JOPF n°19
1974 - JOPF n° 19 N du 31 août 1974
31/08/1974Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 3007 AA du 7 août 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Te E'a Api no Polynesia"
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Arrêté n° 3008 AA du 7 août 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani de Paopao-Moorea
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Arrêté n° 3010 FT du 7 août 1974 instituant une commission consultative des marchés
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Arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière
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Décision n° 3051 JS/FE du 9 août 1974 autorisant le versement d'une somme de 189.750,00 FM soit 3.450.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 3038 FT du 8 août 1974 modifiant l'arrêté n° 1479 FC du 18 décembre 1958 fixant les conditions de fonctionnement du compte "Frais de poursuites pour le recouvrement des contributions et taxes"
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Arrêté n° 3068 J du 12 août 1974 constatant la prise de fonctions de M. Beaurain Claude, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé des fonctions de l'instruction audit tribunal
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Arrêté n° 3066 CE du 12 août 1974 portant retrait de l'agrément spécial accordé à une compagnie d'assurances
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Arrêté n° 3079 VR du 12 août 1974 portant dispositions statutaires applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat
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Arrêté n° 3097 CAB du 14 août 1974 complétant et modifiant l'arrêté n° 2819 CAB du 26 juillet 1974 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1974 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social
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Arrêté n° 3116 TLS du 14 août 1974 fixant pour l'exercice 1973 les prélèvements des ressources de la Caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 3117 AE du 14 août 1974 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 3119 TP du 14 août 1974 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3142 CD du 17 août 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faa'a, Arue, Mahina, Hitiaa O Te Ra, Punaauia, Papara, Paea, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest, pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 3143 CD du 17 août 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Atuona (Marquises-sud), perçus au profit du budget local pour l'exercice 1974
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Décision n° 3218 J du 22 août 1974 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3257 D du 23 août 1974 reportant la date de perception des nouveaux taux de droits d'entrée et de la taxe de statistiques
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Décision n° 3260 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société civile particulière "Atimaono Development I" au code des investissements de Polynésie française
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Décision n° 3261 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société civile particulière "Atimaono Development II" au code des investissements de Polynésie française
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Décision n° 3262 AE du 23 août 1974 portant agrément de la société anonyme Caudèle au code des investissements de Polynésie française
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Arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
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Décision n° 3281 FE du 26 août 1974 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 656 VR du 22 février 1974 modifiant l'arrêté n° 41 IP du 9 janvier 1951 modifié autorisant le recrutement d'instituteurs et d'institutrices suppléants (JOPF du 7 mars 1974, page 142)
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Décision n° 2765 PEL du 24 juillet 1974 portant mise à disposition d'un médecin de 1ère classe pour servir en qualité de médecin-chef de l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2825 PEL du 29 juillet 1974 portant remise à disposition d'un technicien d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, 3e échelon
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Décision n° 2869 PEL du 31 juillet 1974 portant mise à disposition d'un biologiste contractuel de 1ère catégorie, 2e échelon
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Décision n° 2914 GEND du 1 août 1974 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora-Bora sous le contrôle des autorités compétentes
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Décision n° 2865 PEL du 31 juillet 1974 portant remise à disposition d'un contrôleur des douanes de 2e échelon du corps de l'Etat
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Décision n° 2868 PEL du 31 juillet 1974 portant mise à disposition d'un attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon pour servir en qualité d'adjoint
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Décision n° 2910 PEL du 1er août 1974 fixant la résidence habituelle de M. Jacques Chatelin, officier contrôleur de la navigation aérienne au service de l'aviation civile, en Polynésie française
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Arrêté n° 3121 AU du 14 août 1974 autorisant M. Sylvain Millaud à installer un groupe électrogène de 29 KVA dans la commune de Papara
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Arrêté n° 2824 AU du 29 juillet 1974 autorisant la Société polynésienne d'importation de matériaux de construction (SPIMAC) à installer un entrepôt et un magasin de vente de matériaux de construction (bois, fer, ciment, tôles)
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Arrêté n° 3120 AU du 14 août 1974 autorisant M. Finera Faraire à installer un atelier de gravure sur nacre dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3122 AU du 14 août 1974 autorisant M. René Ribière à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Mataiea
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Arrêté n° 2837 PEL du 29 juillet 1974 portant placement en position de disponibilité d'un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 4-74 du 23 juillet 1974 relatif au paiement des dégâts occasionnés par quiconque sur le réseau appartenant au syndicat
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Délibération n° 5-74 du 23 juillet 1974 relatif au remboursement des frais occasionnés par les interventions sur réseaux ou circuits privés
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Délibération n° 74-95 du 7 août 1974 interdisant pendant une période déterminée la chasse au sanglier et au cochon sauvage à l'aide de chiens, dans certaines vallées de l'île de Tahiti, de Moorea et des îles Sous-le-Vent (r.e Arrêté n° 3012 AA du 7 août 1974)
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Délibération n° 74-77 du 20 juin 1974 fixant 1°) les tarifs de remboursement des journées de traitement et de garde-malade dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans les centres médicaux de Afareaitu, Atuona et Hakahau; 2°) les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoires (r.e Arrêté n° 3061 AA du 9 août 1974)
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Délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3189 AA du 21 août 1974)
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Délibération n° 74-90 du 3 juillet 1974 fixant la composition et les attributions du comité territorial d'action culturelle (r.e. Arrêté n° 3211 AA du 21 août 1974)
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Délibération n° 74-99 du 8 août 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant toute juridiction (r.e. Arrêté n° 3258 AA du 23 août 1974)
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Arrêté municipal n° 27-74 du 14 août 1974 modifiant l'arrêté n° 2-72 du 28 avril 1972 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
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Loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (JORF du 8 août 1974, page 8355)
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Décret du 19 juillet 1974 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1974 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF des 29 et 30 juillet 1974, page 8003)
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1974 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF des 5 et 6 août 1974, page 8290)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociale.- Avis concernant : a) la commission mixte des bâtiments et travaux publics
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Service de l'inspection du travail et des lois sociale.- Avis concernant : b) la commission mixte de l'industrie hôtelière
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Enquête de commodo et incommodo.- M. W. Ellacott gérant de la SCEP Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Patrick Bordet, directeur de l'école de Maeva-Huahine
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Franklin Brotherson (Papetoai - Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra
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