JOPF n°19
1959 - JOPF n° 19 N du 15 août 1959
15/08/1959Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décret n° 59-842 du 10 juillet 1959 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites de payement en 1957 de l'indemnité temporaire, instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952, par le Togo, Le Cameroun, la Réunion, l'Inde et les territoires relevant précédemment du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1336 AAE du 6 août 1959)
Page 570
Décret n° 59-843 du 10 juillet 1959 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire due par les territoires d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1959 (Arrêté de promulgation n° 1336 AAE du 6 août 1959)
Page 571
Décision n° 1236 FT du 27 juillet 1959 allouant à la commune de Papeete une indemnité représentative de la taxe de concession d'eau dans le sous-district de Auae (Faaa)
Page 573
Décision n° 1257 FT du 27 juillet 1959 autorisant le versement d'une somme de 56 664 CFP à la caisse de compensation des prestations familiales
Page 573
Décision n° 1273 G du 29 juillet 1959 portant répartition des unités de l'escadron de gendarmerie de la Polynésie française
Page 574
Décision n° 1259 AAE du 28 juillet 1959 autorisant le transfert de restes mortels
Page 574
Arrêté n° 1277 AAE du 30 juillet 1959 approuvant diverses délibérations du conseil municipal d'Uturoa
Page 575
Arrêté n° 1278 AAE du 30 juillet 1959 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1959
Page 576
Arrêté n° 1290 FT du 30 juillet 1959 autorisant un versement de 39 654 095 CFP à la caisse de réserve du territoire
Page 578
Arrêté n° 1293 AAE du 30 juillet 1959 réglementant les courses de vitesse d'embarcations à moteur et la pratique du ski nautique
Page 579
Arrêté n° 1331 FT du 6 août 1959 autorisant le versement à la caisse de réserve de l'excédent des recettes sur les dépenses constatées à la clôture des opérations de l'exercice 1958
Page 579
Arrêté n° 1332 FT du 6 août 1959 complétant l'arrêté n° 1068 du 13 août 1957 accordant le bénéfice d'avantages spéciaux dans les formations sanitaires aux anciens combattants, pupilles de la nation et orphelins de guerre
Page 580
Décision n° 1356 FE du 8 août 1959 accordant un secours exceptionnel en nature aux sinistrés des îles Sous-le-Vent, victimes du cyclone de janvier 1959, au titre du budget de l'Etat, gestion 1959
Page 580
Décision n° 1329 PEL/E du 6 août 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
Page 583
Décision n° 1240 PEL/T du 27 juillet 1959 portant mise à la dispositions du chef du service de santé (régularisation)
Page 583
Décision n° 1239 PEL/T du 27 juillet 1959 modifiant la décision n° 728 PEL/T du 27 avril 1959
Page 583
Décision n° 1361 PEL/E du 11 août 1959 chargeant le chef de al circonscription des Tuamotu-Gambier de l'expédition des affaires courantes de la circonscription des îles Australes
Page 583
Décision n° 1360 PEL/E du 11 août 1959 portant rapatriement d'office
Page 583
Décision n° 1346 PEL/E du 7 août 1959 autorisant un rapatriement par ancitipation
Page 583
Décision n° 1333 PEL du 6 août 1959 confiant l'intérim des fonctions de chef du service des travaux publics à l'adjoint du chef du service
Page 583
Arrêté n° 1264 PEL/E du 29 juillet 1959 concernant la situation d'un cadre secondaire des postes et télécommunications
Page 583
Décision n° 1305 PEL/T du 31 juillet 1959 modifiant la décision n° 1146 PEL/T du 7 juillet 1959
Page 584
Décision n° 1241 PEL/T du 27 juillet 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin (régularisation)
Page 584
Décision n° 1262 PEL/T du 29 juillet 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin (régularisation)
Page 584
Décision n° 1263 PEL/T du 29 juillet 1959 modifiant la décision n° 338 PET du 25 février 1959
Page 584
Décision n° 1279 PEL/T du 30 juillet 1959 modifiant la décision n° 1145 PEL/T du 7 juillet 1959
Page 584
Décision n° 1295 PEL/T du 30 juillet 1959 portant affectation d'infirmiers
Page 584
Décision n° 1304 PEL/T du 31 juillet 1959 portant affectation au service des affaires économiques d'un attaché de 3è classe du cadre général des attachés et chefs de divisions de la France d'outre-mer (régularisation)
Page 584
Arrêté n° 1306 PEL/T du 1er août 1959 portant nomination et reclassement de secrétaires d'administration
Page 584
Arrêté n° 1310 PEL/T du 1er août 1959 portant nomination et reclassement d'infirmiers, infirmières et sages-femmes
Page 585
Arrêté n° 1307 PEL/T du 1er août 1959 portant nomination et reclassement de conducteurs
Page 585
Arrêté n° 1308 PEL/T du 1er août 1959 portant nomination et reclassement d'instituteurs et institutrices
Page 585
Arrêté n° 1309 PEL/T du 1er août 1959 portant nomination et reclassement et titularisation d'un instituteur
Page 585
Décision n° 1325 PEL/T du 5 août 1959 autorisant un rapatriement
Page 586
Décision n° 1324 PEL/T du 5 août 1959 recrutant une dactylographe au service des contributions
Page 586
Décision n° 1323 PEL/T du 5 août 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante à l'école de Motutiairi (Tahiti)
Page 586
Décision n° 1319 PEL/T du 3 août 1959 portant cessation de ses fonction par une suppléante à l'école de Papara (régularisation)
Page 586
Arrêté n° 1313 PEL/T du 3 août 1959 modifiant l'arrêté n° 1066 PEL/T du 25 juin 1959
Page 586
Décision n° 1328 PEL/T du 6 août 1959 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics d'un adjoint-technique des ponts et chaussées affecté à Uturoa en qualité de chef de la subdivision des travaux publics des îles Sous-le-Vent
Page 586
Arrêté n° 1327 PEL/T du 5 août 1959 portant promotion dans le cadre local temporaire des sous-agents
Page 586
Arrêté n° 1311 PEL/T du 1er août 1959 titularisant et autorisant des facteurs de 8è classe stagiaires à effectuer un nouveau stage d'une année
Page 586
Arrêté n° 1312 PEL/T du 3 août 1959 modifiant l'arrêté n° 1065 PEL/T du 25 juin 1959
Page 586
Arrêté n° 1326 PEL/T du 5 août 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 dans le cadre local temporaire des sous-agents
Page 586
Décision n° 1352 PEL/T du 7 août 1959 déférant un agent de l'imprimerie devant un conseil de discipline
Page 587
Décision n° 1358 PEL/T du 10 août 1959 portant réintégration d'une secrétaire principale d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives et mise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
Page 587
Arrêté n° 1357 PEL/T du 8 août 1959 plaçant dans la position de disponibilité une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 587
Décision n° 1330 PEL/T du 6 août 1959 portant nomination du chef du service des contributions
Page 587
Décision n° 1334 PEL/T du 6 août 1959 portant intégration avec nomination et reclassement dans le cadre secondaire des travaux publics et des mines d'un auxiliaire temporaire ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel
Page 587
Décision n° 1348 PEL/T du 7 août 1959 portant mise à la disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales, une fois de retour sur le territoire, d'un secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives
Page 587
Décision n° 1349 PEL/T du 7 août 1959 modifiant la décision n° 1260 PEL/T du 29 juillet 1959
Page 587
Arrêté n° 1350 PEL/T du 7 août 1959 portant nomination et reclassement d'un contrôleur stagiaire de 7è classe
Page 587
Décision n° 1353 PEL/T du 7 août 1959 portant mise à la dispositions du chef du service de l'agriculture, eaux et forêts d'un conducteur en chef de 3è classe du cadre supérieur de l'agriculture pour une affectation à la section du conditionnement en qualité de chef de section et de la police phytosanitaire
Page 587
Décision n° 1316 IDV du 3 août 1959 modifiant la décision n° 1153 IDV du 8 juillet 1959
Page 588
Décision n° 1335 MM du 6 août 1959 modifiant la décision n°1048 MM du 25 juin 1959
Page 588
Décision n° 1363 PEL/T du 11 août 1959 autorisant les candidats aptes à participer au concours pour le recrutement de 10 élèves-infirmiers et élèves-infirmières du cadre supérieur de la santé, fixant les dates et la composition de la commission de surveillance des épreuves
Page 588
Arrêté n° 1364 AE du 12 août 1959 portant nomination d'un membre du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah en qualité de représentant des producteurs désigné par la chambre d'agriculture
Page 588
Décision n° 1294 E du 30 juillet 1959 accordant une prime à la coopérative scolaire de l'école d'Avera (Raiatea) pour le démarrage de la cantine
Page 588
Décision n° 1235 FT du 27 juillet 1959 accordant une subvention au collège La Mennais à Papeete
Page 588
Arrêté n° 1268 FT du 29 juillet 1959 portant admission d'office à la retraite anticipée un sous-brigadier hors-classe du cadre secondaire de la police
Page 588
Délibération n° 59-35 du 10 juillet 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 1359 AAE du 10 août 1959)
Page 581
Délibération n° 59-37 du 10 juillet 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 1359 AAE du 10 août 1959)
Page 582
Délibération n° 59-38 du 10 juillet 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 1359 AAE du 10 août 1959)
Page 582
Délibération n° 59-36 du 10 juillet 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement et d'équipement, exercice 1959 (r.e. arrêté n° 1359 AAE du 10 août 1959)
Page 582
Arrêté n° 958 CT du 11 juin 1959 portant fixation de prix de tabacs
Page 572
Arrêté n° 1288 CD du 30 juillet 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958 et 1959
Page 576
Arrêté n° 1289 CD du 30 juillet 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1959
Page 577
Décision n° 1292 IT du 30 juillet 1959 complétant la liste des médecins-experts en matière d'accident du travail
Page 578
Arrêté municipal n° 26 du 27 juillet 1959 portant prolongation d'ouverture des baraques foraines (commune de Papeete)
Page 588
Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1959 (JORF du 2 août 1959, page 7703)
Page 571
Arrêté du 19 juin 1959 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (extraits)
Page 571
Arrêté du 19 juin 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (extraits)
Page 572
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 337 de l'Office des changes
Page 589
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 338 de l'Office des changes
Page 591
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 339 de l'Office des changes modifiant l'avis n° 326
Page 592
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 340 de l'Office des changes
Page 592
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans la vallée de Vaitepiha (Tautira)
Page 593
Enquête de commodo et incommodo.- M. Léon Chung, Arue PK 5
Page 593