JOPF n°19
1980 - JOPF n° 19 N du 15 juillet 1980
15/07/1980Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Décret n° 80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et Mayotte, les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 5458 AA du 12 juin 1980)
Page 716
Décret n° 80-259 du 10 avril 1980 concernant le comité des finances locales institué par l'article L.234-20 du code des communes. (Arrêté de promulgation n° 5459 AA du 12 juin 1980)
Page 718
Arrêté ministériel du 3 avril 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 12 avril 1980, page 3512)
Page 720
Décret n° 80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance (Arrêté de promulgation n° 5460 AA du 12 juin 1980)
Page 720
Arrêté n° 1332 AC.DIR du 5 mai 1980 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Page 721
Décision n° 1401 DOM du 2 juin 1980 accordant en concession définitive un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Vaitape à Bora Bora (îles sous le vent) au lieu dit Tiipoto, au profit de Mme Ly Paulette
Page 721
Arrêté n° 1430 IRM du 6 juin 1980 rendant exécutoire la délibération n° 4 IRM du 14 avril 1980 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 722
Arrêté n° 5309 IDV du 5 juin 1980 portant dissolution du syndicat des communes de Teva
Page 722
Décision n° 1434 AC.DIR.INFRA du 6 juin 1980 déclarant l'utilité publique de l'aérodrome de Totegegie (archipel des Gambier) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à son emprise
Page 723
Arrêté n° 1433 SE du 6 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles publiques de la Polynésie française
Page 723
Arrêté n° 1444 AA du 10 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société agricole 'Tamarii No Te Pari'
Page 726
Arrêté n° 1436 IRM du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n° 5 IRM du 14 avril 1980 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 726
Décision n° 1447 DOM du 10 juin 1980 modifiant la décision n° 1314 DOM du 28 avril 1980 autorisant la cession des droits du territoire sur des terrains situés dans la basse-vallée de la Punaruu à la société d'équipement de Tahiti et des Iles (S.E.T.I.L.)
Page 727
Décision n° 1453 DOM du 13 juin 1980 modifiant la décision n°122 DOM du 17 février 1978 portant affectation de terrains domaniaux à la commune de Teva i Uta
Page 730
Arrêté n° 5528 FT du 17 juin 1980 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 730
Arrêté n° 5529 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au muséum d'histoire naturelle
Page 730
Arrêté n° 5530 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au foyer socio-éducatif de Mataura
Page 731
Arrêté n° 5532 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
Page 731
Arrêté n° 5533 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
Page 731
Arrêté n° 5531 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud
Page 731
Arrêté n° 5536 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention à l'association du foyer de Tahiti Nui
Page 732
Arrêté n° 5535 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au bureau pédagogique de l'enseignement protestant
Page 732
Arrêté n° 5534 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention pour la recherche en enseignement des mathématiques
Page 732
Arrêté n° 5567 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au centre des handicapés physiques de Raimanutea
Page 733
Arrêté n° 5566 FT du 17 juin 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud
Page 733
Arrêté n° 1473 AU du 19 juin 1980 ordonnant une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant la réalisation d'une zone industrielle dans la baie de Vaiare, Commune de Moorea-Maiao
Page 733
Arrêté n° 5615 FT du 20 juin 1980 modifiant l'arrêté n°5056 FT du 21 mai 1980
Page 737
Arrêté n° 5619 FT du 20 juin 1980 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
Page 737
Arrêté n° 5616 FT du 20 juin 1980 accordant une subvention à la jeune chambre économique
Page 737
Décision n° 5678 IDV du 23 juin 1980 déclarant d'utilité publique les travaux de rénovation du quartier Laroche à Papeete, ainsi que les ouvrages accessoires nécessaires à la réalisation de cette opération
Page 738
Arrêté n° 5621 FT du 20 juin 1980 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement du 1er degré
Page 738
Arrêté n° 5709 FT du 24 juin 1980 accordant une subvention à l'académie tahitienne
Page 739
Arrêté n° 5710 FT du 24 juin 1980 accordant une subvention à la crèche de Pirae
Page 739
Arrêté n° 5708 FT du 24 juin 1980 accordant une subvention au comité pour le festival des arts du Pacifique Sud
Page 739
Arrêté n° 1490 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des travaux publics
Page 740
Arrêté n° 1488 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du mouvement Démocratie Polynésienne
Page 740
Arrêté n°1489 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association dite 'Vélo-Club Orohena'
Page 740
Arrêté n° 1492 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central sport
Page 741
Arrêté n° 1491 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques
Page 741
Décision n° 1495 SEQ du 27 juin 1980 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa
Page 742
Arrêté n° 1506 AU du 27 juin 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Page 742
Arrêté n° 1515 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
Page 742
Arrêté n° 5792 FT du 30 juin 1980 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Page 743
Arrêté n° 5793 J du 30 juin 1980 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean Baron, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
Page 743
Arrêté n° 1516 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive 'Les Jeunes Tahitiens'
Page 743
Arrêté n° 5646 PEL du 20 juin 1980 rapportant la décision n° 5457 PEL du 3 décembre 1979
Page 744
Arrêté n° 5600 PEL du 19 juin 1980 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°3493 PEL du 23 juillet 1979
Page 744
Décision n° 5481 PEL du 16 juin 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT, affecté au cabinet du haut-commissaire
Page 744
Arrêté n° 5489 PEL du 16 juin 1980 chargeant le chef de la section 'études et plans' de l'intérim du chef du service de l'aménagement du territoire
Page 744
Arrêté n° 5602 PEL du 19 juin 1980 portant promotion d'agents de Bureau (groupe III et II) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 744
Arrêté n° 5609 PEL du 19 juin 1980 portant nomination du directeur par intérim du cabinet du vice-président du conseil de gouvernement
Page 744
Arrêté n°1455 AM du 13 juin 1980 accordant des licences de la navigation charter
Page 744
Arrêté n° 5288 AC.DIR du 3 juin 1980 chargeant le chef du service de la navigation aérienne de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
Page 744
Arrêté n° 5581 PEL du 18 juin 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un lieutenant du corps des officiers techniciens du service santé armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du bureau matériel-transport à la direction de la santé publique, et gestionnaires du magasin d'approvisionnement des archipels
Page 744
Décision n° 5680 CAB.DPC du 23 juin 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
Page 745
Arrêté n° 5561 CAB.DPC du 17 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de moniteur de secourisme du 1er juillet 1980 à Papeete
Page 745
Arrêté n° 5289 CAB.DPC du 3 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 7 juin 1980 à Faaa
Page 745
Arrêté n° 5290 CAB.DPC du 3 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 7 juin 1980 à Papeete
Page 745
Arrêté n° 5291 CAB.DPC du 3 juin 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de moniteur de secourisme du 10 juin 1980 à Papeete
Page 745
Arrêté n° 5491 AM du 16 juin 1980 portant ouverture à l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta d'une session d'examens locaux de la marine marchande et fixant la composition des jurys d'examens
Page 745
Arrêté n° 5040 CAB/DPC du 19 Mai 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 19 mai 1980 à Mururoa
Page 745
Arrêté n° 4988 SE du 16 mai 1980 portant annulation des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 5291 SE du 22 novembre 1979 et de l'article 2e de l'arrêté n° 3796 SE du 4 mars 1980 en ce qui concerne certains élèves
Page 746
Décision n° 5681 CAB.DPC du 23 juin 1980 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation
Page 746
Arrêté n° 1441 C.G. du 10 juin 1980 portant mise à la disposition du chef de service de l'économie rurale, de crédits sur le fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie, pour diverses opérations
Page 746
Arrêté n° 1431 FSIDAP du 6 juin 1980 portant report des reliquats de crédit des opérations sur la masse globale des crédits FSIDAP 1980
Page 746
Décision n° 1419 C.G. du 4 juin 1980 portant nomination du chef du service des domaines et de l'enregistrement en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la SAEM Société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson
Page 746
Arrêté n° 1406 FSIDAP du 2 juin 1980 accordant des primes A titre d'aide pour l'exécution des programmes de développement de la production nacrière et perlière ainsi que pour les expérimentations de traitement des produits de la mer, des primes de réinstallation des familles de pêcheurs dans leur île d'origine
Page 746
Arrêté n° 1511 JS du 30 juin 1980 portant désignation des membres de la commission territoriale chargée du contrôle de l'aptitude à enseigner les arts martiaux
Page 747
Arrêté n° 5245 FT du 30 mai 1980 portant nomination du contrôleur du travail en qualité de billeteur du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
Page 747
Arrêté n°1479 FSIDAP du 23 juin 1980 accordant des primes à titre d'aide à l'installation de jeunes agriculteurs
Page 747
Arrêté n°1478 FSIDAP du 23 juin 1980 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par le secteur de la pêche pour les ressources de 1980
Page 747
Arrêté n° 1471 FSIDAP du 18 juin 1980 portant affectation d'un crédit de 13.100.000 F. inscrit sur le budget FSIDAP à diverses opérations
Page 747
Arrêté n° 5711 FT du 24 juin 1980 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 747
Arrêté n° 5604 J du 19 juin 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 747
Arrêté n° 5212 FT du 29 mai 1980 constituant une caisse d'avance d'un montant maximal de 600.000 FCFP au service de la pêche pour le règlement de la main d'oeuvre occasionnelle et d'encadrement de l'opération 'nacre et perliculture' stationnée dans les îles dépourvues d'agents spéciaux
Page 747
Décision n° 1494 OTHS du 27 juin 1980 portant attribution en priorité et immédiatement d'un logement de type F5 Purau n°655 du lotissement 'Oremu'
Page 748
Arrêté n° 5648 TLS du 23 juin 1980 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des gens de mer de Polynésie française au syndicat des transporteurs maritimes au cabotage de Polynésie française
Page 748
Arrêté n° 1485 VR du 24 juin 1980 fixant le calendrier de l'année scolaire 1980-1981 des écoles privées et des établissements d'enseignement secondaire et technique, publics et privés
Page 748
Décision n° 1487 TLS du 27 juin 1980 accordant une indemnitaire forfaitaire mensuelle à deux moniteurs de formation professionnelle pendant leur stage de formation pédagogique à l'AFPA en Métropole
Page 748
Délibération municipale n° 80-54 du 12 juin 1980 formant voeu de réserve, dans le cadre de l'étude en cours d'un plan d'aménagement de détail (PAD) du quartier du marché, le bloc Temauri-Lai Woa pour la création d'une aire aménagée destinée au stationnement des 'trucks' de l'île, et demandant au territoire de procéder à son acquisition et d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cet aménagement (commune de Papeete)
Page 750
Avenant n° 5308 AU du 4 juin 1980 à la décision n° 5227 AU du 15 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé 'Les Roches' appartenant au Camica, sis à Papeete, vallée de la Mission
Page 751
Délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant un régime d'assurance maladie et un régime de réparation des accidents de travail en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. Arrêté n° 5341 AA du 6 juin 1980)
Page 724
Délibération n° 80-73 du 14 mai 1980 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation pour du matériel d'équipement et de transport destiné à une unité de fabrication d'aliments pour bétail (r.e. Arrêté n° 5425 AA du 10 juin 1980)
Page 727
Délibération n° 80-75 du 14 mai 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5426 AA du 10 juin 1980)
Page 728
Délibération n° 80-74 du 14 mai 1980 autorisant la participation du territoire au capital de la société d'économie mixte Meherio (r.e. Arrêté n° 5426 AA du 10 juin 1980)
Page 728
Délibération n° 80-72 du 14 mai 1980 portant admission exceptionnelle en franchise de droits et taxes d'importation (matériel et véhicules importés pour le compte de la direction des polices urbaines) (r.e. Arrêté n° 5429 AA du 10 juin 1980)
Page 729
Délibération n° 80-76 du 14 mai 1980 portant admission de franchise de droits et taxes d'importation en faveur de la société 'Tahiti Son et Image' (r.e. Arrêté n° 5427 AA du 10 juin 1980)
Page 729
Délibération n° 80-82 du 22 mai 1980 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur de matériels vidéo destinés aux communes des Tuamotu-Gambier et Australes (r.e. Arrêté n° 5599 AA du 19 juin 1980)
Page 734
Délibération n° 80-80 du 22 mai 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (participation du territoire au capital de la SEM d'électrification de Moorea) (r.e. Arrêté n° 5605 AA du 19 juin 1980)
Page 734
Délibération n° 80-81 du 27 mai 1980 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à signer un accord entre le territoire et la société 'Air Polynésie' (r.e. Arrêté n° 5606 AA du 19 juin 1980)
Page 735
Délibération n° 80-86 du 27 mai 1980 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (financement d'une 2e tranche de travaux du lotissement Erima) (r.e. Arrêté n° 5608 AA du 19 juin 1980)
Page 736
Délibération n° 80-83 du 22 mai 1980 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation du navire Tuhaa Pae II destiné à la desserte de l'archipel des îles Australes (r.e. Arrêté n° 5622 AA du 20 juin 1980)
Page 738
Délibération municipale n° 80-52 du 29 mai 1980 portant approbation du plan du nouveau cimetière de l'Uranie et de la réglementation relative aux constructions funéraires (commune de Papeete)
Page 748
Arrêté municipal n° 87-80 du 10 juin 1980 portant création d'un passage clouté et aménagement d'un dos d'âne à la sortie de l'école primaire adventiste, sise rue Wallis (commune de Papeete)
Page 749
Délibération municipale n° 80-53 du 12 juin 1980 approuvant le plan de circulation de la ville de Papeete
Page 749
Délibération municipale n° 80-55 du 12 juin 1980 approuvant le principe de l'aménagement de l'axe formé par les rues Poilus Tahitiens et Dumont d'Urville, tel que proposé par le centre d'études techniques (CETE) d'Aix-en-Provence et demandant au Territoire d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette opération (commune de Papeete)
Page 750
Arrêté interministériel du 2 juin 1980 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs au titre de l'année 1980 (JORF du 5 juin 1980, page 4928)
Page 721
Service des douanes - Cours des changes (période du 15 au 31 juillet 1980 inclus)
Page 751
Affaires économiques - Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 2e trimestre 1980
Page 752
Inspection du travail et des lois sociales. - 1°) Avis de concours de recrutement d'un contrôleur du travail relevant de la 2e Catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 753
Inspection du travail et des lois sociales. - 2°) Avis concernant la 'commission d'inspecteur du travail' établie au nom de M. Gérard Blanc, directeur du travail de 2e classe, chef du service de l'inspection du travail
Page 753
Aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles du Vent (mois de juin 1980)
Page 753
Affaires économiques - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1980
Page 753
Enquête de commodo et incommodo : Service Mobil S.A. pour le compte de M. Jean Augustin Tau (Teavaro-Moorea)
Page 755
Enquête de commodo et incommodo : M. François Peter et M. Jean-Pierre Bisiaux (Mahina)
Page 756
Enquête de commodo et incommodo : M. Louis Wane, mandataire de la SARL 'Wan Distributions' (Arue)
Page 756
Enquête de commodo et incommodo : M. Francis Tauru (Tikehau-Tuamotu)
Page 756
Enquête de commodo et incommodo : M. Richmond Teuira Moana (Tikehau-Tuamotu)
Page 756