JOPF n°19
1950 - JOPF n° 19 N du 15 août 1950
15/08/1950Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret n° 49-1039 du 1er août 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadres régis par décret exerçant normalement leurs fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950)
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Décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950)
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Décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947 fixant certaines modalités d'application du décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 relatif à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950)
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Décret n° 50-766 du 24 juin 1950 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie et la Tunisie, d'une part, les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'autre part, et entre ces territoires (arrêté de promulgation n° 938 PTT du 7 août 1950)
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Arrêté interministériel du 11 décembre 1948 relatif au versement aux caisses primaires de sécurité sociale des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics (arrêté de promulgation n° 935 APA du 5 août 1950)
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Arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant la date d'application du décret n° 50-766 du 24 juin 1950 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France , l'Algérie et la Tunisie, d'une part, les départements français d'outre-mer, les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'autre part, et entre ces territoires (arrêté de promulgation n° 938 PTT du 7 août 1950)
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Décision n° 891 C du 31 juillet 1950 donnant délégation de signature à M. Alain Gaston, chef-adjoint de cabinet, pendant l'absence de M. Marchesseau, chef de cabinet
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Arrêté n° 883 IM du 31 juillet 1950 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Bénicia"
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Arrêté n° 888 SG du 31 juillet 1950 fixant les conditions d'emploi d'une avance de trésorerie à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 922 IP du 1er août 1950 portant octroi, suppression, prorogation et transfert de bourses dans la métropole
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Arrêté n° 924 FC du 3 août 1950 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir les versements du territoire au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 925 FC du 3 août 1950 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir les versements du territoire au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 936 AE du 5 août 1950 fixant certaines modalités d'application du décret du 18 mai 1940 sur la répression des fraudes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 926 C du 3 août 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Françoise Bourne, agent auxiliaire permanent en service à la douane
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Décision n° 937 IP du 7 août 1950 accordant une réquisition de passage à Mlle Suzanne Toomaru, étudiante bénéficiaire d'une bourse dans la métropole sur le "Sagittaire"
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Décision n° 931 PTT du 4 août 1950 confiant la continuité du service téléphonique de jour comme de nuit au bureau de taravao à Mlle Amélie Tematua en l'absence du titulaire du poste
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Décision n° 878 S du 28 juillet 1950 confiant les fonctions de médecin-chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent et de médecin-chef de l'hôpital d'Uturoa, de même que les fonctions d'agent de la santé de l'archipel des îles Sous-le-Vent au docteur Begon
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Décision n° 882 S du 31 juillet 1950 nommant sage-femme de 4è classe Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire et infirmière de 5è classe du cadre local l'infirmière stagiaire Pauline Ellacott
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Arrêté n° 885 TG du 31 juillet 1950 ouvrant à la plonge à nu pour quatre mois le lagon de l'île Marutea sud
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Arrêté n° 887 TG du 31 juillet 1950 ouvrant à la plonge à nu pour quatre mois le lagon de l'île Vahitahi
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Décision n° 928 C du 3 août 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Rose Schmouker née Chee Ayee, agent auxiliaire temporaire, institutrice à Pirae
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Arrêté n° 920 C du 31 juillet 1950 portant promition au grade de 6è classe un commis de 7è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 927 C du 3 août 1950 accordant un congé de convalescence à Mlle Françoise Bourne, agent auxiliaire permanent en service à la douane
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Décision n° 930 C du 4 août 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Violette Lequerré née Thunot, agent auxiliaire permanent institutrice adjointe à l'école de Mataiea
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Décision n° 939 FC du 8 août 1950 relative à un remboursement d'un cautionnement des frais de rapatriement éventuel à une succession
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Décision n° 886 IP du 31 juillet 1950 recrutant M. Joseph Le Bihan, ébéniste au titre d'ouvrier journalier de l'atelier bois du collège de Papeete
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Décision n° 890 IP du 31 juillet 1950 portant suspension d'une bourse entière accordée à un élève de l'école centrale
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Décision n° 921 IP du 31 juillet 1950 portant affectation de Mme Geneviève Pea née Drevin, institutrice journalière à l'école centrale de Papeete (classes primaires)
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Délibération du 9 mai 1950 relative aux tarifs des frais de poursuites pour recouvrement de l'impôt (r.e. Arrêté n° 923 SG du 1er août 1950) (voir Tarif publié au JO du 15 septembre 1949, page 384)
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Délibération du 5 juillet 1950 relative aux centimes additionnels aux patentes, au profit de la chambre de commerce et fixant les centimes additionnels applicables dans le territoire (r.e. Arrêté n° 929 CO du 3 août 1950)
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Décret du 18 mai 1950 rapportant la révocation d'un greffier en chef des territoires d'outre-mer
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Service des domaines et du cadastre.- Bureau des terres.- Avis
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Service du cadastre.- Avis au sujet des opérations cadastrales des terres dans la grande vallée de Papenoo
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Temauri, Papeete
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Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 2e trimestre 1950 dans la commune de Papeete
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