JOPF n°19
1955 - JOPF n° 19 N du 31 août 1955
31/08/1955Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 55-982 du 26 juillet 1955 modifiant les articles 3, 4 et 17 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Arrêté de promulgation n° 1074 AA du 12 août 1955)
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Décret du 28 juillet 1955 reportant exceptionnellement pour l'année 1955 la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1138 AA du 24 août 1955)
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Décision n° 1092 D du 16 août 1955 relative aux déclarations douanières de cabotage
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Arrêté n° 1093 CO du 16 août 1955 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 1125 D du 24 août 1955 modifiant l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille
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Décision n° 1122 AGR du 22 août 1955 déclarant ouverte dans le district de Tiva (île de Tahaa) (archipel des îles Sous-le-Vent) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1124 TP du 24 août 1955 classant comme chemin vicinal la voie dite Dorsale Presqu'île
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Arrêté n° 1128 AE du 24 août 1955 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 1126 DOM du 24 août 1955 affectant une parcelle de terre du domaine Labbé (Pirae) au service des postes et télécommunications en vue de l'implantation d'un centre de réception de télécommunications
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Arrêté n° 1136 FC du 24 août 1955 prescrivant le versement au budget local du territoire d'une subvention du budget de l'Etat pour le fonctionnement de Radio-Papeete
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Décision n° 1161 AGR du 29 août 1955 déclarant ouverte dans le district de Mataiea la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1076 CP du 12 août 1955 nommant directrice de l'école de Maroe (Huahine) une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement adjointe
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Rectificatif n° 1075 IT à l'arrêté n° 967 IT du 21 juillet 1955 fixant les modalités d'établissement du règlement intérieur dans les entreprises des Etablissements français de l'Océanie (paru au JO du 31 juillet 1955)
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Décision n° 1077 CP du 12 août 1955 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 6è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 1078 CP du 12 août 1955 accordant une prolongation de congé de convalescence à un commis auxliaire principal hors classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1079 CP du 12 août 1955 accordant un congé spécial de maternité à une suppéante en fonctions à l'école d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 1080 CP du 12 août 1955 modifiant la décision n° 949 CP du 19 juillet 1955
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Décision n° 1086 CP du 13 août 1955 maintenant en fonction au secrétariat général du gouvernement une auxiliaire temporaire
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Décision n° 1087 CP du 13 août 1955 modifiant les décisions n° 777 CAB du 30 mai 1953, n° 1233 PEL du 23 août 1954, n° 556 CP du 14 avril 1955, n° 953 C du 4 juillet 1953 et n° 1901 CP du 4 décembre 1954 et portant nomination d'agents surnuméraires ayant satifait à l'examen professionnel d'études
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Décision n° 1096 CP du 16 août 1955 affectant en qualité d'agent de police de district de Niua (île de Tahaa) un agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 1110 CP du 18 août 1955 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un instituteur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1111 CP du 18 août 1955 déférant devant une commission d'enquête un conducteur principal
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Arrêté n° 1131 AA du 24 août 1955 autorisant l'installation à Papeete d'équipement dans un atelier de menuiserie
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Arrêté n° 1132 AA du 24 août 1955 autorisant l'installation à Papeete de machines dans une cour d'immeuble
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Décision n° 1139 FC du 25 août 1955 allouant une avance sur pension à un ex-infirmier principal de 1ère classe du cadre local de la santé
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Décision n° 1135 FC du 24 août 1955 fixant le maximum de l'encaisse de l'agent intermédiaire du service de l'information
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Décision n° 1134 FC du 24 août 1955 modifiant des dispositions de la décision n° 586 FC du 21 avril 1955
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Décision n° 1112 FC du 18 août 1955 attribuant une subvention au service du tourisme universitaire pour la participation du territoire au voyage d'instituteurs du cadre local stagiaires en Métropole
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Décision n° 1114 D du 18 août 1955 autorisant le transfert d'un entrepôt fictif d'un lieu à un autre à Papeete
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Décision n° 1118 CP du 19 août 1955 accordant un congé spécial de aternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1119 CP du 19 août 1955 recrutant un suppléant de l'enseignement et afffecté à l'école de Akapa (Nuku Hiva - Marquises)
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Décision n° 1120 CP du 19 août 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire au service des affaires sociales
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Décision n° 1121 CP du 20 août 1955 affectant un ingénieur-adjoint contractuel au service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1097 AA du 17 août 1955 fixant la date de tirage de la tombola de l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny à Uturoa
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Arrêté n° 1130 AA du 24 août 1955 autorisant l'installation à Tipaerui-Papeete d'une station distributrice d'essence comprenant deux pompes et deux citernes d'une capacité de 4 000 litres
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Décision n° 1113 IP du 18 août 1955 complétant la décision n° 411 IP du 16 mars 1955 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période décembre 1954 - janvier 1955
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Décision n° 1094 TG du 16 août 1955 nommant secrétaire d'état-civil de Niau l'institutrice de l'école
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Décision n° 1117 IP du 19 août 1955 accordant un prêt d'honneur à un élève admis à l'école de maistrance de la marine nationale
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Délibération du 21 juillet 1955 relative à une affaire domaniale des îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1084 ADOM du 12 août 1955)
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Délibération du 19 juillet 1955 relative à une affaire domaniale du territoire (r.e. Arrêté n° 1127 DOM du 24 août 1955)
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Délibération du 19 juillet 1955 relative aux affaires domaniales des îles Marquises (r.e. Arrêté n° 1129 DOM du 24 août 1955)
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Décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés (Rectificatif) (JORF du 26 juillet 1955, page 7476)
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Arrêté du 8 mars 1955 concernant la situation administrative d'administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 22 mars 1955, page 2877)
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Arrêté du 3 mai 1955 concernant la situation administrative d'administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1955, page 5682)
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Arrêté ministériel du 3 mai 1955 concernant la situation administrative d'un administrateur de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1955, page 5683)
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Circonscription administrative de Tahiti et dépendances.- Avis fixant la date de la clôture de la saison de la cueillette des oranges - 1955
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Office des changes.- Avis n° 271
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Office des changes.- Avis n° 270
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Io Thong Ng Kwaig Chow, Uturoa-Raiatea
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Service des contributions.- Avis
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