JOPF n°19
1976 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1976
15/09/1976Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 4224 CD du 23 juillet 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 4542 FT du 6 août 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française
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Arrêté n° 4543 FT du 6 août 1976 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 4681 CD du 11 août 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 4682 CD du 11 août 1976 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 4685 AU du 11 août 1976 ordonnant l'établissement du plan d'urbanisme de l'île de Moorea, partie de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4757 FT du 16 août 1976 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 4759 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre de Polynésie française
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Arrêté n° 4760 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 4758 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 4762 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à l'académie tahitienne Fare Vanaa
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Arrêté n° 4763 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 4761 FT du 16 août 1976 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 4817 BAC du 17 août 1976 portant affectation au profit de la commune de Taiarapu-Est de trois parcelles de la terre domaniale dite "Lot XV" à Afaahiti
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Arrêté n° 4764 FT du 16 août 1976 accordant une avance sur subvention au bureau de développement industriel
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Arrêté n° 4842 AC.DIR/INFRA du 18 août 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Napuka (Archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Arrêté n° 4818 BAC du 17 août 1976 portant affectation à la commune de Pirae du lot n° 8 de la parcelle D du domaine Labbé
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Arrêté n° 4885 AA du 20 août 1976 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4601 AU du 9 août 1976 autorisant M. André Marie Apuarii à installer une porcherie dans la commune de Papara
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Arrêté n° 4600 AU du 9 août 1976 autorisant la société générale du bâtiment (SO.GE.BA.) à installer un atelier de petite mécanique pour l'entretien de ses propres véhicules dans la commune de Arue
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Arrêté n° 4959 CD du 25 août 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1974, 1975 et 1976, de la perception des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
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Décision n° 200 AE du 29 juillet 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er août 1976
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Délibération n° 76-6 du 9 juillet 1976 modifiant la délibération n° 74-86 du 3 juillet 1974 réglementant la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4540 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-3 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4485 AA du 4 août 1976)
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Délibération n° 76-25 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4541 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-12 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'aménagement à Moorea de la route reliant la baie de Paopao à l'embranchement de la route du Belvédère (r.e. Arrêté n° 4555 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-16 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à l'aménagement de la route de ceinture de Huahine (2e tranche) (r.e. Arrêté n° 4557 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-18 du 9 juillet 1976 approuvant le dossier technique des travaux de l'aérodrome "terre déserte" (r.e. Arrêté n° 4558 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-21 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'aménagement de la route de Rikitea, section Tapeaturu-Gatavake (r.e. Arrêté n° 4559 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-34 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis de la régularisation de la Nahoata dans l'île de Tahiti (r.e. Arrêté n° 4566 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-46 du 9 juillet 1976 autorisant un échange, sans soulte, de terrain à Hiva Oa entre le territoire de la Polynésie française et Mmes Tahiatauatua Kahueinui et Marthe Tahiaononui (r.e. Arrêté n° 4571 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-47 du 9 juillet 1976 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa - commune de Papeete - au profit de M. Y et Mine Yves Fong (r.e. Arrêté n° 4572 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-49 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire (r.e. Arrêté n° 4573 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-23 du 9 juillet 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Puka Puka (r.e. Arrêté n° 4592 AA du 9 août 1976)
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Délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création d'un institut territorial de la statistique et d'un conseil de la statistique (r.e. Arrêté n° 4574 AA du 6 août 1976)
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Délibération n° 76-29 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs au passage inférieur bretelle Faaa (r.e. Arrêté n° 4593 AA du 9 août 1976)
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Délibération n° 76-40 du 9 juillet 1976 approuvant un dossier technique (travaux routiers Fautaua-Puo'Oro) (r.e. Arrêté n° 4679 AA du 11 août 1976)
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Délibération n° 76-42 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4679 AA du 11 août 1976)
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Avis du 25 août 1976 concernant la fermeture de la cueillette des oranges dans la vallée de la Punaruu (commune de Punaauia)
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Nomination du 17 août 1976 de M. Léon Gheysen, en qualité de secrétaire commercial aux consulats de Belgique à Nouméa et à Papeete. (Extraits)
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Décret du 2 août 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er septembre 1976
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Service du cadastre.- Avis de convocation des propriétaires de terres situées à Tahuata (Marquises) pour la signature de procès-verbaux de bornage
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis concernant les décisions de commission mixte paritaire signées les 25 mars et 15 juin 1976 et déposées au secrétariat du tribunal de Papeete les 7 avril et 25 juin 1976
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours (recrutement de quatre techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Noël Manutahi (Mission)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société Ly Kwai et Cie de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- S.A. Interoute (vallée de Tipaerui)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Toomaru (Papeete)
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