JOPF n°19
1957 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1957
30/09/1957Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Loi n° 57-894 du 7 août 1957 prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par les lois n° 51-743 du 26 avril 1951, n° 52-398 du 11 avril 1952, n° 53-305 du 10 avril 1953 et par le décret n° 55-692 du 20 mai 1955 pris en application de la loi du 14 août 1954 (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957)
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Décret n° 57-890 du 1er août 1957 relatif à la procédure à suivre devant les conseils du contentieux administratif dans les territoires d'outre-mer en matière de contributions directes et taxes assimilées (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957)
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Décret n° 57-924 du 1er août 1957 portant approbation et publication d'une convention conclue les 28 mars 1957 et 28 mai 1957 entre le gouvernement français et le gouvernement des Etablissements français de l'Océanie tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers (Arrêté de promulgation n° 1204 APA du 13 septembre 1957)
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Décret du 21 août 1957 approuvant la délibération du 8 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant les règles d'assiette du droit de mutation à titre gratuit (donations et successions) (Arrêté de promulgation n° 1231 APA du 18 septembre 1957)
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Arrêté interministériel du 14 août 1957 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957)
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Arrêté interministériel du 21 août 1957 fixant la répartition numérique par office des représentants territoriaux au conseil d'administration paritaire de l'office administratif des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957)
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Arrêté interministériel du 14 août 1957 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1205 APA du 13 septembre 1957)
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Décision n° 1203 AGR du 13 septembre 1957 déclarant ouverte dans l'île de Maiao (circonscription de Tahiti et dépendances) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1196 AGR du 12 septembre 1957 déclarant ouverte dans le district de Hatiheu (île Nuku Hiva, archipel des îles Marquises) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 1197 TP du 12 septembre 1957 interdisant provisoirement toute extraction de sables et graviers sur les plages : 1°) entre Taunoa et Taaone (district de Pirae), 2° entre la rivière Tuauru et le village d'Orofara, à Tahiti
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Arrêté n° 1216 PT du 16 septembre 1957 portant création d'un bureau secondaire, d'une station radioélectrique et d'un guichet annexe des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1210 AE du 14 septembre 1957 modifiant l'arrêté n° 936 AE du 5 août 1950 fixant certaines modalités d'application du décret du 18 mai 1940 sur la répression des fraudes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1227 APA du 17 septembre 1957 portant clôture de la première session extraordinaire 1957 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1233 IT du 18 septembre 1957 fixant les modalités d'attribution des prestations familiales dans le cas de résidence des enfants en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer
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Arrêté n° 1234 IT du 18 septembre 1957 étendant le régime des prestations familiales aux enfants orphelins et abgaissant le taux des cotisations des écoles libres
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Erratum n° 1229 CP à l'arrêté n° 1142 CP du 21 août 1956 portant organisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs des E.F.O.
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Erratum n° 1272 PT à l'arrêté n° 1216 PT du 16 septembre 1957 portant création d'un bureau secondaire, d'une station radioélectrique et d'un guichet annexe des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1186 CP du 10 septembre 1957 constatant les services civils conservés d'auxiliaires permanents intégrés dans les cadres secondaires de la Polynésie française
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Décision n° 1244 CP du 20 septembre 1957 licenciant une auxiliaire temporaire
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Décision n° 1200 CP du 13 septembre 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1209 CP du 14 septembre 1957 portant mise à la disposition du chef de cabinet du gouverneur d'un auxiliaire temporaire
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Arrêté n° 1211 CP du 16 septembre 1957 détachant auprès de la SORAFOM un secrétaire en chef d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1212 CP du 16 septembre 1957 constatant le passage à l'échelon supérieur du procureur de la République
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Arrêté n° 1224 CP du 17 septembre 1957 fixant la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel pour l'accession aux grades de contrôleur principal et vérifidateur principal du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1225 CP du 17 septembre 1957 nommant apprenti-imprimeur de 1ère année un candidat ayant satisfait aux épreuves du concours
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Décision n° 1226 CP du 17 septembre 1957 portant reprise en activité de service d'un auxiliaire titulaire d'une permission exceptionnelle d'absence et réaffecté au service des affaires économiques
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Arrêté n° 1242 CP du 20 septembre 1957 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1957 dans le cadre supérieur des postes et télécommunications pour le grade de contrôleur principal de 6è classe
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Arrêté n° 1243 CP du 20 septembre 1957 portant promotion dans le cadre supérieur des postes et télécommunications pour le grade de contrôleur principal de 6è classe
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Décision n° 1250 CP du 21 septembre 1957 portant mutation au service de l'agriculture à Pirae d'un conducteur de 5è classe du cadre spérieur de l'agriculture en fonctions aux îles Marquises et affectant en remplacement à Taiohae (Marquises) un conducteur de 4è classe
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Arrêté n° 1253 CP du 21 septembre 1957 fixant une liste d'auxliaires temporaires qui percevront les émoluments correspondants aux indices et dates comme indiqué
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Arrêté n° 1255 CP du 23 septembre 1957 accordant une prolongation de mise en disponibilité à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1258 CP du 23 septembre 1957 désignant les candidats recrutés en qualité d'élèves-maîtres et élèves-maîtres de 1ère année à compter du 1er octobre 1957
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Décision n° 1260 CP du 23 septembre 1957 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours pour le recrutement de six élèves-météorologistes et fixant la composition des commission de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1270 CP du 24 septembre 1957 rapportant l'arrêté n° 1424 FC du 12 novembre 1952, et portant détachement dans le cadre supérieur des travaux publics de la Polynésie française avec le grade de conducteur principal de 3è classe, un employé de bureau du cadre complémentaire des ponts et chaussées de 3è échelon
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Décision n° 1269 CP du 24 septembre 1957 accordant une autorisation d'absence à un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement, adjoint à l'école de Paea et candidat aux élections à l'assemblée territoriale
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Décision n° 1251 CP du 21 septembre 1957 plaçant dans la position sous les drapeaux un élève-secrétaire d'administration de 2è année
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Décision n° 1252 CP du 21 septembre 1957 accordant une prollongation de congé de convalescence au payeur de 1ère classe du cadre général des trésoreries d'outre-mer
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Arrêté n° 1218 FC du 16 septembre 1957 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un contrôleur en chef de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1259 FC du 23 septembre 1957 annulant l'ordre de recette n° 624 émis le 26 juin 1956
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Décision n° 1198 IP du 12 septembre 1957 désignant les membres de la commission de surveillance et de correction de l'examen d'entrée en sixième (2è session)
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Décision n° 1217 PT du 16 septembre 1957 chargant le chef de district de Maiao du service postal de l'île et l'institutrice de la gérance de la station radioélectrique nouvellement créée
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Décision n° 1277 CP du 25 septembre 1957 affectant à la station météorologique et radioélectrique et des opérations postales et télégraphiques de Mopélia un agent contractuel du service météorologique
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Décision n° 1278 CP du 25 septembre 1957 accordant une seconde prolongation de congé de convalescence à un secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1279 CP du 25 septembre 1957 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 4è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1201 FC du 13 septembre 1957 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un facteur-chef de 1ère classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1202 FC du 13 septembre 1957 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un adjoint technique de 1ère classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 1235 FC du 19 septembre 1957 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Marquises, au titre de l'année 1955
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Délibération du 8 novembre 1956 prévoyant des abattements pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) (r.e. Arrêté n° 1232 ENR du 18 septembre 1957)
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Délibération n° 17 du 10 septembre 1957 modifiant le tarif des droits de sortie - Art. 3 (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1247 AE du 20 septembre 1957)
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Décret du 7 août 1957 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (au grade de chevalier : M. Tevaearai Tevaea, président du conseil de district de Tautira (Tahiti)
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Décret du 26 juillet 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Décret du 26 juillet 1957 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Arrêté du 23 juillet 1957 portant reclassement dans la nouvelle hiérarchie des ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs principaux du cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
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Caisse centre de la France d'outre-mer.- Avis n° 297 de l'office des changes
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