JOPF n°19
1965 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1965
15/09/1965Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret n° 65-701 du 16 août 1965 portant réglement pour prévenir les abordages en mer (arrêté de promulgation n°2421 AA du 3 septembre 1965)
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Décret n° 65-726 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui concerne l'exercice et l'organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n°52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer l'ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée (r.e. arrêté n°2484 AA du 8 septembre 1965)
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Arrêté n° 2317 AA du 25 août 1965 accordant une dispense d'âge en vue de mariage
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Arrêté n° 2319 PLAN du 25 août 1965 rectfiaint l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 2318 AA du 25 août 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2327 REC du 27 août 1965 portant création d'un conseil des programmes de radio-Tahiti
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Arrêté n° 2320 DOM du 25 août 1965 rendant applicables au service des domaines et de la propriété foncière les disposition de l'arrêté n°2095 ENR du 9 août 1965 portant modification des jours et heures de séance du service de l'enregistrement
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Arrêté n° 2367 CAB/MIL du 30 août 1965 relatif à la révision de la classe 1967 aux îles Marquises
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Arrêté n° 2381 AC/DIR/INFRA du 31 août 1965 prescrivant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de trois logements destinés aux agents de la station météorologique d'Atuona
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Arrêté n° 2392 CAB/MIL du 31 août 1965 relatif à la révision de la classe 1967 aux îles du Vent
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Arrêté n° 2402 FT du 1 septembre 1965 portant annulation des crédits sans emploi du budget local 1964
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Arrêté n° 2403 AA du 1 septembre 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Arrêté n° 2405 FT du 1 septembre 1965 modifiant l'arrêté n°574 FT du 4 mars 1965 fixant le montant des subventions à allouer aux organismes d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 2406 FT du 1 septembre 1965 portant modification de l'encaisse maximum des agences spéciales de Taiohae d'Atuona - Iles Marquises
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Arrêté n° 2456 AA du 7 septembre 1965 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation
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Arrêté n° 2496 CD du 8 septembre 1965 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1962, 1963 et 1964, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Décision n° 2351 PEL du 27 août 1965 engageant des candidats à titre temporaire à l'emploi de moniteurs au service de l'agriculture
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Rectificatif n° 2416 MM du 3 septembre 1965 à la décision n°2169 MM du 18 août 1965, portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande spécialité "Pont"
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Décision n° 2329 PEL du 27 août 1965 mettant Mme Bignet Germaine, institutrice, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 2373 PEL du 30 août 1965 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Malric Roland, administrateur en chef, chef du service du plan de la Polynésie française
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Arrêté n° 2378 PEL du 30 août 1965 reclassant Mademoiselle Richerd Marguerite, institutrice
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Arrêté n° 2379 PEL du 30 août 1965 plaçant M. Allain Romuald, secrétaire, dans la position de détachement
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Décision n° 2433 PEL du 4 septembre 1965 licenciant M. Tereora Apera, élève infirmier
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Décision n° 2440 PEL du 6 septembre 1965 mettant M. Gauthier Pierre, leutenant d'administration, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2441 PEL du 6 septembre 1965 mettant M. Tranier Jean, médecin-commandant, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2372 AA du 30 août 1965 habilitant le médecin-capitaine Rouanet à procéder à la visite médicale des candidats à la naturalisation française
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Arrêté n° 2368 CAB/MIL du 30 août 1965 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1967 aux Marquises
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Décision n° 2423 PEL du 4 septembre 1965 mettant M. Caillaud Jean, médecin-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2432 PEL du 4 septembre 1965 astreignant des élèves-infirmiers et élèves-infirmières à redoubler leur première année d'études
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Décision n° 2435 PEL du 4 septembre 1965 supprimant la bourse de formation professionnelle attribuée à MM. Temaeva Mokoto et Teriierooiterai Gérald
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Arrêté n° 2383 PEL du 31 août 1965 constatant la reprise de ses fonctions par M. Angelier René, administrateur en chef
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Arrêté n° 2395 PEL du 1 septembre 1965 chargeant M. Augustin Henri, ingénieur, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur du service d'Etat
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Décision n° 2396 PEL du 1 septembre 1965 mettant M. Bihan-Faou Yves, médecin-lieutenant, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2399 PEL du 1 septembre 1965 nommant M. Teave Guillaume agent de police
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Décision n° 2410 PEL du 2 septembre 1965 mettant M. Baudson Jean, médecin-capitaine, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2422 PEL du 4 septembre 1965 mettant M. Houssiaux Jean-Paul, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2364 E/IA du 30 août 1965 accordant une bourse
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Décision n° 2481 E/IA du 8 septembre 1965 reclassant les bourses de certains élèves
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Arrêté n° 2362 E/IA du 30 août 1965 habilitant des militaires à percevoir les amandes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 2418 J du 3 septembre 1965 constatant l'absence de M. Baudrand, président du tribunal supérieur d'appel et de M. Bonneau, vice-président
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Décision n° 2430 J du 4 septembre 1965 accordant un congé à Me Dubouch, notaire à Papeete
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Arrêté n° 2419 J du 3 septembre 1965 constatant la suppléance de M. Tinseau, président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 2359 TLS du 30 août 1965 complétant l'article 1er de la décision n°1634 TLS du 1er juillet 1964
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Décision n° 2380 TLS du 30 août 1965 accordant un secours à M. Tahiri Tetuanui Mahinui
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Décision n° 2505 TLS du 8 septembre 1965 délivrant une réquisition de passage de Papeete-Paris et retour à M. Teipoarii Auguste
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Délibération n° 65-67 du 3 août 1965 instituant une aide financière à l'équipement de la navigation commerciale à caractère touristique (r.e. arrêté n°2394 AA/F du 1er septembre 1965)
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Décret du 9 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 août 1965)
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Décret du 19 août 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 août 1965)
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Weber John Ernest
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Service de la curatelle - succession vacante de M. Martin Leslie Thomas
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Modificatif à l'avis d'examens publié au JO du 31 juin 1965
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Enquête de commodo et incommodo : M. Espinas
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Enquête de commodo et incommodo : M. Drouin
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