JOPF n°19
1967 - JOPF n° 19 N du 30 juin 1967
30/06/1967Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1923 FT du 13 juin 1967 portant exclusion définitive des marchés administratifs
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Arrêté n° 1959 TP du 15 juin 1967 portant interprétation de l'article 1er de l'arrêté n° 494 AE du 2 avril 1952 fixant le droit de délivrance des permis de conduire, des récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur et les droits de visites et de vérification des véhicules affectés à un service de transport
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Décision n° 1981 FT du 16 juin 1967 accordant une subvention à la fédération des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
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Décision n° 1980 FT du 16 juin 1967 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti à Paris
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Décision n° 1984 FT du 16 juin 1967 accordant une subvention au club océanien de radio
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Décision n° 1997 FT du 20 juin 1967 accordant une subvention à l'association des français libres
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Arrêté n° 1557 PEL du 31 mai 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité d'une commis de 4è échelon, catégorie D du cadre territorial
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Décision n° 1871 PEL du 7 juin 1967 portant mise à la disposition du chef du service de la sûreté d'un officier de police-adjoint de 2è classe
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Arrêté n° 1812 PEL du 5 juin 1967 portant réintégration dans les cadres un instituteur de 2è échelon échelle 1 B
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Erratum à la décision n° 1412 PEL du 27 avril 1967 relative à l'ouverture d'un concours pour l'entrée au cours normal
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Décision n° 4108 E/IA du 5 juin 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège La Mennais
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Arrêté n° 1783 FT du 1er juin 1967 portant nomination de l'agent comptable du comité territorial des fêtes
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Décision n° 1808 FT du 5 juin 1967 autorisant la venuedans le territoire d'un spécialiste de la pêche en mission dans le Pacifique et autorisant la prise en charge les frais de voyage et de séjour
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Arrêté n° 1948 PEL du 14 juin 1967 portant nomination du chef du service de la pêche
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Arrêté n° 1947 PEL du 14 juin 1967 portant nomination du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 1835 FT du 5 juin 1967 fixant la date de la réunion de al commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Arrêté n° 1926 PEL du 13 juin 1967 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1387 PEL du 22 avril 1966
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Décision n° 1802 GEND du 5 juin 1967 chargeant le chef de fonctions le chef de poste de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1942 AE du 14 juin 1967 fixant la composition du comité de gestion de la caisse de statibilitation des prix du coprah de la Polynésie française
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Décision n° 1897 AA du 12 juin 1967 portant autorisation temporaire de séjourner à Tahiti
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Arrêté n° 1950 PEL du 15 juin 1967 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un agent d'exploitation de 3è échelon catégorie C
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Décision n° 1588 TLS du 18 mai 1967 concernant la prise en charge des frais d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 1635 IAA du 24 mai 1967 portant désignation pour exercer les fonctions d'officier de port à Hao, Morurua et Fangataufa
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Décision n° 1743 IAA du 30 mai 1967 complétant la décision n° 1635 IAA du 24 mai 1967
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Décision n° 1435 S du 28 avril 1967portant nomination du président de la commission administrative de l'école territoriale d'infirmers et infirmières
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Décision n° 1528 TLS du 10 mai 1967 concernant la prise en charge des frais d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 1767 TLS du 31 mai 1967 concernant la prise en charge des frais d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 1785 TLS du 1er juin 1967 accordant des secours exceptionnels
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Décision n° 1857 TLS du 7 juin 1967 concernant la prise en charge des frais d'une évacuation sanitaire
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Délibération n° 67-61 du 29 mai 1967 complétant la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 de l'assemblée territoriale portant création et organisation du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1905 AA/DOM du 12 juin 1967)
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Délibération n° 67-60 du 29 mai 1967 accordant à l'Etat français (Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - sous-secrétariat à l'aviation civile-météorologie nationale) la location d'une parcelle de terre domaniale à Mopélia (îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 1928 AA/DOM du 13 juin 1967)
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Délibération n° 67-57 du 27 mai 1967 accordant à la société "Huilerie de Tahiti" la location des terres-pleins de la zone portuaire et d'une partie du hangar-silo à coprah) (r.e. Arrêté n° 1982 AA du 16 juin 1967)
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Délibération n° 67-59 du 27 mai 1967 fixant la participation du territoire au capital de "l'Huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 1982 AA du 16 juin 1967)
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Délibération n° 67-54 du 2 mai 1967 modifiant les articles 145 et 146 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1989 AA/D du 19 juin 1967)
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Délibération n° 67-33 du 6 avril 1967 accordant l'exonération des droits d'entrée aux objets d'art, de collection et d'antiquité (chapitre 99 du tarif des douanes)(r.e. Arrêté n° 2002 AA/D du 21 juin 1967)
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Délibération n° 67-62 du 29 mai 1967 modifiant le budget de fonctionnement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2024 AA/F du 21 juin 1967)
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Arrêté n° 1940 CD du 14 juin 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 1938 AA du 14 juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du BIMP
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Arrêté n° 1941 AA du 14 juin 1967 portant limitation de la vitesse des véhicules à Moorea
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Arrêté n° 1943 AE du 14 juin 1967 portant approbation du budget 1967 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 1945 AA du 14 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Laris Kindynis, directeur du Club Méditerranée de deux groupes électrogènes de 150 KVA à Haapiti-Moorea)
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Arrêté n° 2021 TLS du 21 juin 1967 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 2022 AA du 21 juin 1967portant classification du district de Tapuamu et déclassement du district de Ruutia (île de Tahaa - circonscription des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 2023 AA du 21 juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale du sud-ouest et Pyrénées à Tahiti
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Arrêté n° 2027 AA du 21 juin 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Samine d'Uturoa
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Arrêté n° 2025 AA du 21 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Winkelstroeter de deux groupes électrogènes de 100 KVA à Pirae)
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Arrêté n° 2026 AA du 21 juin 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Maoni Teuira d'un groupe électrogène de 6 KVA à Teahupoo)
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Décret du 26 mai 1967 portant acquisition de lanationalité française (Extraits)
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Décret du 3 juin 1967 portant acquisition de lanationalité française (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Circonscription des îles du Vent.- Avis concernant la cueillette des oranges de la Punaruu
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Service des affaires économiques.- Tableau récapitulatif des prix des matériaux de construction - années 1964, 1965 et 1966
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