JOPF n°19
1960 - JOPF n° 19 N du 31 août 1960
31/08/1960Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 1594 CD du 10 août 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et du budget communal de Papeete
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Arrêté n° 1595 FT du 10 août 1960 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté
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Arrêté n° 1596 AA du 10 août 1960 autorisant l'installation d'une petite station de distribution d'essence à Vairao
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Arrêté n° 1597 AA du 10 août 1960 fixant à nouveau l'indemnité de gestion des receveurs municipaux des communes de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 1598 AA du 10 août 1960 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1960
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Arrêté n° 1602 CT du 11 août 1960 portant fixation de prix de vente de cigares et tabacs
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Décision n° 1631 CT du 17 août 1960 portant rétrocession de cigarettes
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Arrêté n° 1683 AA du 24 août 1960 portant définition du livret de famille
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Arrêté n° 1684 AE du 24 août 1960 complétant l'arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 qui a fixé les tarifs de frêt et de passages maritimes
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Rectificatif n° 1658 PEL/T à l'arrêté n° 1601 PEL/T du 11 août 1960 portant inscription et promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications (avancement de classe)
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Arrêté n° 1686 ELEV/AE/TG du 24 août 1960 ouvrant à la plonge à nu le secteur de Tearia (archipel des Gambier)
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Arrêté n° 1685 AA du 24 août 1960 autorisant le transfert d'une savonnerie à Tipaerui
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Arrêté n° 1585 PEL/T du 9 août 1960 inscrivant au tableau d'avancement des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des travaux publics
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Décision n° 1591 PEL/T du 10 août 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Golaz Suzanne, commis d'administration
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Arrêté n° 1606 PEL/T du 11 août 1960 modifiant la décision n° 1545 PEL/T du 3 août 1960
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Arrêté n° 1601 PEL/T du 11 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des postes et télécommunications au tableau d'avancement et les promouvant
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Arrêté n° 1600 PEL/T du 11 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des postes et télécommunications au tableau d'avancement et les promouvant
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Décision n° 1591 PEL/T du 10 août 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Golaz Suzanne, commis d'administration
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Décision n° 1641 PEL/T du 17 août 1960 mettant M. Claverie Louis, inspecteur, à la disposition du chef du service d'agriculture
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Décision n° 1607 PEL/T du 12 août 1960 modifiant la décision n° 1546 PEL/T du 3 août 1960
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Décision n° 1623 PEL/T du 13 août 1960 modifiant l'arrêté n° 1268 PEL/T du 1er juillet 1960
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Décision n° 1640 PEL/T du 17 août 1960 plaçant Mme Frébault Georgina, institutrice, dans la position de disponibilité
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Décision n° 1643 PEL/T du 18 août 1960 déférant M. Tau Vehiarii, ouvrier d'art des travaux publics et des mines, devant un conseil de discipline
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Décision n° 1644 PEL/T du 18 août 1960 organisant un concours pour le recrutement d'un facteur masculin stagiaire
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Décision n° 1649 PEL/T du 19 août 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de la police au tableau d'avancement et les promouvant
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Décision n° 1664 AE du 22 août 1960 nommant les membres de la commission d'études de la réglementation des loyers des locaux à usage d'habitation et professionnel
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Décision n° 1690 PEL/T du 25 août 1960 organisant un concours pour le recrutement de deux élèves-conducteurs du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 1638 AA du 17 août 1960 constatant la prise des fonctions de président du conseil de district de Anna par M. Rora Tapaiaha, vice-président dudit conseil
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Arrêté n° 1670 PEL/T du 23 août 1960 titularisant des fonctionnaires du cadre supérieur et secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1671 PEL/T du 24 août 1960 mettant M. Van Cam Andrée, secrétaire d'administration supérieur des affaires administratives, à la disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Décision n° 1681 PEL/T du 24 août 1960 mettant Mlle Labridy Solange, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 1696 PEL/T du 26 août 1960 nommant M. Graffe Alec surveillant de prison stagiaire
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Arrêté n° 1646 FT du 19 août 1960 modifiant la décision n° 1282 FT du 2 juillet 1960
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Décision n° 1661 E du 22 août 1960 autorisant Mlles Mai Marie-Thérèse et Lo Tsiou Thai à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 1598 bis E du 11 août 1960 autorisant M. Yao Tham Sao Ky Sang, instituteur à l'école protestante de garçons, à diriger cette même école
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Décision n° 1693 PEL/T du 25 août 1960 licenciant Mlle Tefaaora Marcelle, institutrice
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Décision n° 1662 MM du 22 août 1960 suspendant les droits et prérogatives du maître au petit cabotage Pihatarioe Maximin
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Décision n° 1697 FT du 26 août 1960 désignant une commission chargée de constater la concordance du compte de gestion du trésorier-payeur et du compte administratif de l'exercice 1959
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Arrêté n° 1688 G du 25 août 1960 habilitant un militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1689 J du 25 août 1960 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 1599 MM du 11 août 1960 composant un conseil d'enquête pour procéder à l'enquête réglementaire contradictoire prescrite par l'article 23 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Décision n° 1680 MM du 24 août 1960 composant la commission de mise en service afin de procéder à la visite du navire Aranui
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Délibération n° 1 du 2 août 1960 fixant à nouveau le tarif des concessions d'eau à Papeete
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Délibération n° 2 du 2 août 1960 fixant à nouveau les droits d'étal au marché de Papeete
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Décret n° 60-561 du 13 juin 1960 fixant la date à partir de laquelle s'appliqueront certaines dispositions du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 relatives à la réforme de l'enseignement public
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Décret n° 60-832 du 8 août 1960 portant réorganisation de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer
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Arrêté n° 58 TOM/AEP/1 du 29 juillet 1960 portant approbation de l'arrêté local n° 1087 FT du 8 juin 1960 du gouverneur chef du territoire de la Polynésie française créant une agence spéciale à Afareaitu (Ile de Moorea)
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Avis du 31 août 1960 aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays appartenant à l'organisation européenne de coopération économique (OECE) des Etats-Unis et du Canada
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Service des bases aériennes - avis de rétrocession
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 366 de l'office des changes relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 367 de l'office des changes relatif aux lreations financières entre la Zone franc et les pays étrangers
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 368 de l'office des changes relatif au régime des comptes étrangers en francs
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 369 de l'office des changes précisant certaines modalités d'application de l'avis n° 367
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 370 de l'office des changes relatif au dépôt des devises étrangères et de valeurs mobilières étrangères ou assimilées détenues en Polynésie française
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Intendance militaire - avis concernant la succession du soldat Gaillard Etienne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tseng Hsuei Yung ci n° 6941 - Faaa
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