 1947 remettant un médecin en service hors cadre à la disposition du département et ordonnant son rapatriement
Page 389
Décision n° 1016 C du 1er septembre 1947 portant promotion pour compter du 1er septembre 1947 d'agents, au point de vue de l'ancienneté et de la solde
Page 389
Décision n° 1019 C du 1er septembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Le Saint née Gérard, agent auxiliaire permanent en service au trésor
Page 389
Décision n° 1027 C du 3 septembre 1947 plaçant sur sa demande, en position de congé hors cadres, M. Maurice Crève-Coeur, commis principal hors classe du secrétariat général des E.F.O. pour servir à la Guadeloupe
Page 389
Décision n° 1059 C du 8 septembre 1947 accordant une réquisition de passage à M. Jean-Jacques Papy, fils du chef de l'enseignement des Etablissements français de l'Océanie
Page 389
Décision n° 1022 SG du 2 septembre 1947 accordant un congé administratif à M. Armand Fotius, instituteur de 4è classe du cadre métropolitain avec réquisition de passage
Page 390
Décision n° 1042 SG du 6 septembre 1947 nommant pour compter du 1er septembre 1947 M. Georges Alexandre, auxiliaire permanent de 3è catégorie
Page 390
Décision n° 1028 IP du 3 septembre 1947 affectant en stage à l'école de la mairie Mme Madeleine Drollet née Mahe, institutrice en congé de convalescence
Page 390
Décision n° 1029 IP du 3 septembre 1947 informant qu'une session de l'examen du C.A.P. local (partie écrite) aura lieu le 25 septembre 1947
Page 390
Décision n° 1030 IP du 3 septembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite) pour l'année 1947
Page 390
Décision n° 1031 IP du 3 septembre 1947 affectant à Apataki (Tuamotu) Mme Adelina Piehi née Ebb, institutrice en stage à Papeete
Page 390
Décision n° 1037 IP du 5 septembre 1947 portant intégration et classement à compter du 1er juillet 1947 des auxiliaires temporaires du service de l'enseignement dans le cadre des auxiliaires permanents
Page 390
Décision n° 1038 IP du 5 septembre 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Evalinnes Salmon, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 390
Décision n° 1039 IP du 5 septembre 1947 modifiant la décision n° 985 du 25 août 1947
Page 390
Décision n° 1040 IP du 6 septembre 1947 nommant auxiliaire temporaire du service de l'enseignement et affectée provisoirement à l'école centrale Mme Armande Mazel née Pernod, titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire et du certificat d'aptitude pédagogique métropolitain
Page 390
Décision n° 1041 IP du 6 septembre 1947 nommant Mme Tekura Teahaga née Tuhoe, auxiliaire permanente du service de l'enseignement de 3è catégorie pour enseigner aux îles Tuamotu
Page 390
Arrêté n° 1036 J du 4 septembre 1947 admettant M. Maurice Jay demeurant à Mahina à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 390
Décision n° 1060 SNI du 8 septembre 1947 débarquant du rôle d'équipage M. François Voirin, maître au petit cabotage capitaine de la goélette "Maoae"
Page 390
Décision n° 1007 PTT du 29 août 1947 nommant M. Jean Vernaudon, auxiliaire temporaire, agent surnuméraire du cadre local des PTT pour compter du 15 juillet 1947
Page 390
Décision n° 1008 SG du 30 août 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 3è classe du cadre local
Page 390
Décision n° 1009 SG du 30 août 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ariitapeta Tapi, institutrice à Anaa (Tuamotu)
Page 390
Décision n° 1032 SRP du 4 septembre 1947 acceptant la démission de son emploi offerte par l'agent de police du district d'Afaahiti M. Tevaearai a Teo dit Nicolas Tevaearai
Page 391
Décision n° 1033 SRP du 4 septembre 1947 agréant M. Lucas Ferdinand, agent auxiliaire de 4è catégorie, nommé agent de police du district d'Afaahiti
Page 391
Décision n° 1043 SG du 6 septembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Urarii Faua, institutrice stagiaire du cadre local en service à l'école de Punaauia
Page 391
Décision n° 1045 SG du 6 septembre 1947 modifiant la décision n° 409 J du 5 avril 1947
Page 391
Décret du 31 mars 1947 portant attribution de la médaille de la Résistance française (extraits) (JORF du 13 juillet 1947, page 6670-6671)
Page 387
Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
Page 391
Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
Page 391
Service des douanes.- Avis de concours
Page 391
Rectificatif à la liste des électeurs à la Chambre de commerce
Page 389
Avis concernant la pêche au moyen de la dynamite - application sans dérogation possible de l'arrêté n° 558 du 4 décembre 1880
Page 391