JOPF n°19
1958 - JOPF n° 19 N du 31 août 1958
31/08/1958Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté interministériel du 28 juillet 1958 complétant l'arrêté du 3 novembre 1957 portant application dans les territoires et départements d'outre-mer du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Arrêté de promulgation n° 346 AAE du 25 août 1958)
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Arrêté interministériel du 3 novembre 1957 portant application dans les territoires et départements d'outre-mer du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Arrêté de promulgation n° 346 AAE du 25 août 1958)
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Arrêté n° 685 CO du 29 mai 1957 relatif à une procuration commerciale
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Arrêté n° 329 AAE du 11 août 1958 autorisant la formation et le fonctionnement de l'association philanthropique chinoise de Taravao
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Arrêté n° 330 OPT du 12 août 1958 portant modification, en ce qui concerne les franchises postales, de l'arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 334 CO du 19 août 1958 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1958 en ce qui concerne les budgets communaux
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Décision n° 852 MTP/AGRI du 21 août 1958 déclarant ouverte dans le district de Teavaro (île de Moorea) la campagne de baguage de cocotiers
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Arrêté n° 335 CO du 19 août 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 345 GEND du 23 août 1958 portant changement d'utilisation d'un terrain militaire de 8 500 m2 dans la vallée de Sainte-Amélie, affecté au ministère de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 350 IT du 26 août 1958 portant désignation, pour l'année 1958, des experts pour le règlement des conflits collectifs
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Arrêté n° 349 MM du 26 août 1958 fixant les compétences du service de la marine marchande en Polynésie française
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Arrêté n° 879 VP/PEL du 27 août 1958 modifiant l'arrêté n° 608 CP du 20 mai 1957 fixant les conditions de rcrutement du personnel non-titulaire appelé à occuper un emploi permanent dans les services administratifs des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 331 PE du 12 août 1958 portant mise à la disposition du chef de la circonscription des îles Marquises d'un secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire
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Décision n° 325 PE du 11 août 1958 portant réintégration dans les cadres et affectée au service judiciaire un commis d'administration de 3è classe
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Arrêté n° 342 PE du 21 août 1958 portant inscription au tebleau d'avancement de 1958 d'agents du cadre secondaire de la douane
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Décision n° 826 VP/PEL du 11 août 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 835 MI/AA du 12 août 1958 chargeant l'agent de police de Makatea de l'intérim des fonctions de secrétaire d'état-civil dudit district
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Décision n° 834 VP/PEL du 12 août 1958 recrutant en qualité de journalier un ouvrier-typographe au service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 343 PE du 21 août 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire de la douane
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Décision n° 348 PE du 25 août 1958 accordant une consession de passage
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Décision n° 332 DTOMT du 13 août 1958 désignant une commission pour examiner le compte définitif des dépenses des services militaires (budget de la France d'outre-mer) et fixant sa composition
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Décision n° 339 GEND du 20 août 1958 approuvant l'affectation du commandant du poste de gendarmerie de Moorea et chargeant de fonctions
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Arrêté n° 341 GEND du 20 août 1958 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer dans le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 340 JUS du 20 août 1958 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Moorea
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Décision n° 836 VP/PEL du 12 août 1958 constatant la reprise en activité de service par un auxiliaire temporaire affecté au service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 838 VP/PEL du 13 août 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 837 VP/PEL du 13 août 1958 portant instriction au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 860 MI/AA du 22 août 1958 portant retrait d'une autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires
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Décision n° 859 VP/PEL du 22 août 1958 portant promotion à la 5è classe du grade d'instituteur et d'institutrice
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Décision n° 858 VP/PEL du 22 août 1958 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire de 1958 d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 857 VP/PEL du 22 août 1958 affectant un infirmier (auxiliaire temporaire) à l'hôpital général de Papeete et une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé à Rapa (Australes)
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Décision n° 851 VP/PEL du 20 août 1958 nommant des géomètres stagiaires de 8è classe du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 842 MI/AA du 18 août 1958 nommant le secrétaire d'état-civil par intérim du district de Papetoai (Moorea)
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Arrêté n° 848 VP/PEL du 20 août 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un 2è pilote du port de Papeete fixé début octobre 1958 et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 876 VP/PEL du 25 août 1958 portant nomination d'une secrétaire au cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales
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Décision n° 872 VP/PEL du 22 août 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 825 MF/FC du 11 août 1958 abrogeant l'article 2 de la décision n° 13 C du 6 janvier 1949 modifié
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Décision n° 845 MF/FC du 18 août 1958 allouant au titre de l'année 1958 une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 840 MAE du 14 août 1958 libérant le tarif des coiffeurs
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Arrêté n° 843 MAE/CT du 18 août 1958 portant fisation de prix de cigarettes et de tabacs
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Arrêté n° 841 MF/FC du 14 août 1958 modifiant le prix de cession des journées de travail des prisonniers, leurs parts de pécule et le coût d'entretien des marins du commerce détenus
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Arrêté n° 844 MAE du 18 août 1958 modifiant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale Hinano
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Arrêté n° 854 MF/CD du 21 août 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 853 MF/CD du 21 août 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 855 MF/CD du 21 août 1958 portant annulation de la prise en charge d'un rôle de la perception de Taiohae (Marquises nord), exercice 1957
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Arrêté n° 856 MTP du 21 août 1958 consécutif à une enquête de commodo et incommodo et refusant la demande de M. R. Graux d'installer diverses machines outils rue Moerenhout
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Arrêté n° 874 MF/CD du 22 août 1958 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 195', 1956, 1957 et 1958
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Arrêté n° 881 MF/FC du 27 août 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement et d'investissement, exercice 1958
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Arrêté n° 880 MF/FC du 27 août 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1958
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Arrêté n° 882 MF/CD du 27 août 1958 portant fixation du taux des centimes additionnels aux contributions des patentes et licences, à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
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Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (JORF du 17 juin 1956, page 5511)
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Décret n° 58-639 du 28 juillet 1958 portant attribution d'une indemnité de "sujétions spéciales de police" aux personnels de la gendarmerie (JORF du 29 juillet 1958, page 7040)
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Arrêté ministériel n° 892 du 10 juillet 1958 constatant des franchissements d'échelon pour le 2ème semestre 1958 dans le corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Extraits)
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Ministère des finances et du plan.- Communiqué
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Service du cadastre.- Avis de concours pour le recrutement de 5 élèves-géomètres prévu pour le 10 octobre 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 6 septembre 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 13 septembre 1958
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