JOPF n°19
1961 - JOPF n° 19 N du 15 juillet 1961
15/07/1961Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Loi de programme n° 61-637 du 23 juin 1961 pour les territoires d'outre-mer ( Arrêté de promulgation n° 1674 AA du 4 juillet 1961)
Page 342
Décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux ( Arrêté de promulgation n° 1580 AA du 24 juin 1961)
Page 340
Arrêté n° 1453 PEL du 13 juin 1961 titularisant en qualité de compositeur de 7è classe du cadre supérieur de l'imprimerie officiel avec un rappel de service civils
Page 354
Décision n° 1596 PEL du 26 juin 1961 nommant élèves-contrôleurs de 2è année du cadre supérieur des postes et télécommunications des élèves-contrôleurs de 1ère année
Page 354
Arrêté n° 1583 PEL du 24 juin 1961 titularisant des sagfe-femme de 6è classe et des infirmiers et infirmières de 7è et de 8è classe stagiaires
Page 354
Décision n° 1622 PEL du 29 juin 1961 plaçant en position de disponibilité, su(r sa demande, une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 355
Arrêté n° 1660 PEL du 3 juillet 1961 portant intégration dans le cadre local des agents des affaires administratives au grade de commis d'administration de 6è classe
Page 355
Arrêté n° 1648 PEL du 1er juillet 1961 titularisant des inspecteurs et inspecteurs-adjoints de police du cadre supérieur de la police et portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promus des inspecteurs de 3è et de 5è classes et des inspecteurs-adjoints de 1ère, de 3ème et de 5è classes
Page 355
Arrêté n° 1647 PEL du 1er juillet 1961 attribuant un rappel d'ancienneté civile de 4 ans 10 mois à un secrétaire d'administration de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonction au service d'hygiène de Papeete
Page 355
Arrêté n° 1645 PEL du 1er juillet 1961 titularisant en qualité de surveillant de prison de 8è classe du cadre secondaire pénitentiaire
Page 355
Arrêté n° 1633 PEL du 29 juin 1961 titularisant en qualité de commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 355
Arrêté n° 1626 PEL du 29 juin 1961 titularisant en qualité de facteur de 8è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications avec un rappel de services civils
Page 355
Décision n° 1624 PEL du 29 juin 1961 portant réingétration dans les cadres une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 355
Arrêté n° 1609 PEL du 27 juin 1961 modifiant l'arrêté n° 1341 PEL du 31 mai 1961
Page 355
Arrêté n° 1632 IT du 29 juin 1961 chargeant des fonctions de contrôleur du travail un agent en service à l'inspecteur du travail et des lois sociales
Page 356
Décision n° 1667 IT du 4 juillet 1961 accordant un secours
Page 356
Arrêté n° 1631 IT du 29 juin 1961 chargeant des fonctions de contrôleur du travail un agent en service à l'inspecteur du travail et des lois sociales
Page 356
Décision n° 1586 FT du 26 juin 1961 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances de l'hôpital de Taravao
Page 356
Décision n° 1592 E du 26 juin 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de jeunes filles de Papeete
Page 356
Décision n° 1642 AGR du 30 juin 1961 attribuant une bourse d'enseignement agricole à des élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae
Page 356
Arrêté n° 1610 AA du 27 juin 1961déclarant démissionnaire un conseiller municipal d'Uturoa
Page 356
Arrêté n° 1688 PEL du 5 juillet 1961 confiant l'intérim des fonctions du délégué de l'aéronautique civile en Polynésie française, chef du service de l'aéronautique civile
Page 356
Arrêté n° 1666 PEL du 4 juillet 1961 nommant agent de police stagiaire de 8è classe du cadre secondaire de la police un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'agents de police stagiaires du 2 mars 1961
Page 356
Décision n° 1673 IT du 4 juillet 1961 accordant des réquisitions de passage et prise en charge des frais d'hospitalisation et soins pour des évacuations sanitaires et des secours
Page 356
Arrêté n° 1585 MM du 24 juin 1961 désignant les assistants du chef du service de la marine marchande dans l'enquête relative au naufrage du "Matirohe"
Page 357
Arrêté n° 1584 J du 24 juin 1961 désignant le chef du service des contributions directes en qualité de commissaire du gouvernement auprès du contentieux administratif
Page 357
Arrêté n° 1640 J du 30 juin 1961 rapportant l'arrêté n° 1838 J du 20 novembre 1954 portant désignation d'un huissier suppléant
Page 357
Arrêté n° 1641 J du 30 juin 1961 portant nomination d'un huissier suppléant
Page 357
Délibération n° 61-73 du 30 mai 1961 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Bora Bora ( r.e. Arrêté n° 1483 DOM du 15 juin 1961)
Page 342
Délibération n° 61-82 du 2 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1575 AA/F du 22 juin 1961)
Page 344
Délibération n° 61-85 du 6 juin 1961 accordant les concessions définitives à charge de remblai de divers emplacements du domaine public maritime à Auae (Faaa) ( r.e. Arrêté n° 1545 AA/DOM du 21 juin 1961)
Page 344
Délibération n° 61-83 du 2 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1575 AA/F du 22 juin 1961)
Page 345
Délibération n° 61-86 du 6 juin 1961 portant définition des modalités d'application de la délibération n° 60-97 du 30 décembre 1960 arrêtant le budget territorial, exercice 1961, et fixarion des taux et modalités de paiement des primes à la régénération et à l'extension de la cocoteraie ( r.e. Arrêté n° 1598 AA/AGR du 26 juin 1961)
Page 346
Délibération n° 61-88 du 6 juin 1961 fixant la date d'ouverture et de clôture de la session ordinaire dite budgétaire de l'assemblée territoriale ( r.e. Arrêté n° 1637 AA du 29 juin 1961)
Page 350
Délibération n° 61-91 du 19 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1659 AA/F du 3 juillet 1961)
Page 351
Délibération n° 61-92 du 19 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1659 AA/F du 3 juillet 1961)
Page 351
Délibération n° 61-93 du 19 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement ( r.e. Arrêté n° 1659 AA/F du 3 juillet 1961)
Page 352
Délibération n° 61-27 du 24 février 1961 portant modification du tarif des droits de douane ( r.e. Arrêté n° 1690 AA/D du 6 juillet 1961)
Page 353
Délibération n° 61-102 du 26 juin 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval ( r.e. Arrêté n° 1691 AA/F du 6 juillet 1961)
Page 354
Délibération n° 61-101 du 26 juin 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval ( r.e. Arrêté n° 1691 AA/F du 6 juillet 1961)
Page 354
Arrêté n° 1634 AA du 29 juin 1961 autorisant diverses installations dans l'île de Tahiti
Page 348
Arrêté n° 1635 AE du 29 juin 1961 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1960 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Page 349
Arrêté n° 1636 FT du 29 juin 1961 relatif au règlement par virement en Polynésie française en Polynésie française
Page 349
Arrêté n° 1643 AA du 30 juin 1961autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres scolaires de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre du groupe scolaire de la paroisse de Sainte-Thérèse
Page 350
Arrêté n° 1677 FT du 4 juillet 1961 portant réajustement des indemnités allouées aux présidents de conseils de district pour frais de représentation
Page 352
Décret du 9 juin 1961 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
Page 342
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 374 de l'office des changes
Page 357
Service des contributions.- Communiqué officiel
Page 357
Enquête de commodo et incommodo.- M. R. E. Bambridge, Punaauia
Page 357
Service du cadastre.- Avis concernant la reprise des opérations cadastrales de l'île Takaroa (Tuamotu)
Page 358
Service du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres, non encore cadastrées, dans les vallées de Vaihiria et Vairaharaha
Page 358
Enquête de commodo et incommodo.- M. R. F. Servonnat, Papeete
Page 358