JOPF n°19
1963 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1963
15/09/1963Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 2108 AA du 28 août 1963 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2112 FT du 28 août 1963 portant approbation des comptes d'exploitation 1962 du Réseau aérien Interinsulaire
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Arrêté n° 2113 FT du 28 août 1963 modifiant l'arrêté n°1308 AA du 6 juillet 1960
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Arrêté n° 2116 E du 28 août 1963 portant modification du taux annuel des bourses en faveur des étudiants boursiers de la Polynésie française poursuivant des études en France
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Arrêté n° 2115 D du 28 août 1963 fixant les conditions de l'article 7 de la délibération n°63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 2114 AA du 28 août 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène pr M. Mou Hung c.i. n°5514 à Tipaerui Papeete)
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Arrêté n° 2127 AC/AIR du 29 août 1963 accordant à la société d'équipement de Tahiti et des îles une autorisation d'occupation temporaire sur l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 2172 D du 4 septembre 1963 fixant les conditions d'application de l'article 22 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant règlementation du service des douanes en Polynésie française relatif au régime des emballages importés pleins et à la vérification des marchandises
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Arrêté n° 2148 AA du 2 septembre 1963 autorisant le relégué Putaa Teriimapuhia dit Atahi à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 2174 CD du 4 septembre 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1963
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Arrêté n° 2175 CD du 4 septembre 1963 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1963
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Arrêté n° 2226 D du 9 septembre 1963 fixant les conditions d'application de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant règlementation du service des douanes en Polynésie française relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infraction
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Additif et rectificatif n° 2152 E/IP du 2 septembre 1963 à la décision n°1931 E/IP du 9 août 1963 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1963-1964, du personnel local du service de l'enseignement
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Recitificatif n° 2161 E/IP du 2 septembre 1963 à la décision n°2032 PEL 21 août 1963 portant réaffectation de Mlle Brander (Nicole), institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2146 PEL du 2 septembre 1963 affectant M. Marie René, instituteur, au collège d'enseignement général de Mataura
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Décision n° 2085 PEL du 26 août 1963 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 2086 PEL du 26 août 1963 réaffectant Mme Pihaatae Lisette, secrétaire en chef d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2109 PEL du 28 août 1963 titularisant Mme Bredin Eliane née Tumahai en qualité de secrétaire d'administration
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Arrêté n° 2110 PEL du 28 août 1963 titularisant M. Pugibet Hubert en qualité de secrétaire d'administration
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Arrêté n° 2110 PEL du 28 août 1963 titularisant M. Huguon Gérard en qualité de secrétaire d'administration
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Décision n° 2124 PEL du 29 août 1963 remettant Mme Vincent Emilie, correcteur adjoint, à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 2128 PEL du 29 août 1963 acceptant la démission de ses fonctions offertes par Mlle Moarii Lafie, élève-infirmière
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Arrêté n° 2153 PEL du 2 septembre 1963 titularisant Mme Raoulx Rosina née Rocas en qualité de secrétaire d'administration
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Arrêté n° 2158 PEL du 2 septembre 1963 titularisant Mme Rebourg Yvette née Laporte en qualité de secrétaire d'administration
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Arrêté n° 2159 PEL du 2 septembre 1963 titularisant M Litchlé Léon météorologiste
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Décision n° 2162 PEL du 2 septembre 1963 mettant M. Casteran Michel- médecin-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2225 PEL du 9 septembre 1963 prorogeant la disponibilité accordée à Mlle Vii Aline, commis
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Arrêté n° 2177 PEL du 4 septembre 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un apprenti-imprimeur
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Arrêté n° 2178 PEL du 4 septembre 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 3 élèves-géomètres
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Arrêté n° 2188 PEL du 6 septembre 1963 titularisant M. Cabral Simon en qualité de mécanicien
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Décision n° 2099 E/IA du 28 août 1963 attribuant des bourses
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Décision n° 2163 PEL du 2 septembre 1963 nommant le médecin-capitaine Dugeny Gérald médecin-chef de la circonscription administrative des Iles Marquises
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Arrêté n° 2171 PEL du 4 septembre 1963 réaffectant M. Lequerré Eric, payeur-adjoint des trésoreries d'outre-mer, au service de l'enregistrement
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Décision n° 2196 PEL du 6 septembre 1963 faisant bénéficier des agents de police des districts d'avancement d'échelon
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Décision n° 2218 PEL du 9 septembre 1963 plaçant M. Parifai Teriivaea, élève-conducteur des travaux publics et des mines, en position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 2176 PEL du 4 septembre 1963 titularisant des instituteurs
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Décision n° 2154 E/IA du 2 septembre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2164 TLS du 2 septembre 1963 accordant un secours à Mme Veuve Puairau née Tumahai Raumati
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Décision n° 2140 TLS du 31 août 1963 attribuant un secours à M. Taata Puariitahi
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Arrêté n° 2187 OAV du 5 septembre 1963 composant la commission permanente du conseil d'administration de l'office des anciens combattants
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Délibération n° 63-66 du 22 août 1963 transférant à l'Etat français (Ministère de l'Education Nationale) deux terres domaniales à Arue en vue de l'édification d'une cité scolaire 2e degré (r.e. arrêté n°2182 AA/DOM du 5 septembre 1963)
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Délibération n° 63-64 du 22 août 1963 modifiant et complétant la délibération n°62-5 du 11 janvier 1962 concernant la concession du domaine public maritime de Fare-Ute accordée à la Sétil (r.e. arrêté n°2208 AA/DOM du 9 septembre 1963)
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Délibération n° 63-61 du 22 août 1963 portant modification des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2228 AA/D/AE du 9 septembre 1963)
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Délibération n° 63-62 du 22 août 1963 modifiant le régime applicable à l'importation des appareils et machines industriels (r.e. arrêté n°2229 AA/D/AE du 9 septembre 1963)
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Décret du 29 août 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er septembre 1963)
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Décret du 9 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 mai 1963)
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Service des affaires administratives - avis d'enquête publique concernant le "club Matavai"
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Enquête de commodo et incommodo : M. Otcénasek Miroslav - commune de Papara PK 37,5
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Tahuata (archipel des Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Damien Holozet - commune de Papara PK 35,5
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