JOPF n°19
1966 - JOPF n° 19 N du 31 août 1966
31/08/1966Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Arrêté de promulgation n° 2589 AA du 8 août 1966)
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Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 2620 AA du 11 août 1966)
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Loi n° 66-538 du 24 juillet 1966 modifiant ou complétant les articles 1841, 1860, 1866 et 1868 du code civil, la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés et diverses autres dispositions (Arrêté de promulgation n° 2620 AA du 11 août 1966)
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Décret n° 66-422 du 17 juin 1966 fixant le taux et les conditions d'attribution aux militaires en service en Polynésie française de l'indemnité résidentielle de cherté de vie prévue par l'article 6 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 2589 AA du 8 août 1966)
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Décision n° 2607 D du 9 août 1966 portant classement d'une marchandise dans la nomenclature tarifaire
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Décision n° 2611 TLS du 9 août 1966 accordant des secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2612 TLS du 9 août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2639 TLS du 12 août 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2768 SG du 22 août 1966 accordant une indemnité forfaitaire de mission
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Arrêté n° 2744 MM du 19 août 1966 portant rectification à l'arrêté n° 1608 MM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française
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Arrêté n° 2080 PEL du 30 juin 1966 portant versement de secrétaires d'administration dans le corps des contrôleurs des bureaux des douanes du cadre territorial et indiquant leurs échelon et indice
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Rectificatif n° 2743 MM du 19 août 1966 à la décision n° 2592 MM du 8 août 1966 portant ouverture d'une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "Pont"
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Arrêté n° 2111 (3) PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints techniques de la navigation aérienne du cadre territorial les candidats déclarés reçus au concours professionnel de sélection
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Arrêté n° 2109 PEL du 30 juin 1966 nommant commis catégorie D du cadre territorial les candidats déclarés reçus à l'examen professionnel d'intégration
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Arrêté n° 2110 (2) PEL du 30 juin 1966 nommant brigadiers des douanes (catégorie C) du cadre territorial les préposés des douanes déclarés reçus au concours professionnel
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Arrêté n° 2111 (4) PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints administratifs, catégorie C, du cadre territorial les candidates déclarées reçues au concours professionnel de sélection et précisant leur échelon
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Arrêté n° 2111 (5) PEL du 30 juin 1966 nommant dessinateur des travaux publics de 4è échelon de la catégorie C un candidat déclaré reçu au concours professionnel de sélection
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Arrêté n° 2111 (6) PEL du 30 juin 1966 nommant agents de la navigation aérienne, catégorie C, du cadre territorial les candidats déclarés reçus au concours professionnel de sélection
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Arrêté n° 2111 (7) PEL du 30 juin 1966 nommant adjoints techniques de la météorologie, catégorie B, les candidats déclarés reçus au concours professionnel de sélection et précisant leur échelon
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Décision n° 2479 D du 1er août 1966 portant nomination d'un inspecteur des douanes en qualité d'agent intermédiaire chargé de la perception des droits dus sur les bagades voyageurs ou sur certains importations ou exportations non commerciales et de peu d'importance et d'un agent suppléant
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Arrêté n° 2661 PEL du 16 août 1966 portant nomination du chef du service d'Etat du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 2660 PEL du 16 août 1966 portant affectation au cabinet du gouverneur en qualité de chargé de mission d'un conseiller aux affaires administratives de 1ère classe
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Décision n° 2579 PEL du 8 août 1966 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un assistant technique de 6è échelon
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Arrêté n° 2497 PEL du 2 août 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un commis d'administration de 3è échelon, catégorie D
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Arrêté n° 2496 PEL du 2 août 1966 portant nomination du chef du service de l'enseignement de la Polynésie française
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Décision n° 2459 PEL du 29 juillet 1966 plaçant d'office en position de détachement auprès de la commune de Papeete un instituteur de è échelon, échelle 2B, catégorie B pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie
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Décision n° 2439 PEL du 29 juillet 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 2370 (8) PEL du 26 juillet 1966 plaçant sur sa demande en position de congé une infirmière adjointe de 1er échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Arrêté n° 2111 (8) PEL du 30 juin 1966 nommant agents de la météorologie, catégorie C, les candidats déclarés reçus au concours professionnel de sélection et précisant leur échelon
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Décision n° 2565 E/IA du 8 août 1966 portant attribution d'aides scolaires et d'un secours scolaire à des étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 2480 D du 1er août 1966 habilitant un inspecteur des douanes à encaisser le montant des transactions dans les conditions fixées par l'arrêté n° 245 D du 1er mars 1949
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Décision n° 2599 E/IA du 8 août 1966 précisant les affectations et mutations concernant des instituteurs titulaires et des normaliens de l'enseignement public
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Lehartel, Papara PK 35,500
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Arrêté n° 2483 J du 1er août 1966 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 2663 TP du 16 août 1966 chargé du contrôle des extractions d'agrégats à constater les infractions à la conservation du domaine public dans l'île de Tahiti
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Décision n° 2653 TP du 12 août 1966 habilitant le chef de la subdivision des travaux publics et des mines des îles Sous-le-Vent à faire passer les permis de conduire les véhicules automobiles et à constater les infractions à la police des routes
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Décision n° 2636 TLS du 12 août 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 2652 TP du 12 août 1966 habilitant le chef de la subdivision des travaux publics et des mines des îles Sous-le-Vent à faire passer les permis de conduire les véhicules automobiles et à constater les infractions à la police de la route
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Rahanei, Papara PK 35
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Service des douanes.- Cours des changes
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Délibération n° 66-90 du 24 juillet 1966 adoptant quatre opérations de programme 1966 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2481 AA/PLAN du 1er août 1966)
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Délibération n° 66-92 du 11 août 1966 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. Arrêté n° 2662 AA du 16 août 1966)
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Délibération n° 66-95 du 11 août 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2724 AA/F du 18 août 1966)
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Délibération n° 66-64 du 6 juin 1966 adoptant des virements d'autorisations de programme sur diverses opérations de la section locale du FIDES (IIIè Plan FIDES) (r.e. Arrêté n° 2725 AA/PLAN du 18 août 1966 remplaçant et abrogeant l'arrêté n° 2162 AA/PLAN du 6 juillet 1966)
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Arrêté n° 2614 AE du 11 août 1966 modifiant l'arrêté n° 1243 AE du 19 mai 1965 réglementant les conditions de vente des oeufs en Polynésie française
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Arrêté n° 2615 AA du 11 août 1966 complétant l'arrêté n° 1400 AA du 3 mai 1965 modifiant les conditions de rétribution des secrétaires d'état civil dans les districts
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Arrêté n° 2617 CD du 11 août 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faaa, Papeete et Pirae, pour l'exercice 1966
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Décision n° 2641 TO du 12 août 1966 désignant l'agent comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 2679 ODT du 17 août 1966 portant exécution de lad élibération n° 1-66 du 21 juin 1966 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française adoptant le budget de l'office pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 2723 AA du 18 août 1966 autorisant l'ouverture de certains établissements classés (installation par le chef du service des travaux maritimes d'une station de stockage d'essence à Vairao ; installation par M. Teihotua Pierre de deux groupes électrogènes à Fautaua-Pirae)
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Décret du 22 juillet 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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