JOPF n°19
1956 - JOPF n° 19 N du 15 août 1956
15/08/1956Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
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Décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
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Décret n° 56-650 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 relatif au régime des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
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Arrêté interministériel du 22 juin 1956 portant application aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de diverses dispositions de précédents arrêtés concernant les concours, examens et conditions d'admission dans les écoles de sages-femmes (Arrêté de promulgation n° 1006 AA du 26 juillet 1956)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 1956 fixant la date de cessation de la perception de la surtaxe supplémentaire sur les boissons visées au paragraphe IV de l'article 1er de l' loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 lorsque ces boissons sont à destination des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1057 AA du 4 août 1956)
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Arrêté n° 1024 D du 28 juillet 1956 autorisant le remboursement d'une somme de 4 005 francs au profit de M. Vray
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Arrêté n° 877 T du 29 juin 1956 portant fixation du prix de cigarettes
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Arrêté n° 1025 FC du 28 juillet 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 1047 TP du 1er août 1956 mortant modification de l'article 102 de l'arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956 réglementant la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1052 SG du 2 août 1956 fixant le prix minimum des déchets de coprah à Papeete et aux îles Sous-le-Vent
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Délibération du 9 juillet 1955 relative à la perception de surtaxes sur les boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 1056 AA du 4 août 1956)
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Arrêté n° 1058 AA du 4 août 1956 autorisant l'installation d'un dépôt d'essence d'aviation
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Décision n° 1064 FC du 6 août 1956 ordonnant saisie de sommes versées à la caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 1059 AA du 4 août 1956 autorisant l'installation d'un dépôt d'explosifs dans l'enceinte de la station agronomique de Pirae
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Arrêté n° 1060 AA du 4 août 1956 autorisant l'installation d'un dépôt d'une scie circulaire à l'intérieur d'un établissement
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Décision n° 1065 FC du 7 août 1956 portant création d'une caisse d'avances destinées au paiement des dépenses de main-d'oeuvre et menues dépenses des opérations cadastrales dans les Tuamotu
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Décision n° 1071 SG du 7 août 1956 fixant les heures de réxeption du public au service des contributions directes
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Arrêté n° 1072 CO du 7 août 1956 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 1073 CO du 7 août 1956 rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 1074 CO du 7 août 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1956
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Arrêté n° 1077 AA du 8 août 1956 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1177 SRG du 9 août 1954
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Arrêté n° 1092 FC du 10 août 1956 portant modification du taux des indemnités pour travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1093 FC du 10 août 1956 portant modification du régime des congés administratifs applicable aux agents des cadres supérieurs et locaux des E.F.O.
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Additif n° 1063 IP à la décision n° 1030 IP du 31 juillet 1956 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour la session de 1956
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Additif n° 1078 IP à la décision n° 1030 IP du 31 juillet 1956 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour la session de 1956
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Additif n° 1086 IP à la décision n° 1030 IP du 31 juillet 1956 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour la session de 1956
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Rectificatif à l'arrêté n° 978 AA du 23 juillet 1956 fixant la consignation d'aliments lorsque la contrainte a lieu à la requête et dans l'intérêt des particuliers
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Arrêté n° 969 CP du 20 juillet 1956 fixant la liste d'auxiliaires temporaires dont les émoluments correspondent aux indices et dates indiqués
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Décision n° 1013 CP du 28 juillet 1956 portant délégation de signature au chef de cabinet du gouverneur par intérim
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Arrêté n° 1007 CP du 26 juillet 1956 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service des postes et télécommunications
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Décision n° 1008 CP du 26 juillet 1956 désignant les élèves-maîtres et élèves-maîtresses admis en 2è année d'études
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Décision n° 1014 CP du 28 juillet 1956 relatif à un concours qui aura lieu le 8 novembre 1956 pour l'accession au grade de sous-brigadier du cadre local du personnel actif des douanes
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Décision n° 1015 CP du 28 juillet 1956 modifiant la décision n° 800 CP du 20 juin 1956
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Décision n° 1016 CP du 28 juillet 1956 portant nomination du chef du service des contributions des E.F.O.
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Arrêté n° 1038 CP du 1er août 1956 portant inscription au tableau d'avancement de 1956 des auxiliaires permanents
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Arrêté n° 1039 CP du 1er août 1956 portant promotion d'auxiliaires permanents
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Décision n° 1040 CP du 1er août 1956 portant ouverture le 9 août 1956 d'un examen professionnel pour l'admisssion de deux apprentis au grade de compositeur de 8è classe stagiaires du cadre supérieur du personnel de l'imprimerie, fixant les épreuves et la composition du jury d'examen
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Décision n° 1050 CP du 2 août 1956 accordant un congé annuel à un commis auxiliaire de 5è classe du cadre local des agents des affaires administratives en service au trésor à Papeete
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Décision n° 1090 CP du 9 août 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1091 CP du 9 août 1956 accordantt un congé administratif
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Décision n° 1041 FC du 1er août 1956 accordant une subvention au titre de l'année 1956 au Centre d'art populaire polynésien
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Décision n° 1051 FC du 2 août 1956 allouant des subventions à deux établissements publics
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Décision n° 1089 FC du 9 août 1956 allouant une subvention à la SCI de Tematangi
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Décision n° 1019 IP du 28 juillet 1956 repoussant au 6 août 1956 la date de la rentrée scolaire après les vacances de juillet des écoles de Papeete et de Tahiti
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Décision n° 1020 IP du 28 juillet 1956 informant que l'examen du BEPC ne comportera qu'une seule session
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Décision n° 1028 IP du 30 juillet 1956 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (partie écrite - août 1956)
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Décision n° 1030 IP du 31 juillet 1956 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle du second degré pour la session de 1956
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Décision n° 1042 IP du 1er août 1956 accordant une subvention pour le démarrage de la cantine scolaire de l'école de Fitii (Huahine)
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Décision n° 1068 IP du 7 août 1956 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises, année 1956
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Décision n° 1079 IP du 8 août 1956 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1956
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Décision n° 1069 MM du 7 août 1956 nommant une commission pour la visite du navire à moteur "Cap des Palmes" et fixant sa composition
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Décision n° 1023 PT du 28 juillet 1956 accordant une remise de 3 % sur la vente des timbres-poste à un libraire de Papeete
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Décision n° 1070 PT du 7 août 1956 accordant une remise de 3 % sur la vente des timbres-poste à une commerçante de Papeete
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Décision n° 1053 TP du 3 août 1956 habilitant des agents du cadre local supérieur du service des travaux publics à constater les infractions à la police des routes et à faire passer les examens de permis de conduire sur le territoire des E.F.O.
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Décision n° 1054 TP du 3 août 1956 habilitant l'administration adjoint 4è échelon de la F.O.M. à constater les infractions à la police des routes et à faire passer les examens de permis de conduire sur le territoire de la circonscription administrative des Tuamotu-Galmbier
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. H. Lambert et E. Bourke, gérants de la Société Papeete-Motors, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. L. Galenon, Tiarei PK 29
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Akui Lai Kou Sing, Fare-Huahine
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 1er septembre 1956 au profit du budget de l'Etat et du budget local
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Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er juillet 1956
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