JOPF n°19
1986 - JOPF n° 19 N du 01 juillet 1986
01/07/1986Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 694 BAC du 23 mai 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (de janvier à mai 1986)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 juin 1986, page 6982)
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Arrêté n° 723 PEL.E3 du 2 juin 1986 portant organisation de deux concours pour le recrutement de deux commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 724 BAC du 2 juin 1986 portant création du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises Sud (SIMAS)
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Décision n° 678 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Edna Sandford, agent de service spécialiste des services extérieurs du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 698 BCO du 23 mai 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Jean Rizet)
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Décision n° 710 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Raymond Gooding, P.C.E.T. menuisier au collège de Mataura (Australes)
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Décision n° 709 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Louis Candelot, P.C.E.T. au collège de Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 678 PEL.E1 du 20 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Nini Chanlo, agent de service du ministère de l'agriculture au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 725 BPR du 3 juin 1986 relatif aux catégories d'opérations prioritaires éligibles à la dotation globale d'équipement
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Arrêté n° 705 CAB/DPC du 29 mai 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 mai 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 732 CAB/MIL du 5 juin 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86/08
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Arrêté n° 712 PEL.E4 du 29 mai 1986 nommant M. Bernard Teissier, chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Arrêté n° 751 DRCL du 10 juin 1986 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Taatae Raphaël)
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Arrêté n° 752 DRCL du 10 juin 1986 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Porutu Laurent)
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Arrêté n° 750 DRCL du 10 juin 1986 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Mergen Pierre)
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Arrêté n° 733 PEL.E4 du 5 juin 1986 portant composition de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1364 VP du 5 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes au service de la promotion universitaire
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Rectificatif n° 729 PEL.E4 du 5 juin 1986 à l'arrêté n° 1745 PEL.3 du 15 novembre 1985 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1985, des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 478 PR du 5 juin 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Justin Arapari)
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Arrêté n° 476 PR du 5 juin 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 640 CM du 10 juin 1986 chargeant M. Gilbert Bechouche de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 630 CM du 9 juin 1986 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter et défendre les intérêts du territoire dans tout éventuel contentieux qui l'opposerait au CEMAGREF
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Arrêté n° 1365 VP du 5 juin 1986 portant nomination de M. Guy Sem et Mlle Odile Lam respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant au service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 642 CM du 11 juin 1986 portant modification de la procédure de recouvrement des ordres de recettes émis à l'encontre d'un service territorial par un autre service territorial
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Arrêté n° 1398 VP du 10 juin 1986 portant modification des arrêtés n° 434 FT et 435 FT du 10 février 1984 relatif à la régie d'avances du service de l'équipement - arrondissement Gestion archipels
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Arrêté n° 1437 VP du 12 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes au comité économique et social
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Arrêté n° 1349 VP/AE du 4 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 1348 VP/AE du 4 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1438 VP du 12 juin 1986 portant nomination de M. Paul Vernaudon et Mlle Marie-Thérèse Helme respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant au comité économique et social
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Arrêté n° 631 CM du 9 juin 1986 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 492 PR du 10 juin 1986 accordant le versement sur subvention à l'association Jeune réalité polynésienne
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Arrêté n° 495 PR du 11 juin 1986 accordant d'un premier versement sur subvention à l'office des postes et télécommunications pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 1435 VP/AE du 11 juin 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 499 PR du 12 juin 1986 accordant le versement sur subvention à la paroisse catholique de Mahina
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Arrêté n° 493 PR du 10 juin 1986 accordant le versement sur subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 496 PR du 12 juin 1986 accordant le versement sur subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 1491 VP/AE du 16 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 485 PR du 10 juin 1986 accordant le versement sur subvention à la Ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 1493 VP/AE du 16 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing H.C.)
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Arrêté n° 1492 VP/AE du 16 juin 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 645 CM du 11 juin 1986 modifiant le montant de la subvention en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires ou techniques, publics ou privés, agréés ou sous contrat
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Arrêté n° 613 CM du 9 juin 1986 concernant l'organisation du jury du certificat d'aptitude au développement
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Arrêté n° 646 CM du 11 juin 1986 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1536 MTM du 18 juin 1986 autorisant l'ouverture de zones de pêche de trocas pour l'année 1986
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Arrêté n° 615 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (M. Alfred Mara)
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Arrêté n° 1355 MEA du 4 juin 1986 - 2è avenant à la décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare, par la SETIL, dans la commune associée de Teavaro - Moorea
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Arrêté n° 647 CM du 11 juin 1986 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 616 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (Mme Béatrice Chavinier-Bodin)
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Arrêté n° 614 CM du 9 juin 1986 portant nomination au cabinet du ministre du tourisme et de la mer (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 1357 MEA du 4 juin 1986 autorisant l'extension de la parcelle H du lotissement "Lotus" par la S.C.I. Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 633 CM du 9 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tiva - Ruutia - commune de Tahaa aux ISLV , au profit de M. Austin Hunter
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Arrêté n° 634 CM du 9 juin 1986 autorisant M. Yves Gauguet à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la partie Sud du motu Tepue à Anau - commune de Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 635 CM du 9 juin 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. et Mme Pariia Taruoura
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Arrêté n° 636 CM du 9 juin 1986 autorisant l'acquisition de divers immeubles sis commune de Faaa appartenant à la société immobilière de la Polynésie
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Arrêté n° 641 CM du 10 juin 1986 modifiant la délibération n° 74-41 du 30 avril 1974 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de l'Etat - ministère des DOM/TOM
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Arrêté n° 1390 MEA du 9 juin 1986 rectifiant les arrêtés n° 904 et 905 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière de travaux immobiliers et d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 1389 MEA du 9 juin 1986 modifiant l'arrêté n° 905 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 648 CM du 11 juin 1986 accordant en concession temporaire à charge de remblais de deux emplacements du domaine public maritime à Rikitea (Mangareva) - commune des Gambier, au profit de M. Tepano Teakarotu
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Arrêté n° 644 CM du 11 juin 1986 portant création d'une commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'une construction sise à Takaroa
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Arrêté n° 651 CM du 11 juin 1986 portant régularisation des arrêtés n° 79, 80, 81, 82, 86, 87, 88, 89, 90 PR du 6 février 1985
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Arrêté n° 653 CM du 11 juin 1986 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant l'implantation du centre de la mère et de l'enfant sur le terrain dénommé "propriété Shilson" sis à Pirae
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Arrêté n° 652 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune d'Uturoa à Raiatea, nécessaire à l'aménagement du front de mer
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Arrêté n° 1436 MEA.AU du 11 juin 1986 autorisant la réalisation de la zone industrielle de Papeava par le directeur du port autonome dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 659 CM du 13 juin 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia
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Arrêté n° 661 CM du 13 juin 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Takiuta, n° 755, sise à Taiohae, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Arrêté n° 660 CM du 13 juin 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi, sise à Taiohae, au profit de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française
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Arrêté n° 1366 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1445 MEA du 13 juin 1986 - avenant à l'arrêté n° 33 EA.AU du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Parurumehau dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Tevaite Bordes
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Arrêté n° 639 CM du 10 juin 1986 nommant Mme Eliane Baron, directrice de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1367 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Robert Wong Fat directeur de cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 1368 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Joseph Sola, responsable de la formation professionnelle auprès du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 479 PR du 9 juin 1986 autorisant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique à assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mme Catherine Veyret représentée par Me Piriou
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Arrêté n° 1369 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Richard Bigorgne, conseiller technique au cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 654 CM du 11 juin 1986 portant cautionnement de l'agent comptable et des agents chargés par délibération de l'agent comptable du visa des mandats et ordres de paiement de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 655 CM du 11 juin 1986 portant modification de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1391 MSE/SANTE du 9 juin 1986 fixant les dates et les modalités de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) ; - portant désignation des membres du jury ; - désignant les personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites ; - fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juin 1986
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Arrêté n° 1353 MSE du 4 juin 1986 fixant les résultats du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères - cycle A - session de mai 1986
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Arrêté n° 637 CM du 9 juin 1986 portant rectification de l'arrêté n° 322 CM du 28 février 1986 portant attribution d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (72 bénéficiaires)
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Arrêté n° 656 CM du 11 juin 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments (propharmacie) à Tiarei - commune de Hitiaa O Te Ra - P.K. 28,300 côte Est - côté montagne
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Arrêté n° 1352 MJS/AA du 4 juin 1986 portant modification de l'arrêté n° 392 PR du 12 mai 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des combattants de l'union française
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Arrêté n° 1451 MSE du 13 juin 1986 fixant les résultats de l'examen de passage de 2è en 3è année d'études d'infirmières à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 1467 MJS/AA du 6 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du sous-district de football de Bora Bora
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Arrêté n° 481 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Automobile de Tahiti"
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Arrêté n° 480 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Région fédérale de basket-ball"
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Arrêté n° 482 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Jeunesse de Faaa"
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Arrêté n° 483 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vaitomina"
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Arrêté n° 498 PR du 12 juin 1986 portant autorisation de diffusion musicale publique
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Arrêté n° 1385 MJS du 9 juin 1986 portant modification de l'arrêté n° 1036 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1421 MJS/AA du 11 juin 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Yacht Club de Tahiti
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Arrêté n° 1380 MDA/AC du 6 juin 1986 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques des gratifications au titre des observations climatologiques effectuées pendant le 4è trimestre 1985
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Arrêté n° 1422 MJS/AA du 11 juin 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Postes
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Arrêté n° 638 CM du 9 juin 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado pour l'exploitation du navire Tamarii Moorea 8 sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 657 CM du 11 juin 1986 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et la diffusion d'actions télévisées destinées à l'amélioration de la sécurité routière
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Arrêté n° 486 PR du 10 juin 1986 délivrant une commission de pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 500 PR du 12 juin 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° 662 CM du 13 juin 1986 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1490 MDA du 16 juin 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto entre le 1er juillet et le 31 décembre 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 juillet 1986 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- c) Certificat d'achèvement des travaux n° 428 MEA.AU du 19 juin 1986 délivré à M. Jean Grand pour le lotissement "Les Bougainvilliers"
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 2 MEL/PEL.EQ portant recrutement pour le service de l'équipement un surveillant des travaux publics relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 2 MEL/PEL.SET portant recrutement par le service de l'économie et des transports pour les îles Marquises, aérodrome de Nuku-Hiva, d'un mécanicien-pompier contractuel de 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux n° 405 MEA.AU du 13 juin 1986 délivré à Mlle Tevaite Bordes pour le lotissement Raimatea
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