JOPF n°19
1971 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1971
30/09/1971Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 71-546 du 8 juillet 1971 modifiant et complétant le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, et la loi n° 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (arrêté de promulgation n° 2942 AA du 15 septembre 1971)
Page 545
Décret n° 71-615 du 23 juillet 1971 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, modifiée par la loi n° 70-1208 du 23 décembre 1970 (arrêté de promulgation n° 2941 AA du 15 septembre 1971)
Page 548
Décret n° 71-616 du 23 juillet 1971 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d'une caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (arrêté de promulgation n° 2941 AA du 15 septembre 1971)
Page 550
Décret n° 71-686 du 18 août 1971 fixant l'uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d'outre-mer et de certains fonctionnaires de l'Etat en service dans ces territoires (arrêté de promulgation n° 2940 AA du 15 septembre 1971)
Page 550
Arrêté ministériel du 28 juin 1971 définissant la notion de produits originaires dans les échanges avec certains pays et territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 23 juillet 1971 - page 7283 à 7302)
Page 551
Circulaire du 21 juillet 1971 modifiant la circulaire du 6 décembre 1968 relative aux relations financières avec l'étranger en matière d'assurance (J.O.R.F. du 7 août 1971 - page 7840 à 7842)
Page 571
Décret du 12 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 23 mai 1971)
Page 574
Décret du 3 août 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 13 août 1971)
Page 574
Décision n° 2926 FE du 15 septembre 1971 accordant une subvention à la Maison des jeunes - Maison de la culture
Page 578
Décision n° 2928 FT du 15 septembre 1971 portant affectation d'un fonds de concours
Page 578
Arrêté n° 2945 TP du 15 septembre 1971 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique à la réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete
Page 578
Arrêté n° 2950 CD du 15 septembre 1971 rendant exécutoire le rôle de régularisation des perceptions effectuées par l'agence spéciale de Hao (Tuamotu), au titre de l'exercice 1969
Page 579
Arrêté n° 2951 CD du 15 septembre 1971 rendant exécutoire divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1971
Page 580
Arrêté n° 2966 AC/DIR du 16 septembre 1971 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien
Page 581
Décision n° 2967 AET du 16 septembre 1971 portant agrément de la société du Matavai au code des investissements
Page 581
Arrêté n° 2978 AA du 17 septembre 1971 fixant les modalités du scrutin du 26 septembre 1971 pour l'élection du sénateur de la Polynésie française
Page 586
Arrêté n° 2983 CAB/MIL du 17 septembre 1971 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire (ministère d'Etat chargé de la défense nationale - direction des centres d'expérimentations nucléaires) sises à Pirae - base militaire du Taaone (île Tahiti) d'une superficie totale de 410 mètres carrés
Page 587
Décision n° 3007 FT du 21 septembre 1971 accordant une subvention
Page 587
Arrêté n° 3009 AA du 21 septembre 1971 modifiant l'arrêté n° 2888 AA du 9 septembre 1971 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux
Page 588
Décision n° 3021 TP du 22 septembre 1971 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la reconstruction d'ouvrage d'art sur la route de ceinture, pont de Vaitaraha à Mataiea (PK 46 ouest)
Page 588
Décision n° 2977 PEL du 16 septembre 1971 remettant M. Marc Jourdain, adjoint technique de l'agriculture et de l'élevage, à la disposition du chef du service de la pêche
Page 589
Décision n° 3017 PEL du 22 septembre 1971 remettant M. Lehartel Raymond, contrôleur des bureaux des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
Page 589
Décision n° 2997 PEL du 20 septembre 1971 remettant M. Chalmont Pierre, attaché, à la disposition du chef du service du plan
Page 589
Décision n° 2987 PEL du 17 septembre 1971 mettant M. Gilet Paul, inspecteur départemental, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 589
Décision n° 2884 PEL du 8 septembre 1971 remettant M. Vahine Tavae, gardien de la paix, à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
Page 589
Décision n° 2885 PEL du 8 septembre 1971 mettant M. Mondoloni Antoine, conseiller d'orientation, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 589
Décision n° 2896 PEL du 10 septembre 1971 remettant M. Buillard Albert, contrôleur des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
Page 589
Décision n° 2897 PEL du 10 septembre 1971 mettant M. Gaurichon Jean-Pierre, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
Page 589
Décision n° 2909 PEL du 10 septembre 1971 remettant M. Orbeck Wilhelm, agent contractuel, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
Page 589
Arrêté n° 2917 PEL du 13 septembre 1971 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Klima Augustine, aide-assistante sociale
Page 589
Décision n° 2986 PEL du 17 septembre 1971 remettant M. Megnen Bernard, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 589
Décision n° 2913 VR du 13 septembre 1971 autorisant Mlle Pong Loi Bella à enseigner à l'école Ste Thérèse
Page 590
Décision n° 3018 PEL du 22 septembre 1971 remettant Mme Charles Ivane, contrôleur des bureaux des douanes, à la disposition du chef du sercice des douanes
Page 590
Arrêté n° 2965 AA du 16 septembre 1971 autorisant M. le pharmacien-chimiste Guy Leroux à exercer
Page 590
Arrêté n° 3023 AA du 22 septembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de la ligue de volley-ball
Page 590
Décision n° 2959 IAA/CPS du 18 septembre 1971 fixant la composition de la délégation de la Polynésie française à la 11e conférence et à la 34e session de la commission du Pacifique sud, se tenant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du 20 septembre au 1er octobre 1971
Page 590
Décision n° 2847 GEND du 6 septembre 1971 dévoluant de nouvelles fonctions au maréchal des logis-chef Dupuy Jacques
Page 590
Arrêté n° 2872 J du 7 septembre 1971 constatant la prise de ses fonctions par M. Yves Pégourier, président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
Page 590
Décision n° 2914 VR du 13 septembre 1971 autorisant Mlle Pong Loi Rosie à enseigner à l'école Ste Thérèse
Page 590
Délibération n° 71-117 du 5 août 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2918 AA du 14 septembre 1971)
Page 574
Délibération n° 71-121 du 12 août 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 2919 AA du 14 septembre 1971)
Page 575
Délibération n° 71-124 du 12 août 1971 tendant à compléter la délibération n° 67-90 du 3 août 1967 accordant aux enseignants des écoles privées du territoire les avantages dont bénéficient les enseignants de la fonction publique en matière de consultations, de cessions et d'hospitalisations (r.e. arrêté n° 2920 AA du 14 septembre 1971)
Page 576
Délibération n° 71-123 du 12 août 1971 portant modification du programme du plan de financement du fonds spécial d'investissement sportif pour les années 1968, 1969 et 1970 (r.e. arrêté n° 2921 AA du 14 septembre 1971)
Page 576
Délibération n° 71-131 du 19 août 1971 accordant l'aval du territoire (r.e. arrêté n° 2922 AA du 14 septembre 1971)
Page 577
Délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 abrogeant la délibération n° 66-20 du 3 février 1966 portant création d'une école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (r.e. arrêté n° 2968 AA du 16 septembre 1971)
Page 582
Délibération n° 71-104 du 7 juillet 1971 réglementant l'importation, la vente et l'utilisation des médicaments, produits et objets anticonceptionnels (r.e. arrêté n° 2969 AA du 16 septembre 1971)
Page 584
Délibération n° 71-130 du 19 août 1971 portant création de la circonscription portuaire de Vairao (r.e. arrêté n° 2976 AA du 16 septembre 1971)
Page 586
Délibération n° 71-125 du 12 août 1971 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action en reconnaissance de propriété de la terre dite "du temple" sise à Papenoo (r.e. arrêté n° 3006 AA du 21 septembre 1971)
Page 587
Service des douanes. - Cours des changes
Page 590
Enquête de commodo et incommodo : La Paroisse catholique de Papara
Page 591
Enquête de commodo et incommodo : M. Lau Grégory
Page 591
Enquête de commodo et incommodo : M. Oliver Henri
Page 591
Enquête de commodo et incommodo : maire de la commune de Papeete
Page 591
Service de santé. - Avis d'appel d'offres
Page 591
Enquête de commodo et incommodo : M. Amaru Freddy
Page 592
Enquête de commodo et incommodo : M. Debels Alfred
Page 592