JOPF n°19
1964 - JOPF n° 19 NS du 19 août 1964
19/08/1964Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté ministériel du 9 juillet 1964 modifiant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna
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Arrêté ministériel n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiques échangées par les voies françaises dans les relations réciproques des territoires d'outre-mer, et entre les territoires d'outre-mer d'une part, la France métropolitaine, les départements français d'outre-mer et les Républiques africaines et malgaches d'expression française d'autre part
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Arrêté ministériel n° 164 TOM/AE du 10 juillet 1964 portant fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d'outre-mer
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Service des affaires économiques - Indice du coût de la vie au 1er août 1964
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