JOPF n°19
1952 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1952
30/09/1952Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)
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Décret n° 52-831 du 12 juillet 1952 modifiant les dispositions de l'article 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de la solde du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)
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Décret n° 52-850 du 17 juillet 1952 prorogeant les dispositions des décrets du 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots du personnel civil et militaire en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)
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Décret n° 52-912 du 25 juillet 1952 portant modification du régime des allocations perçues par les membres des corps militaires de contrôle en mission dans les territoires d'outre-mer et les Etats associés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)
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Décret n° 52-913 du 25 juillet 1952 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952)
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Décret n° 52-936 du 28 juillet 1952 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains fonctionnaires affectés aux services financiers des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1179 AA du 6 septembre 1952)
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Arrêté ministériel du 9 juillet 1951 portant addition au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1951 portant addition au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952)
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Arrêté ministériel du 20 juillet 1952 portant addition au Codex 1949 (JORF du 29 juillet 1952, page 7712 - Arrêté de promulgation n° 1170 AA du 5 septembre 1952) (pour ce texte, se référer au JORF précité)
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Arrêté n° 1192 FC du 9 septembre 1952 autorisant le remboursement de frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1193 FC du 9 septembre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1195 DOM du 9 septembre 1952 approuvant les actes d'échange et de rétrocession de terrains découlant de l'installation de la nouvelle école de Teahupoo
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Arrêté n° 1194 AE du 9 septembre 1952 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de commerce pour l'exercice 1951 ; 2°) du budget de l'exercice 1952 et autorisant un prélèvement sur les fonds de réserve de la chambre de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1196 CO du 9 septembre 1952 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, exercices 1949 et 1950
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Arrêté n° 1197 CO du 9 septembre 1952 annulant les dispositions de l'arrêté n° 1490 CO du 19 novembre 1951 et rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti (Makatea), exercice 1951
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Arrêté n° 1198 CO du 9 septembre 1952 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les chiens et sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1950, 1951 et 1952
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Arrêté n° 1199 AA du 11 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de l'association scolaire catholique à Papeete
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Décision n° 1201 FC du 12 septembre 1952 portant désignation d'un régisseur d'avances destinées au paiement des dépenses de main-d'oeuvre pour la construction d'une école et d'un logement d'instituteur à Rangiroa
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Arrêté n° 1203 S du 12 septembre 1952 prescrivant le licenciement des écoles publiques et privées de Moorea
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Arrêté n° 1205 AA du 13 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de l'AS "Excelsior" et de l'"Action catholique"
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Arrêté n° 1211 AA du 17 septembre 1952 reportant la date de tirage de la tombola de la F.G.S.S., ligue de Moorea à Afareaitu
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Décision n° 1212 D du 17 septembre 1952 autorisant la société H. Laborie & Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 1238 AE du 24 septembre 1952 modifiant l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et réglementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie
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Arrêté n° 1240 CO du 24 septembre 1952 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1945, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951 et 1952
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Arrêté n° 1241 AGR du 24 septembre 1952 définissant les conditions du contrat de location du bulldozer du service de l'agriculture aux particuliers
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Décision n° 1202 C du 12 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Teriierooiterai née Taraihau, institutrice de 6è classe
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Décision n° 1206 C du 13 septembre 1952 prolongeant à nouveau la mise en disponibilité accordée à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire permanente
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Décision n° 1208 C du 16 septembre 1952 confirmant M. Bernard Tracqui, agent auxiliaire temporaire dans ses fonctions d'économe du service de santé
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Décision n° 1209 C du 16 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Kora Tahiata, institutrice adjointe à l'école de Mahu (Australes)
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Décision n° 1210 C du 16 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Taata, élève sage-femme de 2è année
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Décision n° 1213 C du 18 septembre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Naumi Ferrand, auxiliaire temporaire du service de l'enregistrement
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Décision n° 1226 C du 22 septembre 1952 accordant un congé de convalescence à M. Tutaraarii Roomataaroa, infirmier principal de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1227 C du 22 septembre 1952 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des PTT
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Décision n° 1231 C du 23 septembre 1952 accordant une réquisition de passage à M. Charles Passard, administrateur de 1er échelon de la FOM
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Décision n° 1233 C du 24 septembre 1952 reclassant à la 3è année l'élève-géomètre de 2è année Pierre Tarahu
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Décision n° 1225 J du 20 septembre 1952 chargeant M. Jérôme Simonel, président du tribunal supérieur d'appel des E.F.O. de l'intérim des fonctions de chef du service judiciaire du territoire, de conseiller privé et de membre du conseil du contentieux administratif, et M. Georges Guesdon, substitut du procureur de la République de l'intérim des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel des E.F.O.
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Décision n° 1234 PT du 24 septembre 1952 portant attribution d'une rétribution mensuelle à M. Kenore Tute, infirmier de l'île de Reao pour avoir assuré le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île du 15 mars au 30 juin 1952 inclus
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Décision n° 1235 PT du 24 septembre 1952 portant attribution d'une rétribution mensuelle à Mme Tara Lenoir, institutrice de l'île de Rimatara pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décision n° 1236 PT du 24 septembre 1952 portant attribution d'une rétribution mensuelle à M. Pierre Fiu, infirmier de l'île de Reao pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décision n° 1237 PT du 24 septembre 1952 portant attribution d'une rétribution mensuelle à M. Jean Roques, gendarme de Atuona pour avoir assuré le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île du 17 mai au 13 août 1952 inclus
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Décision n° 1223 S du 19 septembre 1952 infligeant un blâme à M. Piirani Puairau, infirmier
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Décrets du 8 août 1952 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Instructions aux intermédiaires.- Avis n° 202 relatif aux dépenses des navires étrangers en zone franc
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Bureau des terres.- Avis
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Enquête de commodo et incomodo.- M. Jaroslav Otcenasek, Papara PK 40
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Service de la curatelle.- Biens vacants de M. Lykan ci n° 2164
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Enquête de commodo et incomodo.- M. Siu Kung Po dit Ah You, Tipaerui-Papeete
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juillet 1952
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