JOPF n°19
1985 - JOPF n° 19 N du 01 juillet 1985
01/07/1985Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Décret du 7 juin 1985 portant dissolution du conseil municipal d'Anaa (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 828 DRCL du 17 juin 1985)
Page 788
Arrêté ministériel du 7 mai 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (JORF du 10 mai 1985, page 5292)
Page 789
Arrêté interministériel du 18 avril 1985 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (extraits) (JORF du 19 mai 1985, page 5683) (M. Jean-Luc Delmer)
Page 789
Rectificatif du 6 juin 1985 à l'avis relatif au taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit (publié au JOPF du 20 mars 1985, n° 9, p. 339)
Page 789
Arrêté n° 715 BAC du 23 mai 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 4è trimestre de l'exercice 1984
Page 789
Arrêté n° 829 DRCL du 17 juin 1985 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Anaa
Page 790
Délibération n° 85-1039 AT du 30 mai 1985 portant création du fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et suppression du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)
Page 790
Arrêté n° 486 PR du 17 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
Page 792
Arrêté n° 473 PR du 11 juin 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Page 792
Arrêté n° 547 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA EL-ES-EL pour son programme d'extension et de diversification n° 3
Page 793
Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
Page 794
Arrêté n° 551 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Puutarape pour la réalisation d'un élevage porcin à Raiatea
Page 797
Arrêté n° 552 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Apataki Perles pour la création d'une ferme perlière à Apataki
Page 797
Arrêté n° 553 CM du 3 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Ken Sao Lee Kui pour le programme de reconstruction des fare Altex à Bora Bora
Page 798
Arrêté n° 578 CM du 12 juin 1985 relatif au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques
Page 799
Arrêté n° 580 CM du 12 juin 1985 relatif aux prix des riz de marque "Sunlong" conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos
Page 800
Arrêté n° 150 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
Page 801
Arrêté n° 151 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
Page 801
Arrêté n° 153 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
Page 802
Arrêté n° 152 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 802
Arrêté n° 156 VP/AE du 11 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Simexco)
Page 803
Arrêté n° 155 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
Page 803
Arrêté n° 154 VP/AE du 10 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
Page 803
Arrêté n° 157 VP/AE du 11 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouck Wan)
Page 803
Arrêté n° 159 VP/AE du 11 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 804
Arrêté n° 158 VP/AE du 11 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Page 804
Arrêté n° 160 VP/AE du 13 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 806
Arrêté n° 579 CM du 12 juin 1985 complétant l'arrêté n° 471 CM du 3 mai 1985 fixant le nouveau programme du Vè Fonds européen de développement (Vè FED)
Page 806
Arrêté n° 573 CM du 6 juin 1985 fixant le montant des indemnités mensuelles allouées aux commissaires de gouvernement auprès des établissements publics territoriaux
Page 807
Arrêté n° 567 CM du 6 juin 1985 portant modification du budget 1985 du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
Page 807
Arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux
Page 807
Arrêté n° 469 PR du 8 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
Page 808
Arrêté n° 472 PR du 8 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Taiarapu Athletic club
Page 809
Arrêté n° 576 CM du 10 juin 1985 fixant la liste des pièces à produire à l'appui des demandes d'autorisation de transfert de propriétés immobilières
Page 810
Arrêté n° 591 CM du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 1477 DOM/ER du 12 juin 1979 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités recouvrées par le service des domaines et de l'enregistrement
Page 811
Arrêté n° 442 PR du 4 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 812
Arrêté n° 683 FI/FC du 17 juin 1985 portant augmentation de l'encaisse de la régie d'avances du service territorial de la navigation aérienne et nomination d'un régisseur suppléant
Page 812
Arrêté n° 443 PR du 4 juin 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 814
Arrêté n° 480 PR du 13 juin 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Page 817
Arrêté n° 684 FI du 17 juin 1985 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Buisson, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Page 817
Arrêté n° 594 CM du 17 juin 1985 accordant une avance remboursable à la société de navigation Temehani II
Page 817
Arrêté n° 681 FI/AA du 12 juin 1985 portant modification de l'arrêté n° 457 PR du 6 juin 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération artisanale et florale Teva-Rauri
Page 817
Arrêté n° 576 CM du 6 juin 1985 portant nomination de M. Jean-Pierre Buisson, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Page 817
Arrêté n° 479 PR du 13 juin 1985 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Raroia (Tuamotu)
Page 817
Arrêté n° 685 FI/AE du 17 juin 1985 accordant un congé d'un mois 5 jours à M. Louis Savoie, agent contractuel de 1ère catégorie 6ème échelon, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
Page 818
Arrêté n° 555 CM du 5 juin 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Paia Tautahi Teuira
Page 818
Arrêté n° 455 PR du 6 juin 1985 autorisant M. André Teai, directeur de Aimeo Nui, à installer et exploiter la centrale électrique de Vaiare et un dépôt d'hydrocarbures de 48 000 litres, établissement de la 1ère classe des établissements classés à Moorea-Maiao
Page 819
Arrêté n° 456 PR du 6 juin 1985 autorisant M. Manuel Ariiuri à exploiter une station-service et un poste distributeur d'essence de la 2è classe des établissements classés à Huahine
Page 821
Arrêté n° 463 PR du 6 juin 1985 autorisant M. Temanihi Yee On à exploiter un groupe électrogène, établissement de la 3è classe des établissements classés à Maupiti
Page 822
Arrêté n° 464 PR du 6 juin 1985 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent à exploiter un groupe électrogène et deux chambres froides, établissements de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Haamene-Tahaa
Page 823
Arrêté n° 572 CM du 6 juin 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les îles Sous-le-Vent
Page 825
Arrêté n° 561 CM du 6 juin 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Opoa section Fareatai , commune de Taputapuatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (amuiraa Tamara)
Page 825
Arrêté n° 481 PR du 13 juin 1985 autorisant M. et Mme Théodore Daniel à exploiter une centrale électrique comportant deux groupes électrogènes, établissement de la 1ère classe des établissements classés à Anau - Bora bora
Page 826
Arrêté n° 482 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Kiou Mou Fa à exploiter une chambre froide établissement de la 1ère classe des établissements classés à Anau - Bora Bora
Page 828
Arrêté n° 483 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti à exploiter une centrale électrique comportant deux groupes électrogènes, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Maupiti
Page 829
Arrêté n° 484 PR du 13 juin 1985 modifiant l'arrêté n° 1219 STEM du 22 juin 1984 autorisant la société tahitienne de stockage à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
Page 831
Arrêté n° 485 PR du 13 juin 1985 autorisant M. Kindynis Laris, directeur général de la société Kia Ora Hôtels, à exploiter une laverie-buanderie, une chaudière et une cuve à mazout de 2 000 litres, établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
Page 831
Arrêté n° 581 CM du 12 juin 1985 portant création d'une commission de dépouillement des offres au sein de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
Page 833
Arrêté n° 588 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les conditions de cession des dossiers d'appels d'offres
Page 833
Arrêté n° 587 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant création des tarifs de pesage du Port autonome de Papeete
Page 833
Arrêté n° 586 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant à les droits de stationnement et d'amarrage dans la marina Taina dépendant du Port autonome de Papeete
Page 833
Arrêté n° 585 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel des dockers dans le port de Papeete
Page 833
Arrêté n° 584 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete accordant une remise de pénalités de retard au GIE Constructions navales de l'Océanie et portant virements internes de crédits au budget d'investissement du port autonome
Page 833
Arrêté n° 589 CM du 12 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement, par le Port autonome de Papeete, de deux bâtiments l'un situé sur le lot n° 14, l'autre sur le lot n° 22 de la zone des entrepôts à Motu-Uta, appartenant à la société anonyme "Entrepôts frigorifiques polynésiens" (ETFP)
Page 834
Arrêté n° 577 CM du 10 juin 1985 portant application du tiers-payant pour les actes pratiqués à titre externe dans les services médicaux, de laboratoire et hospitalier relevant de la direction de la santé publique, du centre hospitalier territorial et de l'institut Malardé
Page 834
Arrêté n° 593 CM du 12 juin 1985 portant organisation des examens de fin de stage dans les centres de formation professionnelle des adultes relevant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
Page 834
Arrêté n° 583 CM du 12 juin 1985 complétant l'arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Page 836
Arrêté n° 85-5 Prés./AT du 11 juin 1985 portant clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Page 836
Arrêté n° 85-6 Prés./AT du 12 juin 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 836
Service du cadastre.- 2°) Avis n° 455 C du 18 juin 1985 portant à la connaissance du public que l'atoll de Nukutavake (commune de Nukutavake) est soumis à la conservation cadastrale
Page 837
Service du cadastre.- 1°) Avis n° 454 C du 18 juin 1985 relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Pinaki (commune de Nukutavake)
Page 837
Enquête de commodo et incommodo : - M. Monty Brown, directeur de l'hôtel Bora Bora, commune de Bora Bora
Page 837
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 juillet 1985 inclus)
Page 837
Enquête de commodo et incommodo : - M. le conseiller-maire de la commune de Bora Bora
Page 838
Enquête de commodo et incommodo : - M. Donald Fichter, commune de Tumaraa
Page 838
Enquête de commodo et incommodo : - M. Pierre Lao, commune de Faaa
Page 839
Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Sonegou, commune de Papeete
Page 839
Enquête de commodo et incommodo : - M. René Varet, commune de Papeete
Page 839
Enquête de commodo et incommodo : - M. Pier Angélo Piccolini, commune de Paea
Page 840