JOPF n°19
1987 - JOPF n° 19 N du 07 mai 1987
07/05/1987Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Erratum au décret n° 87-121 du 19 février 1987 portant constitution du domaine de la commune de Tubuai (territoire de la Polynésie française, subdivision administrative des Australes)
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Arrêté ministériel du 28 février 1987 portant modification de l'arrêté du 21 août 1986 et de son annexe relative à la stabilité des navires de pêche d'une longueur de 12 à 25 mètres (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 21 avril 1987)
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Arrêté n° 447 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance IARD Nord et Monde)
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Décret du 3 avril 1987 portant promotion et nomination (JORF du 5 avril 1987, page 3812)
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Décret du 2 avril 1987 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 avril 1987, page 3951)
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Décision n° 455 PEL.E1 du 13 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Paul Supply, agent contractuel d'enseignement au L.E.P.A. d'Opunohu (Moorea)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 avril 1987, page 3737)
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Arrêté n° 439 CAB/MIL du 9 avril 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/06
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Arrêté n° 446 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance Vie)
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Arrêté n° 271 PR du 27 avril 1987 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Claude Combarieu)
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Arrêté n° 269 PR du 27 avril 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 562 CM du 28 avril 1987 portant nomination du directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (Dr Jean Roux)
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Arrêté n° 1539 MET/AE du 29 avril 1987 portant délégation de signature au titre du commerce extérieur (M. Raymond Piétri)
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Arrêté n° 579 CM du 29 avril 1987 constatant l'indice des prix du mois de mars 1987
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Arrêté n° 1479 MEA du 24 avril 1987 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques de la Titaaviri
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Arrêté n° 576 CM du 29 avril 1987 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 577 CM du 29 avril 1987 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos, importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1480 MEA du 24 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (bâtiment des Archives territoriales à Tiaperui-Papeete)
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Arrêté n° 1488 MEA du 27 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de logements sociaux - O.T.H.S. - vallée de la Mission - Papeete)
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Arrêté n° 1489 MEA du 27 avril 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (S.C.I. Tahiti Immobilier - Papeete - Mamao, avenue Georges-Clémenceau)
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Arrêté n° 557 CM du 28 avril 1987 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 152 CM du 27 février 1985 relatif à l'autorisation de stationnement et d'amarrage dans le port de Papeete d'un navire pétrolier à usage de stockage flottant de produits pétroliers
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Arrêté n° 559 CM du 28 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 561 CM du 28 avril 1987 portant ouverture du programme 1987 initial de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial et comportant : - le programme normal de 1987 ; le programme complémentaire, au titre des excédents de recettes de 1985 ; les restes à réaliser sur les opérations antérieures
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Arrêté n° 574 CM du 29 avril 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 9-86 à n° 13-86 du 20 novembre 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
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Arrêté n° 573 CM du 29 avril 1987 autorisant l'acquisition de la terre "Tepaepae 2" sise commune de Papara
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Arrêté n° 587 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Pauro Tamaku Hiti)
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Arrêté n° 588 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Jean Pioi Thierry Graffe)
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Arrêté n° 589 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mlle Hélène Teroromaui Tinirau)
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Arrêté n° 590 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Claude Tagihia Ariki Hiti)
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Arrêté n° 586 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Elsie Suzy Maamaatuaiahutapu épouse Teihotu)
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Arrêté n° 591 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Temu Hiti épouse Tetoka)
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Arrêté n° 599 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Liliane Teihotu)
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Arrêté n° 1548 MSE du 30 avril 1987 annulant et remplaçant l'arrêté n° 1169 AU du 6 février 1981 et autorisant M. Denis Miklus à exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 592 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Rumahere Vahinetua épouse Graffe)
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Arrêté n° 593 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Jean Tomatai Tupuna)
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Arrêté n° 594 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Tunui Tagihia Tetoka)
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Arrêté n° 595 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Marguerite Napuauhu épouse Kohueinui)
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Arrêté n° 596 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Teariki Taumaiteragi Tehiga Fareata)
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Arrêté n° 597 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (Mme Hélène Haimano Robson épouse Tematua)
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Arrêté n° 598 CM du 30 avril 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo (Tuamotu) (M. Jean-Pierre Otaha)
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Arrêté n° 554 CM du 27 avril 1987 fixant pour l'année 1987 le nombre d'élèves admis au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la formation d'aide-soignant hospitalier territorial
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Arrêté n° 555 CM du 27 avril 1987 fixant la rémunération des personnes qui assurent les cours à l'école de sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 274 PR du 28 avril 1987 prorogeant l'arrêté n° 684 PR/MSE du 9 septembre 1986 autorisant à titre temporaire la vente du lait pasteurisé dénommé "lait du Plateau"
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Arrêté n° 563 CM du 28 avril 1987 portant modification des conditions d'admission au cycle C de formation d'aides-soignants hospitaliers de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 1491 MFI du 27 avril 1987 portant nomination de MM. Joseph Pays et Bertrand Malet respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 1493 MFI du 27 avril 1987 portant nomination de Mmes Irène Cathala et Thérèse Sandford respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des affaires sociales
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Arrêté n° 1492 MFI du 27 avril 1987 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
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Arrêté n° 270 PR du 27 avril 1987 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 7 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'A.S. Manu Ura
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Arrêté n° 1490 MFI du 27 avril 1987 portant institution d'une régie de recettes au service du cadastre
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Arrêté n° 276 PR du 28 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association "Harrisson W. Smith"
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Arrêté n° 275 PR du 28 avril 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 273 PR du 27 avril 1987 accordant le versement d'une subvention 1987 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 272 PR du 27 avril 1987 accordant le versement d'une subvention 1987 au profit de la Nelson Associates Limited
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Arrêté n° 281 PR du 28 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiari Nui no Papeari
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Arrêté n° 279 PR du 28 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 278 PR du 28 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 277 PR du 28 avril 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 1491 FI/AA du 28 avril 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 283 PR du 28 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Port autonome
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Arrêté n° 282 PR du 28 avril 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phisigma
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Arrêté n° 280 PR du 28 avril 1987 portant annulation de la tombola de l'Amicale Tamarii Fare Rata
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Arrêté n° 556 CM du 27 avril 1987 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1987
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Arrêté n° 1542 FI/AA du 29 avril 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue de natation de Polynésie française
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Arrêté n° 558 CM du 28 avril 1987 - Additif à l'arrêté n° 3594 MDA du 22 décembre 1986 portant agrément du programme de vols n° 9 Eté 1987 de la société Air Polynésie
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Arrêté n° 581 CM du 29 avril 1987 rendant exécutoire la délibération n° 7-86 EFAM du 19 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime accordant une augmentation d'allocation de 3 000 F par mois à M. Paul Dauphin à compter du 1er janvier 1987
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Arrêté n° 580 CM du 29 avril 1987 rendant exécutoire la délibération n° 6-86 EFAM du 19 décembre 1986 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime relative à l'approbation du budget pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 1380 MDA du 21 avril 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté municipal n° 87-53 du 19 mars 1997 relatif à la mise en place d'un passage pour piétons rue Edouard-Ahnne, près du temple Béthel, Papeete
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de février et mars 1987
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Comité économique et social - Avis portant ouverture à compter du vendredi 24 avril 1987 de la session ordinaire du comité économique et social
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'avril 1987
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 mai 1987 inclus)
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