JOPF n°19
1983 - JOPF n° 19 N du 15 juin 1983
15/06/1983Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Décret n° 83-249 du 22 mars 1983 portant constitution du domaine de la commune de Anaa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 1684 AA du 13 mai 1983)
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Décision n° 1850 IDV.AU du 31 mai 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénomme lotissement "Chilpéric du Parc", par M. et Mme Marcel Chardon, à Arue, route du lotissement Erima
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Décision n° 667 CG du 13 mai 1983 rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 18 mars 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité habilitant la Présidente du conseil d'administration de l'OTASS à acquérir le terrain dénommé propriété Anthony Bambridge
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Arrêté n° 669 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 668 FT du 13 mai 1983 accordant une subvention au corps préprofessionnel d'Atuona
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Décision n° 696 DOM du 16 mai 1983 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune de Pirae dénommé propriété Shilson
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Arrêté n° 671 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur subvention 1983 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 670 FT du 13 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 702 FT du 18 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 1724 AC.DIR.INFRA du 18 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 703 FT du 18 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement catholique
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Arrêté n° 707 FT du 19 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 705 FT du 19 mai 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 706 FT du 19 mai 1983 accordant un versement au Centre polynésien des sciences humaines
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Décision n° 709 CG du 19 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes" (EVAAM)
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Arrêté n° 714 FT du 19 mai 1983 portant ouverture de crédits provisoires au fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 712 FT du 19 mai 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 725 SCG du 20 mai 1983 accordant un second versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'association Harrison Smith
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Décision n° 718 CG du 19 mai 1983 accordant une avance sur subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
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Décision n° 720 SCG du 19 mai 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 724 FT du 20 mai 1983 accordant un versement à l'office de développement du tourisme (ODT)
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Décision n° 733 AE du 20 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-83 du 11 avril 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche fixant le tarif de location de camion de la chambre
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Décision n° 730 DOM du 20 mai 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à interjeter appel d'une décision du tribunal civil de première instance de Papeete
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Décision n° 734 AE du 20 mai 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-83 du 11 avril 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget primitif de l'exercice 1983
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Décision n° 737 IRM du 24 mai 1983 approuvant le compte hors budget "Pasteur production" pour les exercices 1981 et 1982
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Décision n° 736 AU du 24 mai 1983 créant la commission d'étude du réaménagement des îles Tuamotu
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Décision n° 738 IRM du 24 mai 1983 approuvant le compte administratif de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 739 IRM du 24 mai 1983 portant modification du budget de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 740 TLS du 24 mai 1983 relatif à la composition, au fonctionnement et aux attributions de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Décision n° 1786 DOM du 24 mai 1983 désignant le fonctionnaire chargé d'assurer la défense du territoire dans l'affaire société agricole des îles Marquises contre Socrédo et le territoire
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Arrêté n° 1787 TLS du 24 mai 1983 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1983
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Décision n° 741 CG du 25 mai 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Décision n° 742 CG du 25 mai 1983 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1810 AC.DIR.INFRA du 26 mai 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 746 FT du 27 mai 1983 accordant un versement sur subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 747 FT du 27 mai 1983 modifiant le budget du territoire de l'exercice 1983
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Arrêté n° 748 FT du 27 mai 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (ORERO)
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Arrêté n° 1838 FIP du 30 mai 1983 portant répartition entre les communes au titre de l'exercice 1983 des crédits mis à la disposition du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) destinés à l'indemnisation des dégâts causés par les cyclones Nano, Orama, Reva, Veena, William
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Arrêté n° 752 SEQ du 1er juin 1983 portant réglementation de la circulation sur la déviation provisoire de la route de ceinture à Papenoo
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Décision n° 753 SEQ du 1er juin 1983 autorisant le paiement d'honoraires par le service des finances du territoire à Me Martin Martinière, avocat défenseur près la Cour de cassation de Paris (représentant local, Me Giau)
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Décision n° 1853 IDV du 1er juin 1983 portant création du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 765 FT du 2 juin 1983 accordant un versement à l'école préprofessionnelle d'Uturoa
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Décision n° 770 DOM du 2 juin 1983 modifiant la décision n° 1317 DOM du 31 décembre 1982 portant déclassement, transfert et autorisation de transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Patio à la commune de Tahaa
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Arrêté n° 766 FT du 2 juin 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 767 AU du 2 juin 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue, réalisation d'un immeuble à usage commercial et d'habitation à Papeete, rue du 22 Septembre
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Arrêté n° 772 AE du 2 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 715 AE du 30 juin 1982 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete pour les années 1982 et 1983
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Décision n° 771 AE du 2 juin 1983 portant attribution d'une licence d'armateur aux consorts Carl Salmon et Lucien Utahia
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Arrêté n° 777 FT du 2 juin 1983 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 798 CG du 6 juin 1983 portant approbation du budget de l'agence territoriale de la reconstruction pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 793 FT du 6 juin 1983 portant reports de reliquats de crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1982 sur l'exercice 1983
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Arrêté n° 1973 OPT du 8 juin 1983 portant création et tarification d'un service de prestations de télécommunications dans le régime international
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Arrêté n° 1974 OPT du 8 juin 1983 fixant les tarifs du service télégraphique des régimes préférentiel et international
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Décision n° 800 DOM/ENR du 6 juin 1983 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1982
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Arrêté n° 1975 OPT du 8 juin 1983 relatif aux tarifs téléphonique et télex avec les pays des régimes international et préférentiel
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Décision n° 591 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
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Décision n° 589 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
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Arrêté n° 649 AU du 6 mai 1983 autorisant la S.A. Chimecal à installer un entrepôt de matériaux de construction et de mobilier de maisons à Punaauia P.K. 14,500, côté montagne (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Décision n° 838 ITSTAT du 13 juin 1983 constatant l'indice des prix du mois de mai 1983
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Décision n° 590 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
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Décision n° 592 AE du 27 avril 1983 habilitant un agent du service des affaires économiques à constater les infractions à la réglementation en matière de prix, fraudes, poids et mesures ainsi que dans tout domaine de la compétence du service des affaires économiques
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Arrêté n° 651 AU du 6 mai 1983 autorisant M. Pierre Fabre à installer un groupe électrogène à Tiahura-Haapiti, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe des établissements classés)
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Arrêté n° 650 AU du 6 mai 1983 autorisant Mmes Lyne Bourgeois et Danielle Martin, représentant la S.C.I. Daly à installer un groupe électrogène à Paopao, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe des établissements classés)
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Arrêté n° 652 AU du 6 mai 1983 autorisant la S.A. Interoute à installer un atelier d'entretien dans la commune de Punaauia, P.K. 14,500 (installation de la 2e classe des établissements classés)
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Arrêté n° 1491 BS du 27 avril 1983 autorisant le syndicat Secosud à surseoir à l'application des prescriptions des instructions M 11 et M 12 jusqu'au 1er janvier 1984
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Arrêté n° 1616 BS du 6 mai 1983 autorisant l'adhésion des communes d'Uturoa et Teva I Uta au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1492 CAB/DPC du 27 avril 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 avril 1983
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Arrêtés n° 654 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le soutien aux prix des engrais
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Arrêtés n° 655 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour les travaux lourds
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Arrêté n° 1263 J du 24 mars 1983 chargeant un gendarme de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions d'huissier et notariales
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Arrêté n° 660 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le fret agricole maritime
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Arrêté n° 659 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour une aide spécifique aux barbelés envers les éleveurs du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 661 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour les travaux lourds
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Arrêté n° 663 FSIDA du 9 mai 1983 portant mise à disposition d'un crédit au service de l'économie rurale sur le Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement et de matériels propres au Fonds, ainsi que les dépenses du personnel en assurant le secrétariat
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Arrêté n° 656 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une aide aux syndicats agricoles de Polynésie française au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêtés n° 658 FSIDA du 9 mai 1983 portant attribution d'une subvention à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le soutien aux prix des engrais
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Arrêtés n° 662 FSIDA du 9 mai 1983 portant mise à disposition d'un crédit au service de l'économie rurale sur le Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA) pour le démarrage de l'opération vanille
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Arrêté n° 1633 FT du 9 mai 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Décision n° 1393 SEQ du 8 avril 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle hydraulique sur chenilles de marque Kobe appartenant à M. Eugène Alexandre
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Décision n° 1612 SEQ du 5 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un ensemble tracteur-remorque appartenant à M. Franck Richmond
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Décision n° 1611 SEQ du 5 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion de transport isotherme appartenant aux Ets Yin Ket
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Arrêté n° 1459 J du 22 avril 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux aux îles du Vent
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Arrêté n° 1364 J du 6 avril 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 1392 SEQ du 8 avril 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "porte-container" appartenant à M. Tautu Jean
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Arrêté n° 1619 J du 2 mai 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1522 J du 2 mai 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 1460 J du 22 avril 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation sur le domaine public maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1649 SEQ du 9 mai 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une pelle hydraulique sur pneus appartenant à M. Rémy Chung
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Décision n° 1628 SEQ du 6 mai 1983 nommant un billeteur du service de l'équipement des îles Australes (salaires des ouvriers occasionnels)
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Arrêté n° 1490 TLS du 27 avril 1983 portant désignation d'un expert afin de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant la F.S.P.F. à l'entreprise Bernard Loing
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Délibération n° 83-62 du 31 mars 1983 modifiant l'article 4 modifié de la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980 portant création d'un conseil supérieur de santé publique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1675 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea (r.e. par Arrêté n° 1677 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-63 du 31 mars 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 58.500.000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique (financement du pavillon d'exposition temporaire du musée de Tahiti et des îles) (r.e. par Arrêté n° 1676 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-65 du 31 mars 1983 portant création en Polynésie française d'un service territorial de la mer et de l'aquaculture (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-66 du 31 mars 1983 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-56 du 31 mars 1983 portant création d'un service territorial dénommé : "Service territorial du tourisme de la Polynésie française" (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-67 du 31 mars 1983 portant création de postes budgétaires pour le fonctionnement du service de la mer et de l'aquaculture (r.e. par Arrêté n° 1678 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-57 du 31 mars 1983 définissant les attributions de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-58 du 31 mars 1983 portant création de postes budgétaires pour le fonctionnement du service territorial du tourisme (r.e. par Arrêté n° 1679 AA du 11 mai 1983)
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Délibération n° 83-79 du 28 avril 1983 relative à l'établissement du certificat de cause de décès ou de cause de décès périnatal (r.e. par Arrêté n° 1854 AA du 1er juin 1983)
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Délibération n° 83-80 du 28 avril 1983 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1855 AA du 1er juin 1983)
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Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983)
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Délibération n° 83-84 du 6 mai 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983 (actions en faveur des sinistrés et pour la reconstruction) (r.e. par Arrêté n° 1857 AA du 1er juin 1983)
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Délibération n° 83-78 du 28 avril 1983 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (r.e. par Arrêté n° 1880 AA du 2 juin 1983)
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Délibération n° 83-87 du 19 mai 1983 portant création d'une taxe sur le capital des loteries (r.e. par Arrêté n° 1883 AA du 3 juin 1983)
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Décret n° 83-426 du 30 mai 1983 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extrait) (J.O.R.F. n° 124 N.C. des 30 et 31 mai 1983, page 1617)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 121 N.C. du 27 mai 1983, page 4948)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1983 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Alexandre Léontieff) (J.O.R.F. n° 119 N.C. des 23 et 24 mai 1983, page 4895)
Page 637
Institut territorial de la statistique. - a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mai 1983)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 30 juin 1983 inclus)
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers de Mme Tematea Tetuaearo ou Tanemateha Tetuaearo
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mai 1983)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joseph Kong, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Annick Lau, commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao
Page 699
Enquête de commodo et incommodo : - M. Gérard Friry, commune de Papeete
Page 699
Enquête de commodo et incommodo : - M. Auguste Wong Koui Fouk, commune de Mahina
Page 699
Enquête de commodo et incommodo : - M. Teramaui Terurere, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Johnny Chung Ki Ming Conroy, commune de Papeete
Page 700
Rectificatif à l'arrêté n° 1324 TLS du 31 mars 1983 portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le SINCD à la FSPF, à l'USAP et à l'US/SATP (paru au J.O.P.F. du 31 mai 1983, n° 18, p. 622)
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