JOPF n°19
1982 - JOPF n° 19 N du 09 juillet 1982
09/07/1982Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décision n° 713 ITSTAT du 25 juin 1982 constatant l'indice des prix au mois de mai 1982
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Décision n° 716 AE du 30 juin 1982 relative à l'encadrement des marges applicables aux produits de première nécessité
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
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Arrêté n° 3769 AA du 2 juillet 1982 convoquant le comité économique et social en session extraordinaire
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 1 de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Avenant n° 1 de la convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Convention collective du travail de l'industrie hôtelière des îles
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