JOPF n°19
1986 - JOPF n° 19 NS du 01 juin 1986
01/06/1986Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 671 DRCL du 16 mai 1986 portant modification des tarifs des radiocommunications du service maritime
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Arrêté n° 682 DRCL du 20 mai 1986 portant modification des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 683 DRCL du 20 mai 1986 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 MDA du 15 mai 1986 relatif aux attributions du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 533 CM du 20 mai 1986 portant modification des tarifs des télécommunications du régime intérieur
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