JOPF n°19
1954 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1954
15/09/1954Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 1255 SRG du 25 août 1954 portant interdiction de séjour à certains ressortissants chinois
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Arrêté n° 1020 T du 6 juillet 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac
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Arrêté n° 1271 CO du 27 août 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et principal des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
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Arrêté n° 1311 AA du 6 septembre 1954 autorisant l'installation d'une scierie mécanique à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1416 AA du 6 septembre 1954 rapportant l'arrêté n° 927 AA du 16 juin 1954 en ce qui concerne exclusivement la promulgation du décret n° 54-524 du 17 mai 1954 (publié au JO du 30 juin 1954, n° 14, page 332)
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Arrêté n° 1312 CO du 6 septembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes, des 5 % des centimes additionnels de la chambre de commerce et des sommes à répartir, exercice 1954, de la perception des îles Tuamotu
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Arrêté n° 1313 FC du 6 septembre 1954 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes
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Arrêté n° 1415 J du 6 septembre 1954 autorisant M. Eric Brotherson et son épouse à recueillir d'une manière habituelle dans leur propriété à Opoa (Raiatea) des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 1417 IP du 7 septembre 1954 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession d'ajusteur-mécanicien
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Rectificatif n° 1418 PEL à l'arrêté n° 1232 PEL du 23 août 1954 portant promotion d'auxiliaires permanents
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Additif n° 1272 IP à la décision n° 1270 IP du 27 août 1954 portant renouvellement de bourses dans la métropole pour l'année scolaire 1954-1955
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Rectificatif n° 1261 PEL à la décision n° 740 PEL du 10 mai 1954 plaçant une infirmière coloniale en position de stage dans la métropole
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Arrêté n° 1231 PEL du 23 août 1954 portant inscription au tableau d'avancement de 1954, des auxiliaires permanents
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Arrêté n° 1233 PEL du 23 août 1954 relatif aux émoluments d'auxiliaires permanents
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Décision n° 1260 PEL du 25 août 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 1263 PEL du 26 août 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis principal de 5e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 1232 PEL du 23 août 1954 portant promotion d'auxiliaires permanents
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Décision n° 1461 bis PEL du 11 septembre 1954 portant nomination du chef du service du personnel et du service des affaires administratives et du bureau du tourisme
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Décision n° 1314 PEL du 6 septembre 1954 modifiant l'article 1er de la décision n° 923 PEL du 16 juin 1954
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Décision n° 1259 IP du 25 août 1954 portant suppression de bourses à des étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Arrêté n° 1421 FC du 7 septembre 1954 complétant l'arrêté n° 956 SG du 23 juin 1954
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Décision n° 1265 PEL du 26 août 1954 portant ouverture d'un concours les 18 et 19 novembre 1954 pour le recrutement d'un commis stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1285 PEL du 28 août 1954 considérant comme démissionnaire une institutrice de 6e classe du cadre supérieur de l'enseignement et rayée des contrôles
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Décision n° 1286 PEL du 28 août 1954 faisant application de dispositions de l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 à l'égard d'un élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1287 PEL du 28 août 1954 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de 1954 dans le cadre local supérieur de l'instruction publique d'une institutrice
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Arrêté n° 1288 PEL du 28 août 1954 portant promotion dans le cadre local supérieur de l'instruction publique d'une institutrice
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Décision n° 1300 PEL du 2 septembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8e classe du cadre local
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Décision n° 1301 PEL du 3 septembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante
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Décision n° 1302 PEL du 3 septembre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8e classe du cadre local
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Arrêté n° 1414 PEL du 6 septembre 1954 portant promotion d'un dessinateur-chef de 2e classe
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Décision n° 1429 PEL du 9 septembre 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une auxiliaire temporaire au service de l'enregistrement
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Décision n° 1461 PEL du 11 septembre 1954 portant nomination et délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité et inspecteur du F.I.D.E.S.
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Décision n° 1468 PEL du 13 septembre 1954 portant nomination de l'adjoint au chef du service des affaires économiques et du ravitaillement
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Décision n° 1270 IP du 27 août 1954 renouvelant pour l'année scolaire 1954-1955, les bourses précédemment attribuées à des élèves et des étudiants
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Décision n° 1267 IP du 26 août 1954 portant suppression de bourses et demi-bourse renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1269 IP du 27 août 1954 accordant des aides scolaires à des étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 1310 IP du 6 septembre 1954 affectant à l'école de Papeari, un instituteur en poste à l'école de Maatea (Moorea)
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Décision n° 1420 IP du 7 septembre 1954 fixant la date du concours pour l'accession au grade d'instituteur principal de 5e classe et d'instituteur chef de 3e classe au 13 décembre 1954 ainsi que la composition du jury
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Décision n° 1434 IP du 9 septembre 1954 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises pour l'année 1954
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Décision n° 1435 IP du 9 septembre 1954 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (partie écrite - sessions du 7 octobre et du 13 décembre 1954)
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Décision n° 1436 IP du 9 septembre 1954 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle et des épreuves du brevet élémentaire pour l'année 1954
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Décision n° 1438 IP du 9 septembre 1954 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1954
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Décision n° 1424 S du 8 septembre 1954 remettant un adjudant-chef dans les cadres et un autre en position hors cadre pour servir dans les Etablissements français de l'Océanie en qualité de médecins
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Délibération du 29 mars 1954 portant modification du taux de l'indemnité prévue en cas de perte d'objets recommandés (r.e. Arrêté n° 1273 AA du 27 août 1954)
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Décret du 10 août 1954 portant nomination de magistrats (extrait) (JORF du 17 août 1954, page 7931)
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Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932)
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Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours d'ingénieur principal et d'ingénieur-adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932)
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Circonscription de Tahiti et dépendances. - Avis
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Circonscription de Tahiti et dépendances. - Résultats des élections du 6 septembre 1954 (Surveillance de la vanille verte)
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1954
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