JOPF n°19
1953 - JOPF n° 19 N du 15 juillet 1953
15/07/1953Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décret du 20 septembre 1922 portant modification à l'article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Page 391
Décret du 11 février 1927 relatif aux récépissés souscrits au titre de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Page 392
Décret du 10 septembre 1930 portant modification à l'article 114 du décret du 30 décembre 1912 (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Page 392
Décret du 14 avril 1932 relatif au payement d'acomptes à des entrepreneurs de travaux (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Page 392
Décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l'article 112 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)
Page 393
Décret du 12 avril 1952 relatif au conditionnement des gommes originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Page 393
Décret n° 53-220 du 7 mars 1953 relatif au conditionnement des huiles essentielles (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Page 395
Décret n° 53-295 du 31 mars 1953 relatif au conditionnement du coton (Arrêté de promulgation n° 919 AA du 25 juin 1953)
Page 397
Décret du 13 mai 1953 portant inscription d'office au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1953) d'un crédit de 609 536 frs CFP correspondant à des dépenses obligatoires (Arrêté de promulgation n° 907 AA du 22 juin 1953)
Page 401
Décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation (Arrêté de promulgation n° 980 AA du 8 juillet 1953)
Page 401
Arrêté interministériel du 26 avril 1953 portant désignation d'un secrétaire administratif de l'office des anciens combattants et victimes de la guerre des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 980 AA du 8 juillet 1953)
Page 400
Arrêté ministériel du 4 mai 1953 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur du travail (Arrêté de promulgation n° 980 AA du 8 juillet 1953)
Page 400
Arrêté n° 912 TP du 24 juin 1953 portant création d'une commission locale chargée d'officialiser les prix et indices couramment employés
Page 406
Arrêté n° 909 IP du 24 juin 1953 portant création auprès du centre d'apprentissage de l'Ecole centrale de Papeete d'un conseil de perfectionnement
Page 406
Arrêté n° 955 DTCT du 4 juillet 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Page 407
Arrêté n° 930 AA du 29 juin 1953 fixant la date du tirage de la tombola au profit du groupe sportif de Makatea (ligue de la F.G.S.S.)
Page 407
Arrêté n° 959 TR du 6 juillet 1953 prescrivant le versement au budget local de la valeur des bons de caisse émis au cours de la période d'interruption des relations avec la métropole et non encore remboursés
Page 407
Arrêté n° 960 FC du 6 juillet 1953 portant annulation de la liquidation n° 4854 du 6 juin 1953
Page 408
Arrêté n° 962 FC du 6 juillet 1953 autorisant le paiement au profit des sociétés et associations bénéficiaires de mandats émis sur les fonds du budget local, des sommes n'excédant pas 18 500 frs CFP sur simple communication des actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants
Page 408
Arrêté n° 961 FC du 6 juillet 1953 autorisant le paiement, sous certaines conditions, des sommes n'excédant pas 4 500 frs CFP (quatre mille cinq cents francs pacifiques) dues aux héritiers des créanciers du service local des E.F.O.
Page 408
Arrêté n° 974 CO du 6 juillet 1953 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, exercice 1953
Page 409
Arrêté n° 975 CO du 6 juillet 1953 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les procurations, exercices 1952 et 1953
Page 409
Arrêté n° 963 FC du 6 juillet 1953 prescrivant le versement avec affectation spéciale, d'une subvention de la métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1953
Page 409
Arrêté n° 976 CO du 6 juillet 1953 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 713 CO du 9 mai 1953 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire, perception de Tahiti, exercice 1953
Page 410
Décision n° 977 D du 7 juillet 1953 autorisant M. Sin Tung Hing c.i. 2806, commerçant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Page 410
Décision n° 950 C du 2 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Virginie Richmond née Rere, institutrice de 4è classe du cadre local en service à l'école de Vairao
Page 411
Rectificatif n° 983 IP à la décision n° 573 IP du 15 avril 1953 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
Page 411
Décision n° 910 C du 24 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Port Vila-Malicolo sur le "Resurgent" à Mlle Tepu Sénac, fille de M. Sénac, administrateur de la F.O.M. délégué à Malicolo
Page 411
Décision n° 914 C du 24 juin 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Lenoble née Fagu, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 411
Décision n° 915 C du 25 juin 1953 fixant les émoluments de M. Antoine Coeroli, surveillant-chef de la prison coloniale de Papeete
Page 411
Décision n° 918 C du 25 juin 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mary Hamblin née Garbutt, commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 411
Décision n° 926 C du 26 juin 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Edouard Juventin, agent auxiliaire permanent du service local en poste au service des douanes
Page 411
Décision n° 928 C du 27 juin 1953 chargeant M. Bailly, capitaine de port, de l'intérim des fonctions de chef du service de l'inscription maritime
Page 411
Décision n° 942 C du 30 juin 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Eugénie Noble, auxiliaire permanente en service à la justice de paix à comptence étendue des îles Sous-le-Vent
Page 411
Décision n° 951 C du 2 juillet 1953 infligeant un blâme à Mme Pauline Vidal née Ellacott, infirmière de 8è classe du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
Page 411
Décision n° 952 C du 2 juillet 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Evalinnes Sage née Salmon, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 411
Décision n° 953 C du 4 juillet 1953 portant reclassement de M. Alfred Ebb, agent surnuméraire du cadre des affaires administratives en service à l'enregistrement en qualité d'auxiliaire temporaire
Page 411
Décision n° 981 C du 8 juillet 1953 accordant un congé de convalescence à M. Charles Allain, compositeur principal de 2è classe à l'imprimerie du gouvernement
Page 411
Décision n° 982 C du 8 juillet 1953 déférant M. Jean Lanteires, relieur de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement devant une commission d'enquête et fixant la composition de cette dernière
Page 411
Décision n° 989 C du 8 juillet 1953 révoquant de leurs fonctions le brigadier chef Terootae Tafai Amaru et le brigadier Paul Pito avec suspension des droits à pension
Page 411
Décision n° 935 AA du 30 juin 1953 accordant une indemnitaire forfaitaire à M. René Leboucher, secrétaire-archiviste du comité de toponymie par séance de ce comité
Page 411
Arrêté n° 969 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 1784 du 20 octobre 1952 émis contre M. Eden Krauser pour loyer du mois de novembre 1952 du pavillon n° 14 sis à Hamuta pour cause d'insolvabilité
Page 412
Arrêté n° 970 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 800 du 19 juin 1952 émis contre M. Nake Moearo pour ses frais d'hospitalisation du 8 au 18 janvier 1951 pour cause d'erreur d'émission
Page 412
Arrêté n° 971 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2927 du 26 février 1953 émis contre M. Frédéric Ahnne pour cessions de divers plants faites par le service de l'agriculture en août 1952 pour cause d'erreur d'émission
Page 412
Décision n° 986 FC du 8 juillet 1953 mandatant à la commission permanente des fêtes de Tahiti une allocation représentant le montant des recettes provenant de la location du domaine public pour l'établidsement des baraques foraines
Page 412
Arrêté n° 973 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 1878 du 22 octobre 1952 émis contre M. Tauhiro a Vehe pour ses frais d'hospitalisation du 6 au 14 avril 1950 pour cause d'erreur d'émission
Page 412
Arrêté n° 972 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 1825 du 21 octobre 1952 émis contre M. Papa Tetua Apuhuarii pour ses frais d'hospitalisation du 3 au 8 août 1950 pour cause d'insolvabilité
Page 412
Arrêté n° 965 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2082 du 13 novembre 1952 contre Mme Miriama Avaemai pour frais d'hospitalisation de Philibert Tehuritama pendant la période du 26 au 28 juin 1952 pour cause d'indigence
Page 412
Décision n° 990 AA du 8 juillet 1953 désignant le médecin-capitaine Le Fers pour procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
Page 412
Décision n° 911 FC du 24 juin 1953 accordant une indemnité de licenciement à M. Fareura dit Ducrot, ex-ouvrier journalier de la subdivision du service des travaux publics des îles Sous-le-Vent
Page 412
Décision n° 945 FC du 1er juillet 1953 accordant un secours à Mme Tavi a Tehuara, veuve de Tavi a Tehuara décédé des suites d'un accident à Papara
Page 412
Décision n° 948 FC du 1er juillet 1953 accordant une subvention à chacun des comités des fêtes de Papeete et des îles Sous-le-Vent
Page 412
Décision n° 957 FC du 6 juillet 1953 attribuant une indemnité à MM Jean Millaud, Anthelme Buillard et Mme Madeleine Maua, délégués représentant le territoire envoyés en mission à la deuxième conférence du Pacifique sud
Page 412
Arrêté n° 964 FC du 6 juillet 1953 modifiant l'ordre de recette n° 419 du 21 juin 1945 émis contre M. Gaston a Hutapu pour ses frais d'hospitalisations du 31 mars au 16 avril 1945 par l'ordre de recette n° 1129 bis du 31 décembre 1948
Page 412
Arrêté n° 966 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2421 du 16 décembre 1952 émis contre Mme Nani Teahu pour ses frais d'hospitalisation du 2 au 24 octobre 1950 pour cause d'indigence
Page 412
Arrêté n° 967 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2426 du 16 décembre 1952 émis contre Mlle Victorine Tatarata pour ses frais d'hospitalisation du 15 au 20 mars 1950 pour cause d'indigence
Page 412
Arrêté n° 968 FC du 6 juillet 1953 annulant l'ordre de recette n° 2634 du 8 janvier 1953 émis contre M. François Horki pour ses frais d'hospitalisation du 10 février au 6 juin 1950 pour cause d'irrécouvrabilité
Page 412
Décision n° 947 OAC du 1er juillet 1953 accordant un secours à M. Teharuru Faupua, ancien combattant 14-18 pour lui permettre de faire arranger ses dents
Page 413
Décision n° 985 MÉTÉO du 8 juillet 1953 accordant à des fonctionnaires et des agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le premier semestre 1953
Page 413
Décision n° 931 J du 29 juin 1953 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean Baron, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 413
Décision n° 916 IP du 25 juin 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille par le "Tahitien" à MM. Guy Marchal, Charles Taufa et à Jacqueline Drollet, boursiers du territoire pour se rendre en métropole et leur attribuant à chacun une somme d'argent de poche
Page 413
Décision n° 917 IP du 25 juin 1953 portant attribution d'une bourse à l'élève Huguette Stein et deux demi-bourses aux élèves Jacqueline Stein et Marie-José Stein de l'école centrale
Page 413
Arrêté n° 927 J du 26 juin 1953 portant admission à M. Colomès à recueillir d'une manière habituelle dans sa propriété de Faaroa (Raiatea) des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 413
Arrêté municipal n° 1 du 26 mai 1953 fixant les appointements de M. Paul Célestin Mauarii Tefaatau, billeteur-comptable de la commune d'Uturoa et abrogeant l'arrêté municipal n° 4 du 1er septembre 1951 (Extrait) (commune d'Uturoa)
Page 413
Arrêté municipal n° 2 du 26 mai 1953 fixant le traitement de M. Tetuanui Ehu, secrétaire de mairie et chargé des travaux municipaux de la commune d'Uturoa et abrogeant l'arrêté municipal n° 3 du 20 février 1952 (Extrait)
Page 413
Arrêté municipal n° 5 du 26 mai 1953 recrutant M. Emile Ebb en qualité d'employé de bureau à la mairie d'Uturoa et chargé de la bonne tenue des registres municipaux (Extrait)
Page 413
Arrêté municipal n° 3 du 26 mai 1953 fixant l'indemnité des frais de représentation allouée au maire de la commune d'Uturoa et abrogeant l'arrêté municipal n° 2 du 2 mars 1950 (Extrait) (commune d'Uturoa)
Page 413
Arrêté municipal n° 4 du 26 mai 1953 nommant M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre, percepteur des droits de stationnement des véhicules (Extrait) (commune d'Uturoa)
Page 413
Arrêté municipal n° 6 du 26 mai 1953 nommant Mme Céline Tefaatau née Punua, employée de bureau à la mairie d'Uturoa chargée de la tenue de la comptabilité de l'usine électrique et abrogeant l'arrêté municipal n° 2 du 20 février 1952 (Extrait)
Page 414
Arrêté municipal n° 7 du 26 mai 1953 recrutant Mlle Laura Deane en qualité de planton à la mairie d'Uturoa (Extrait)
Page 414
Arrêté municipal n° 8 du 26 mai 1953 allouant une subventionà la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent au titre de l'année 1953 (Extrait) (commune d'Uturoa)
Page 414
Décret du 15 mai 1953 portant promotion au grade d'administrateur en chef et d'administrateur 1er échelon (Extrait) (JORF du 16 mai 1953, page 4434)
Page 404
Décret du 20 mai 1953 portant nomination de M. Thaddée-Léon-Emile-Joseph-Henri Diffre, secrétaire général par intérim des Etablissements français de l'Océanie
Page 404
Décret du 8 mai 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 405
Décret du 22 mai 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
Page 406
Arrêté ministériel du 30 mars 1953 portant inscription au tableau d'avancement principal de l'année 1953 des fonctionnaires des services de l'agriculture outre-mer (Extrait)
Page 404
Arrêté ministériel du 30 mars 1953 portant promotion des fonctionnaires du cadre des ingénieurs des services de l'agriculture outre-mer (Extrait) (JORF du 15 avril 1953, page 3512)
Page 404
Circulaire n° 3196 PE/ORFOM/2 du 22 mai 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation, au titre de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer, des services précaires accomplis pour le compte des budgets fédéraux et locaux
Page 404
Commune de Papeete.- Election du maire et des adjoints le 3 mai 1953
Page 414
Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er juillet 1953
Page 414
Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
Page 414