JOPF n°19
1970 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1970
15/09/1970Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Loi n° 70-589 du 9 juillet 1970 relative au statut civil de droit commun dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2481 AA du 28 août 1970)
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Décret n° 70-695 du 30 juillet 1970 portant modification de l'article 6 des décrets n° 67-209 et 67-210 du 10 mars 1967 relatifs au statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique et le service de la coopération (Arrêté de promulgation n° 2337 AA du 21 août 1970)
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Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant extension aux territoires d'outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (arrêté de promulgation n° 2525 AA du 3 septembre 1970)
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Arrêté n° 2263 FT du 13 août 1970 autorisant le versement d'une avance remboursable de dix millions de francs CP à la commune d'Uturoa
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Décision n° 2323 FT du 20 août 1970 autorisant le versement d'une somme à la commission du Pacifique sud
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Arrêté n° 2374 PLAN du 24 août 1970 rendant exécutoire le programme du fonds spécial de l'habitat pour l'année 1970
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Arrêté n° 2447 CD du 26 août 1970 portant modification de l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 2448 CD du 26 août 1970 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, taxes et centimes additionnels de la commune de Papeete, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 2450 AA du 26 août 1970 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2456 AET du 26 août 1970 répartissant les sièges de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française et classant les électeurs en diverses catégories
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Arrêté n° 2478 TP du 27 août 1970 concernant l'immatriculation de cinq véhicules hors gabarit
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Décision n° 2458 FT du 27 août 1970 accordant un prêt d'honneur
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Arrêté n° 2329 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2330 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2322 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2331 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2332 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2453 AA du 26 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2333 AA du 20 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2451 AA du 26 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2452 AA du 26 août 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2518 AA du 2 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2519 AA du 2 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2520 AA du 2 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2521 AA du 2 septembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2559 CAB du 8 septembre 1970 portant interdiction d'accès et de séjour dans certaines îles de la Polynésie française au sieur Lejeune Marcel
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Décision n° 2569 PEL du 8 septembre 1970 remettant M. Pouira Marcel, agent de bureau, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2533 PEL du 4 septembre 1970 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Rechard Simone
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Décision n° 2507 PEL du 2 septembre 1970 mettant M. Barrue Jean, inspecteur départemental, à la disposition de l'inspecteur d'académie, vice-recteur
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Décision n° 2380 PEL du 25 août 1970 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE
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Décision n° 2496 PEL du 31 août 1970 fixant la date de la prise de service de M. Roncière Paul, administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 2482 PEL du 28 août 1970 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1408 PEL du 20 mai 1970
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Décision n° 2570 PEL du 8 septembre 1970 remettant M. Herveguen Henri, agent des travaux publics, à la disposition du chef du service de santé pour servir à l'hôpital de Taravao
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Décision n° 2576 PEL du 8 septembre 1970 remettant des instituteurs à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 2581 AA du 9 septembre 1970 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 2316 S du 19 août 1970 déclarant admis les candidats pour le recrutement d'infirmiers/ières des services médicaux de la Polynésie française
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Décision n° 178 DD/PA du 4 septembre 1970 désignant M. Nehlil, juge au tribunal de première instance de Papeete, pour exercer les fonctions de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Arrêté n° 2136 J du 30 juillet 1970 constatant la prise de ses fonctions par M. Payet Max, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 2490 IAA/CPS du 28 août 1970 fixant la composition de la délégation de la Polynésie française à la conférence et à la 33e session de la commission du Pacifique Sud
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Décision n° 2504 FT du 1er septembre 1970 attribuant une bourse d'études et d'entretien à deux institutrices
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Arrêté n° 2585 PEL du 9 septembre 1970 constatant la prise de fonctions de M. Jacques Lenoir comme secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Décision n° 2266 ER du 14 août 1970 fixant la composition d'une commission chargée de procéder au dépouillement des offres concernant la fourniture d'un tracteur à chenilles équipé d'un godet défricheur-chargeur
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Décision n° 2531 VR du 4 septembre 1970 autorisant Mlle Bordes Margarette à enseigner dans les classes primaires de l'école du Sacré-Coeur de Taravao
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Arrêté n° 2186 TO du 5 août 1970 désignant M. Jean Tissier, secrétaire général du gouvernement, comme membre de la commission permanente de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 2228 IA/VR du 12 août 1970 autorisant M. Sanford Georges à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais
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Décision n° 2347 IA/VR du 21 août 1970 nommant M. Krauser Siméon, instituteur, directeur par intérim de l'école Paofai
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Délibération n° 70-61 du 9 juillet 1970 portant modification du budget local pour l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 2253 AA du 12 août 1970)
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Délibération n° 70-34 du 28 mai 1970 approuvant le dossier des travaux pour la construction de l'aérodrome de Ua Huka (r.e. Arrêté n° 2214 AA du 7 août 1970)
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Délibération n° 70-80 du 5 août 1970 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2267 AA du 14 août 1970)
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Délibération n° 70-77 du 5 août 1970 portant modification du budget local pour l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 2318 AA du 19 août 1970)
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Délibération n° 70-75 du 4 août 1970 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations et fixant les conditions d'octroi du prêt consenti (r.e. Arrêté n° 2338 AA du 21 août 1970)
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Délibération n° 70-78 du 5 août 1970 autorisant la cession par le territoire à la S.E.T.I.L. d'un terrain à Faaa, destiné à la construction de logements économiques (r.e. Arrêté n° 2497 AA du 31 août 1970)
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Rectificatif au J.O.R.F. du 2 février 1969 et au J.O.P.F. du 28 février 1969 (décret de naturalisation du 20 janvier 1969)
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Rectificatif au J.O.R.F. du 22 mars 1970 et au J.O.P.F. du 30 avril 1970 (décret de naturalisation du 17 mars 1970)
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Décret n° 70-720 du 5 août 1970 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Algérie (J.O.R.F. du 8 août 1970 - page 7521)
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Décret du 28 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 9 août 1970)
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Décret du 27 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 9 août 1970)
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Arrêté ministériel n° 195 TOM/PEL.2A du 14 août 1970 nommant M. Jean Desanti chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Circulaire ministérielle du 3 août 1970 modifiant la circulaire du 4 décembre 1968 relative à la constitution des cunvertures de change à terme (J.O.R.F du 7 août 1970 - page 7463)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1970 modifiant la circulaire du 24 avril 1970 relative à la domicliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (J.O.R.F. du 7 août 1970 - page 7463)
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Service de la curatelle. - Avis de de recherche d'ayants-droit
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Enquête de commodo et incommodo : M. Malmezac pour le compte de Sat-Nui
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Teuru Marini
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Enquête de commodo et incommodo : M. Doom Chester
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Enquête de commodo et incommodo : M. Barthe Georges
Page 494
Enquête de commodo et incommodo : M. Arai Paul
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