JOPF n°19
1949 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1949
15/09/1949Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 928 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 927 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 929 FC du 29 août 1949 annulant divers ordres de recette
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Arrêté n° 930 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 931 FC du 29 août 1949 accordant remise gracieuse de dette et annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 933 FC du 29 août 1949 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt
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Arrêté n° 932 FC du 29 août 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1949, pour avance de trésorerie à la C.C.C.A.M.
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Arrêté n° 940 CO du 29 août 1949 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation des patentes, de la taxe sur les armes, les voitures et les chiens, et des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, pour les années 1946, 1947 et 1948
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Arrêté n° 934 FC du 29 août 1949 portant autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Papeete, exercice 1949
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Arrêté n° 938 J du 29 août 1949 accordant une dispense d'âge aux fins de mariage
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Arrêté n° 941 CO du 29 août 1949 rendant exécutoires les rôles supplémentaires, de régularisation et principaux pour les années 1948 et 1949
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Arrêté n° 983 IM du 9 septembre 1949 retirant pour une période de six mois à un patron au bornage B.S. le droit de commander les bâtiments armés au cabotage et au bornage
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Décision n° 965 APA du 7 septembre 1949 retirant à un étranger sa carte de commerçant
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Décision n° 991 CO du 12 septembre 1949 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour l'île de Makatea (période triennale 1950-1952)
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Décision n° 959 C du 3 septembre 1949 modifiant la décision n° 677 C du 27 juin 1949
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Arrêté n° 992 PTT du 12 septembre 1949 autorisant le chef du service des postes, télégraphes et téléphones à modifier occasionnellement, dans l'intérêt du public et du service, les heures d'ouverture des bureaux de poste
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Décision n° 944 C du 31 août 1949 infligeant un blâme à M. Julien Hoata, agent de police de 1re classe du cadre local
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Décision n° 948 C du 1er septembre 1949 accordant un congé administratif à M. Pêtre, substitut du procureur de la République avec réquisitions de passage sur le "Kourigba"
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Décision n° 960 C du 3 septembre 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Laurette Rollin, élève sage-femme
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Décision n° 961 C du 5 septembre 1949 accordant une prolongation de congé de maternité à Mlle Madeleine Toofanui, agent auxiliaire temporaire du service local, institutrice à Haamene (Tahaa)
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Décision n° 962 C du 5 septembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 963 C du 6 septembre 1949 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. René Dauphin
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Décision n° 964 C du 6 septembre 1949 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Gisèle Apa
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Décision n° 967 C du 7 septembre 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Henriette Teriitahi, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 968 C du 7 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Eliane Dupond, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à la justice
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Décision n° 969 C du 7 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Patua Amaru, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à Patio (Tahaa)
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Décision n° 947 S du 31 août 1949 recrutant Mlle Anne-Marie Hattier comme agent auxiliaire temporaire du service local et affectée comme aide-assistante sociale au service social de Papeete
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Décision n° 970 C du 7 septembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Maamatua née Lehartel, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 981 C du 8 septembre 1949 accordant un secours à M. Ruarei Taurua, président du conseil de district de Maupiti à titre de dédommagement
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Décision n° 982 C du 9 septembre 1949 nommant conducteur de 1ère classe M. Jean Boubée, commis principal de 3è classe des travaux publics
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Décision n° 990 C du 9 septembre 1949 infligeant un blâme à Mlle Ruita Teauna, institutrice auxiliaire à titre temporaire
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Arrêté n° 935 APA du 29 août 1949 suspendant de ses fonctions M. Tani a Marahiti, vice-président du conseil de district de Niua (île de Tahaa)
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Arrêté n° 936 APA du 29 août 1949 portant interdiction de séjour sur tout le territoire des E.F.O. au sieur Coffano, déserteur du "Grenoble"
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Arrêté n° 978 APA du 7 septembre 1949 reportant la date de tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante tahitienne de Papeete
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Décision n° 956 ENR du 1er septembre 1949 portant mutation sur sa demande de M. Henri Frogier, aide-géomètre principal hors classe dans le personnel des employés de bureau et le nommant dessinateur principal hors classe du cadre local du service topographique
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Décision n° 943 IP du 31 août 1949 nommant directeur de l'école de Mahina M. Adrien Tuarau, directeur de l'école d'Arue
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Décision n° 977 IP du 7 septembre 1949 supprimant la bourse entière accordée à trois élèves de l'école centrale
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Décision n° 1000 IP du 13 septembre 1949 organisant une session de l'examen du C.A.P. local (partie écrite) le 22 septembre 1949 à Papeete ainsi qu'à Uturoa, pour une candidate
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Décision n° 1001 IP du 13 septembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du C.A.P. local (partie écrite) pour 1949 pour le centre de Papeete, et laissant à la diligence du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent l'organisation de la surveillance pour le centre d'Uturoa
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Arrêté n° 966 SG du 7 septembre 1949 modifiant les tarifs des navires admis sur la cale de halage fixés par l'arrêté du 12 septembre 1946
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Décision n° 946 S du 31 août 1949 recrutant Mme Suzanne Raoul Teissier née Pernot, infirmière diplômée d'Etat en qualité d'agent auxiliaire temporaire du service local et affectée au service social de Papeete
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Décision n° 949 SRP du 1er septembre 1949 nommant M. Alfred Salmon, agent de police de 2è classe du cadre local et mis à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 979 TP du 7 septembre 1949 prononçant une suspension de permis de conduire les automobiles et autres véhicules à M. Tuarae a Teahuitu
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Décret du 12 juillet 1949 portant remise de peines (JORF du 13 juillet 1949, page 6348)
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Avis concernant le consulat américain
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Renouvellement du conseil de district de Ua Huka (Marquises).- Elections du 7 décembre 1947 et du 25 février 1948
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1949
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