JOPF n°19
1984 - JOPF n° 19 NS du 01 juin 1984
01/06/1984Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté interministériel du 23 décembre 1983 portant modulation de la redevance d'atterrissage et modification de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 817 AA du 21 mars 1984)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'U.L.M. (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 1975 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit avion (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
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Loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national (JORF du 9 juillet 1983, page 2111)
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Décret n° 84-202 du 19 mars 1984 modifiant l'article D 424-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté interministériel du 29 mars 1984 relatif à la création de commissions administratives paritaires (CEAPF relevant du ministère chargé des P.T.T.) (JORF du 13 avril 1984, page 3495)
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Arrêté ministériel du 21 mars 1984 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 13 avril 1984, page 3495)
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Arrêté n° 209 IDV du 25 janvier 1984 ordonnant le versement de six indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 272 SEQ du 3 février 1984 approuvant le plan modifié des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 435 FT du 10 février 1984 approuvant le plan modifié des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa
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Décision n° 292 DOM du 13 février 1984 autorisant la location d'un lais de mer et l'occupation temporaire d'un emplacement maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aratika Perles
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Décision n° 293 CG du 13 février 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2, 3, 5, 7 et 8-84 du 8 février 1984 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 457 AC.DIR.INFRA du 14 février 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 298 SEQ du 13 février 1984 prononçant la radiation de transporteurs du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 305 CG du 15 février 1984 approuvant le transfert de 19 postes budgétaires (13 postes Etat - 6 postes territoriaux) du service de l'éducation au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Décision n° 343 CG du 20 février 1984 modifiant la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Décision n° 344 DOM/ENR du 20 février 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 OTAC du 19 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Délibération n° 84-5 du 31 janvier 1984 complétant la délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création d'un établissement public territorial dénommé "office territorial de l'action sociale et de la solidarité" (r.e. par Arrêté n° 527 AA du 20 février 1984)
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Arrêté n° 367 AU du 22 février 1984 autorisant M. Philippe Brugere, mandataire de la SARL "SAVIPAC" à exploiter un élevage de poules pondeuses et un élevage de poulets de chair (établissements de 2è classe), des chambres froides de 30 KVA (établissement de 3è classe) d'un groupe électrogène de 45 KVA (établissement de 2è classe) sur une parcelle du domaine Oopu, P.K. 58,5, côté montagne, Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 424 IDV.AU du 9 février 1984 à la décision n° 736 ID.UH du 24 juin 1968 autorisant la réalisation de l'extension (parcelle B), des résidences Le Lotus, sur une partie des terres dite Domaine de Papearia sise dans la commune de Punaauia - P.K. 9,500
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Décision n° 425 IDV.AU du 9 février 1984 autorisant la modification et l'extension de la tranche G des résidences Le Lotus, sur une partie des terres dite Domaine de Papearia sise dans la commune de Punaauia - P.K. 9,500
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Décision n° 443 IDV.AU du 9 février 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par Mme Louise Jazat, née Montaron à Paea, près du Marae Taata, P.K. 19,100 côté montagne
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Avenant n° 573 IDV.AU du 9 février 1984 à la décision n° 6002 IDV-AU du 29 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations pour M. et Mme René Lucas, à Paea, P.K. 22,200 côté montagne
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