JOPF n°19
1975 - JOPF n° 19 N du 30 septembre 1975
30/09/1975Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° 3401 IDV du 23 juillet 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage pour l'alimentation en eau de la ville de Papeete, dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection
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Arrêté n° 3941 SGA du 25 août 1975 portant approbation à l'addititf du budget rectificatif pour l'exercice 1975 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3987 AA du 28 août 1975 complétant et modifiant l'arrêté n° 2380 AA du 28 mai 1975, annulant l'arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale interarmées Bougainville
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Décision n° 4052 FT du 4 septembre 1975 portant affectation de crédit du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Arrêté n° 4056 AE du 4 septembre 1975 portant approbation du compte définitif de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française (exercice 1974)
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Arrêté n° 4079 AC/DIR/INFRA du 4 septembre 1975 portant agrément de l'aérodrome de Marutea-Sud à usage restreint
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Décision n° 4063 FT du 4 septembre 1975 accordant une subvention à l'association Ia Ora Te Natura
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Arrêté n° 4090 AA du 5 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 4143 CD du 10 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions (J.O. du 30 septembre 1969, p.600) complété par : l'arrêté n° 3071 CD du 11 décembre 1969 (J.O. du 31 décembre 1969 (J.O. du 15 septembre 1970, p. 486) ; l'arrêté n° 440 CD du 8 février 1974 (J.O. du 15 février 1974, p. 99)
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Arrêté n° 4169 PECHE du 11 septembre 1975 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de : Takapoto, Takume et Hikueru
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Arrêté n° 4184 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoire le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4185 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4186 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4214 TP/BAC du 12 septembre 1975 soumettant à enquête publique un projet de concession au bénéfice de la société électricité de Tahiti, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Bora Bora, à l'exclusion de l'atoll de Tupai
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Arrêté n° 4187 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles Marquises, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 4276 AA du 15 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo club Orohena"
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Décision n° 4320 FT du 16 septembre 1975 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
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Arrêté n° 4393 AA du 19 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Excelsior"
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Décision n° 4408 FT du 22 septembre 1975 accordant une subvention au foyer de l'étudiante de Paofai
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Rectificatif à l'arrêté n° 4028 AA du 2 septembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-122 du 14 août 1975 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, publié au J.O.P.F. n° 18 du 15 septembre 1975
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Décision n° 3955 PEL du 27 août 1975 portant mise à disposition d'un médecin principal de 3e échelon pour servir en qualité de médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4109 PEL du 9 septembre 1975 portant remise à disposition d'un agent du bureau groupe III, 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au chef du service de la jeunesse et des sports
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Décision n° 3956 PEL du 27 août 1975 portant mise à disposition d'un médecin principal de 3e échelon pour servir en qualité de chef du laboratoire de microbiologie et laboratoire d'analyses de Mamao
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Décision n° 4017 PEL du 2 septembre 1975 portant remise à disposition d'une institutrice de 10e échelon du cadre métropolitain pour servir en qualité de directrice de l'école maternelle Tama Nui
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Décision n° 4018 PEL du 2 septembre 1975 portant remise à disposition d'une institutrice de 8e échelon du cadre métropolitain pour servir en qualité de directrice de l'école d'Atiha à Moorea
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Décision n° 4019 PEL du 2 septembre 1975 portant remise à disposition d'un électromécanicien de phare contractuel de 2e catégorie, 4e échelon, au chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Décision n° 4020 PEL du 2 septembre 1975 portant remise à disposition d'un gardien de la paix de 6e échelon de la police nationale, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 4021 PEL du 2 septembre 1975 constatant la reprise de ses fonctions par un chef du service d'Etat du commerce extérieur
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Décision n° 4022 PEL du 2 septembre 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau de 5e échelon, groupe II, des services extérieurs de l'éducation nationale, pour servir à l'école de Mamao
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Décision n° 4086 PEL du 5 septembre 1975 portant remise à disposition d'un instituteur de 2e échelon du cadre métropolitain en qualité d'instituteur du centre interîles de Tiputa
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Décision n° 4089 PEL du 5 septembre 1975 portant nomination d'une directrice adjointe de l'école d'infirmières de Papeete
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Décision n° 4157 PEL du 11 septembre 1975 fixant la résidence habituelle de Mme Line Gerst, professeur certifié en fonction au C.E.S. de Paopao (Moorea), en Polynésie française
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Décision n° 4171 PEL du 12 septembre 1975 portant remise à disposition d'un gardien de la paix de 2e échelon de la police nationale, au chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 4224 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin de 2e échelon pour servir en qualité de médecin-adjoint au médecin-chef de l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4225 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin en chef de 4e échelon pour servir en qualité de médecin-chef des îles Sous-le-Vent et de l'hôpital d'Uturoa
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Décision n° 4226 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin de 2e échelon pour servir en qualité de médecin-chef de l'île de Moorea et de l'hôpital d'Afareaitu
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Décision n° 4172 PEL du 12 septembre 1975 portant mise à disposition d'un inspecteur divisionnaire de 3e échelon de la police nationale, au chef du service de la sûreté générale
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Décision n° 4179 PEL du 12 septembre 1975 portant mise à disposition d'instituteurs, VAT, au chef du service de l'enseignement du premier degré
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Décision n° 4180 PEL du 12 septembre 1975 portant mise à disposition d'instituteurs, VAT, au chef du service de l'enseignement du premier degré
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Arrêté n° 4181 PEL du 12 septembre 1975 annulant l'arrêté n° 2496 PEL du 2 juin 1975
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Décision n° 4220 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat de 3e échelon pour servir à l'arrondissement infrastructure
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Décision n° 4221 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur des ponts et chaussées de 3e échelon pour servir en qualité de chef du groupement d'études et de programmation
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Décision n° 4222 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat de 3e échelon pour servir en qualité de chef de la subdivision des travaux publics des îles Marquises
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Décision n° 4223 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin de 5e échelon pour servir en qualité de médecin-adjoint au chef du service d'électroradiologie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4278 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de 4e échelon de l'éducation nationale pour être chargé de la 4e circonscription
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Décision n° 4357 PEL du 18 septembre 1975 portant mise à disposition d'un instituteur de 8e échelon, groupe I du département de la Somme pour servir en qualité de conseiller pédagogique à l'école normale de Papeete
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Décision n° 4227 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un médecin en chef pour servir en qualité de médecin-chef du service d'otorhinolaryngologie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4228 PEL du 15 septembre 1975 portant affectation d'un médecin servant au titre de l'aide technique, à l'infirmerie de Bora-Bora
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Décision n° 4230 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un préposé à l'inspection des denrées, VAT
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Décision n° 4332 PEL du 17 septembre 1975 portant mise à disposition d'un assistant technique de 7e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir en qualité d'adjoint au chef de la subdivision bâtiments à Papeete
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Décision n° 4331 PEL du 17 septembre 1975 portant mise à disposition d'un agent d'agriculture, VAT
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Décision n° 4307 PEL du 16 septembre 1975 portant acceptation de la démission de Me Denise Goupil-Girard, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 4305 PEL du 16 septembre 1975 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Décision n° 4279 PEL du 15 septembre 1975 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de 6e échelon de l'éducation nationale pour être chargé de 1re circonscription en qualité de directeur de l'école normale de Papeete
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Arrêté n° 4057 AU du 4 septembre 1975 autorisant M. Walter Grand à installer un groupe électrogène de 9 KVA dans la commune de Papeete
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Décision n° 4158 AC.DIR du 11 septembre 1975 chargeant un ingénieur des travaux publics de l'Etat, de l'expédition des affaires courantes du service de l'infrastructure aéronautique
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Décision n° 4410 AC.DIR du 22 septembre 1975 autorisant un candidat à se présenter à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 22 avril 1975
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Arrêté n° 4008 CAB du 29 août 1975 portant nomination d'un directeur du musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 4397 CAB du 19 septembre 1975 chargeant de fonctions de directeur du cabinet du gourverneur de la Polynésie française, par intérim, au chargé de mission
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Arrêté n° 4457 AU du 24 septembre 1975 autorisant M. Lionel Matapo à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 4358 PEL du 18 septembre 1975 portant nomination et mise à disposition d'un conseiller pédagogique de la 5e circonscription
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Décision n° 4359 PEL du 18 septembre 1975 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé du département de la Corse pour servir au centre de Moria
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Arrêté n° 3988 AA du 28 août 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du conseil paroissial de Taiohae
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Arrêté n° 4168 AA du 11 septembre 1975 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 3969 AU du 27 août 1975 autorisant M. René Densat à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur la concession maritime, lot n° 8 sise dans la section de Faanui de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 4456 AU du 24 septembre 1975 autorisant Mme Joséphine Stone à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Taiarapu Est
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Décision n° 426 DD/PA du 19 septembre 1975 rapportant la décision n° 514 DD/PA du 4 novembre 1974 concernant la liste des médecins spécialistes
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Délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4050 AA du 4 septembre 1975)
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Délibération n° 75-123 du 14 août 1975 modifiant la délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée du tableau de Paul Gauguin "Le Rêve" (r.e. Arrêté n° 4051 AA du 4 septembre 1975)
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Délibération n° 75-128 du 14 août 1975 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) et accordant à la commune de Bora Bora, en concession définitive, des portions de cet emplacement (r.e. Arrêté n° 4099 AA du 8 septembre 1975)
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Délibération n° 75-129 du 14 août 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papeari (commune de Teva I Uta), au profit de Mlle Nicole Torea. (Régularisation) (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 8 septembre 1975)
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Délibération n° 75-112 du 26 juillet 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4167 AA du 11 septembre 1975)
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Délibération n° 75-130 du 14 août 1975 relative à la prise en charge de certains frais de mission (r.e. Arrêté n° 4339 AA du 17 septembre 1975)
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Délibération n° 75-139 du 28 août 1975 autorisant la société d'équipement de Tahiti et des îles à contracter un emprunt de cent millions CFP auprès de la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4348 AA du 18 septembre 1975)
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Délibération n° 75-140 du 28 août 1975 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) (r.e. Arrêté n° 4349 AA du 18 septembre 1975)
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Délibération n° 75-141 du 28 août 1975 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L.) (r.e. Arrêté n° 4349 AA du 18 septembre 1975)
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Délibération n° 75-142 du 28 août 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4389 AA du 19 septembre 1975)
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Arrêté municipal n° 43 du 8 septembre 1975 interdisant le camping et le nudisme sur le domaine de la pointe de Matira (commune de Bora-Bora)
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Décret n° 75-807 du 29 août 1975 modifiant certaines dispositions du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 4390 AA du 19 septembre 1975)
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Arrêté interministériel du 8 août 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 26 août 1975, page 8739)
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Arrêté interministériel du 6 août 1975 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 26 août 1975, page 8739)
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Rangiroa, subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Chambre de commerce et d'industrie.- Résultats du scrutin du 27 juillet 1975 relatif à l'élection des vingt sept membres de la chambre de commerce et d'industrie et de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jeffrey Allen pour la société de développement du Pacifique Sud domiciliée à Paopao (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tapu Falgeteau (Mahaena)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Nifou Tang Fat Pang (Pirae)
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