JOPF n°19
1977 - JOPF n° 19 N du 15 septembre 1977
15/09/1977Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 1465 SGA du 30 mars 1977 rendant exécutoire la délibération n° 1/77 du 15 mars 1977 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, modifiant le budget d'investissement du port autonome pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 1676 AE du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
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Arrêté n° 1632 BAC du 6 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1675 BAC du 8 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Rapa
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Arrêté n° 1926 FT du 20 avril 1977 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
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Arrêté n° 1754 AA du 13 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Paopao (Commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 2079 TLS du 28 avril 1977 déterminant les mesures particulières de protections relatives à l'emploi des poudres et des substances explosives dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 2199 ER du 4 mai 1977 portant affectation de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 2089 PECHE du 28 avril 1977 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales à deux thoniers senneurs de la Starkist Foods, Inc
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Arrêté n° 2523 CD du 25 mai 1977 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 2313 AA du 11 mai 1977 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 29 mai 1977 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2563 CD du 26 mai 1977 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 2694 CAB/MIL du 6 juin 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/08
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Arrêté n° 2964 AE du 20 juin 1977 modifiant à nouveau l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 3098 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoire le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 3099 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 3101 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les transactions des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 3102 CD du 27 juin 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1975, 1976 et 1977, de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 3114 AE du 27 juin 1977 portant agrément de la S.C.E.A. Taiarapu au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité agricole de production de viande bovine
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Arrêté n° 3115 AE du 27 juin 1977 portant agrément de la société COMAT S.A. au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité
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Arrêté n° 3116 AE du 27 juin 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Tournier au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de sacs en plastique
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Arrêté n° 3219 ODT/AA du 30 juin 1977 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-77 ODT du 22 avril 1977 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme arrêtant le budget primitif de l'office pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 3321 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A.R.L. "Saporo" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A.R.L. "Conserverie du Pacifique" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 3341 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la société de vacances polynésiennes (Pacific Holidays) au code des investissements de la Polynésie française au titre de l'activité nouvelle d'établissement hôtelier
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Arrêté n° 3473 ODT/AA du 13 juillet 1977 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-77 ODT du 26 mai 1977 arrêtant le budget additionnel de l'ODT pour l'exercice 1977
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Arrêté n° 10 TP du 3 août 1977 déclarant d'utilité publique des travaux relatifs à l'ouverture d'une zone d'extraction de matériaux rocheux et l'installation d'une station de concassage à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 12 AU du 3 août 1977 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 5 août 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/10
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Décision n° 51 AC.DIR/INFRA du 19 août 1977 approuvant le dossier technique concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4374 PEL du 5 septembre 1977 relatif à M. Alexandre Champes, docteur en médecine, ex-boursier de formation professionnelle à rembourser au trésor public la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
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Arrêté n° 4350 FT du 2 septembre 1977 accordant une bourse d'étude et d'entretien à Mlle Colette Brun pour l'année scolaire 1977/78
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Arrêté n° 4349 FT du 2 septembre 1977 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 89 AA du 5 septembre 1977 autorisant un quatrième et dernier report au profit de la société "Te faaro Keresetiano"
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Arrêté n° 4275 DOM du 29 août 1977 autorisant l'aliénation au profit de la commune de Pirae d'une parcelle de terrain, à Pirae, nécessaire au prolongement de la rue Afarerii
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Arrêté n° 4138 AA du 19 août 1977 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2956 IDV/AU du 17 juin 1977 autorisant un groupe d'habitations à Paea P.K. 19 côté montagne
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Arrêté n° 4347 TLS du 2 septembre 1977 complétant les dispositions de la décision n° 59 TLS du 20 août 1977 relative à la nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 84 TLS du 5 septembre 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre pour les années 1977 et 1978, en qualité de titulaire et de suppléant
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Arrêté n° 55 MARQ du 9 août 1977 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Délibération n° 77-50 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec FR 3 (r.e. Arrêté n° 1752 AA du 13 avril 1977)
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Délibération n° 77-53 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements privés d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977)
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Délibération n° 77-54 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements publics d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977)
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Délibération n° 77-59 du 8 juin 1977 habilitant le chef du territoire à intenter une action au nom du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2991 AA du 20 juin 1977)
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Délibération n° 77-60 du 8 juin 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 2992 AA du 20 juin 1977)
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Délibération n° 77-64 du 16 juin 1977 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3255 AA du 4 juillet 1977)
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Délibération n° 77-65 du 16 juin 1977 modifiant la délibération n° 76-103 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3255 AA du 4 juillet 1977)
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Délibération n° 77-63 du 16 juin 1977 portant modification du programme de constructions scolaires (r.e. Arrêté n° 3256 AA du 4 juillet 1977)
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Délibération n° 77-67 du 16 juin 1977 accordant une dérogation au monopole du pavillon prévu par l'article 179 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 (r.e. Arrêté n° 3302 AA du 5 juillet 1977)
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Délibération n° 77-74 du 4 juillet 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3654 AA du 25 juillet 1977)
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Délibération n° 77-75 du 4 juillet 1977 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3648 AA du 25 juillet 1977)
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Délibération n° 77-70 du 4 juillet 1977 modifiant la délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974, portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics consentis par le service du parc à matériel des travaux publics (r.e. Arrêté n° 3709 AA du 28 juillet 1977)
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Délibération n° 77-68 du 4 juillet 1977 autorisant l'aliénation au profit de Mlle Rosita Bredin d'un lais de mer à Punaauia (r.e. Arrêté n° 3707 AA du 28 juillet 1977)
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Délibération n° 77-82 du 21 juillet 1977 portant approbation d'un arrêté pris en conseil de gouvernement en vertu de l'article 23 de l'ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 16 août 1977)
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Délibération n° 77-86 du 21 juillet 1977 portant acceptation d'un fonds de concours (r.e. Arrêté n° 4038 AA du 16 août 1977)
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Délibération n° 77-87 du 21 juillet 1977 fixant la participation du territoire au capital de la S.A. Enerpol (société polynésienne d'énergie) (r.e. Arrêté n° 4039 AA du 16 août 1977)
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Délibération n° 77-83 du 21 juillet 1977 portant modification du taux de la taxe d'expertise de vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 4070 AA du 16 août 1977)
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Délibération municipale n° 8-77 du 11 juillet 1977 portant augmentation de la taxe de un franc (1) à un franc et cinquante centimes (1,50) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)
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Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (JORF du 4 janvier 1976, page 189)
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Circulaire ministérielle du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (JORF du 19 mars 1977, page 1483)
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Avis du 14 mars 1977 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 21 juillet 1977, page 3862)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1977
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tirao Richard (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Demedy Jean Pierre (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ivon Jean (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Wane, gérant de la société Copa (Arue)
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