JOPF n°19
1979 - JOPF n° 19 NS du 28 mai 1979
28/05/1979Edition: NS13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret n° 79-361 du 8 mai 1979 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Arrêté de promulgation n° 2051 AA du 10 mai 1979)
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Arrêté n° 1914 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 1913 AA du 4 mai 1979 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale
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Arrêté n° 2197 AA du 17 mai 1979 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux en vue du remboursement aux listes de candidats à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes qui pourront y prétendre
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Arrêté n° 2198 AA du 17 mai 1979 fixant les modalités de la propagande électorale pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 2249 AA du 21 mai 1979 avançant l'heure d'ouverture des bureaux de vote
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Arrêté n° 2318 AA du 25 mai 1979 relatif aux bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 2317 AA du 25 mai 1979 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
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Arrêté n° 2319 AA du 25 mai 1979 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
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Loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct. (JORF du 1er juillet 1977, page 3479)
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Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Promulguée par arrêté n° 4473 AA du 9 septembre 1977 - JOPF n° 23 du 31 octobre 1977)
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Décret n° 79-92 du 30 janvier 1979 portant publication des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct. (JORF du 2 février 1979, page 305)
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Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Promulgué par arrêté n° 1422 AA du 3 avril 1979 - JOPF n° 12 du 15 avril 1979)
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