JOPF n°19
1973 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1973
15/09/1973Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Arêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973)
Page 595
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973)
Page 599
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973)
Page 604
Circulaire ministérielle du 9 août 1973 relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973)
Page 612
Arrêté interministériel du 30 juin 1973 portant relèvement du taux des redevances d'atterissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2976 AA du 3 septembre 1973)
Page 590
Arrêté ministériel n° 1951 du 2 août 1973 portant modification des arrêtés n°s 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2986 AA du 4 septembre 1973)
Page 592
Arrêté ministériel du 9 août 1973 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2888 AA du 24 août 1973)
Page 593
Arrêté n° 2907 AA/PLAN du 28 août 1973 rendant exécutoire la délibération n° 72-134 du 23 novembre 1972 de l'assemblée territoriale approuvant le programme de la tranche 1973 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 26 juillet 1973 par le comité directeur
Page 613
Décision n° 2916 FE du 29 août 1973 accordant une subvention à la commune de Rimatara (îles Australes) pour permettre le lancement des travaux de construction de la mairie
Page 614
Arrêté n° 2908 AA/PLAN du 28 août 1973 rendant exécutoire la délibération n° 73-35 du 5 avril 1973 de l'assemblée territoriale autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale du FIDES dans la limite des virements approuvés le 26 juillet 1973 par le comité directeur du FIDES
Page 614
Arrêté n° 2920 AC/DIR du 29 août 1973 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
Page 615
Décision n° 2917 FT du 29 août 1973 accordant une subvention
Page 615
Décision n° 2928 TP du 29 août 1973 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) commune de Faa'a
Page 616
Décision n° 2954 FT du 31 août 1973 accordant une subvention
Page 616
Arrêté n° 2973 AA du 31 août 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats
Page 617
Décision n° 2977 PLAN du 3 septembre 1973 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture polynésienne
Page 618
Arrêté n° 2974 J du 3 septembre 1973 constatant la prise de ses fonctions par M. Nehlil Georges juge au tribunal de première instance de Papeete
Page 618
Décision n° 2975 FT du 3 septembre 1973 accordant une subvention
Page 618
Arrêté n° 2978 SGP du 3 septembre 1973 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2857 SGP du 2 octobre 1970 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service de la sûreté générale pour le compte des usagers
Page 619
Arrêté n° 3099 AET du 5 septembre 1973 fixant à nouveau le prix du pain
Page 619
Arrêté n° 3105 AET du 5 septembre 1973 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
Page 620
Arrêté n° 2930 AA du 29 août 1973 autorisant le report de la tombola de la société agricole de Toahotu
Page 622
Arrêté n° 2957 CAB du 31 août 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 691 CAB du 8 mars 1972
Page 622
Décision n° 2898 GEND du 27 août 1973 modifiant la décision n° 2676 GEND du 1er août 1973
Page 622
Arrêté n° 2890 PEL du 24 août 1973 nommant M. Marc Perez, chef du service des travaux publics et des mines par intérim
Page 622
Décision n° 2905 PEL du 28 août 1973 mettant M. Faure Alain à la disposition du directeur de la santé publique en Polynésie française
Page 622
Arrêté n° 2919 PEL du 29 août 1973 portant élevation à l'échelon supérieur de leur grade les infirmiers(ières) du cadre territoriale de la Polynésie française
Page 622
Décision n° 2925 PEL du 29 août 1973 mettant M. Blin François à la disposition du directeur de la santé publique en Polynésie française
Page 622
Arrêté n° 2941 PEL du 30 août 1973 nommant M. Delebecque Pierre, chef du service d'hygiène territorial
Page 622
Décision n° 2984 PEL du 4 septembre 1973 mettant Mme Teihotu Marie-Louise à la disposition du directeur de la santé publique de la Polynésie française
Page 622
Décision n° 3098 PEL du 5 septembre 1973 fixant la résidence habituelle de Mme Teihotu Marie-Louise en Polynésie française
Page 622
Arrêté n° 2929 AA du 29 août 1973 autorisant le report de la tombola de la paroisse catholique de Tiarei
Page 622
Arrêté n° 2934 UH du 29 août 1973 autorisant M. Tchou Found à installer un groupe électrogène
Page 623
Décision n° 36 IDV/AET du 30 août 1973 portant fixation du prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea et Maiao
Page 623
Arrêté n° 3102 UH du 5 septembre 1973 autorisant M. le maire de la commune de Mahina à installer un dépotoir à ordures ménagères
Page 623
Arrêté n° 2899 J du 27 août 1973 habilitant les militaires à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
Page 623
Arrêté n° 2931 UH du 29 août 1973 autorisant le service Mobil SA à installer un groupe électrogène
Page 623
Arrêté n° 2932 UH du 29 août 1973 autorisant MM. Gilbert Léty et Nouveau Marius à installer une salle de stockage, une aire de lavage de véhicules et un atelier de mécanique
Page 623
Arrêté n° 2933 UH du 29 août 1973 autorisant Mme Veuve Gallimard Lucia à installer un groupe électrogène
Page 623
Arrêté n° 3101 UH du 5 septembre 1973 autorisant M. François Paaeho à installer un groupe électrogène
Page 623
Arrêté n° 268 TG du 27 août 1973 portant convocation des électeurs de la commune de Rangiroa, section de Rangiroa, en vue de l'élection des 11 conseillers de la section
Page 624
Enquête de commodo et incommodo : M. Amo Eric
Page 625
Délibération municipale n° 5/73 du 25 janvier 1973 instituant sur le territoire de la commune de Faa'a, une taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession
Page 624
Décret du 16 juillet 1973 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 juillet 1973)
Page 613
Arrêté ministériel du 26 juillet 1973 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF n° 180 du 4 août 1973, page 8554)
Page 613
Arrêté ministériel du 31 juillet 1973 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1972 (JORF n° 186 du 11 août 1973, page 8775)
Page 613
Avis relatifs aux projets de transfert de portefeuilles de contrats de société d'assurance
Page 613