JOPF n°19
1988 - JOPF n° 19 N du 12 mai 1988
12/05/1988Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 4 avril 1981, page 949)
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Décret n° 87-1039 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (JORF du 27 décembre 1987, page 257)
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Décision du 28 mars 1988 portant classement des aérodromes en fonction des dispositifs du balisage lumineux dont ils sont dotés (JORF du 16 avril 1988, page 5062)
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Arrêté ministériel du 5 avril 1988 relatif à l'informatisation de la gestion de la situation des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes françaises sur le plan du contrôle technique (JORF du 21 avril 1988, page 5281)
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Arrêté n° 435 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 432 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 434 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 433 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 438 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 436 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement forestier
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Arrêté n° 440 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 439 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 437 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A.)
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Arrêté n° 461 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 FEI du 10 mars 1988 portant désignation du conseiller territorial et du maire, membres de la commission des marchés du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 462 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 FEI du 10 mars 1988 portant revalorisation du salaire des agents contractuels du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 467 CM du 4 mai 1988 portant approbation des statuts de la société anonyme d'économie mixte "Fare de France"
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Arrêté n° 416 PR du 4 mai 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Raymond Dauphin)
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Arrêté n° 417 PR du 4 mai 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Paul Robert Thomas)
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Arrêté n° 419 CM du 28 avril 1988 rendant exécutoires les délibérations n° s 88-01, 88-02 et 88-03 OTHS du 24 février 1988
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Arrêté n° 458 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 FEI du 10 mars 1988 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 459 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 FEI du 10 mars 1988 donnant délégation d'une partie des attributions du conseil d'administration à sa commission permanente
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Arrêté n° 460 CM du 3 mai 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 FEI du 10 mars 1988 portant désignation du conseiller territorial et du maire, membres de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 441 CM du 2 mai 1988 rendant exécutoires les délibérations n° s 1 à 6 OTASS du 23 mars 1988 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 430 CM du 28 avril 1988 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 431 CM du 28 avril 1988 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 463 CM du 3 mai 1988 relatif à des retraits de licence de la navigation charter
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Arrêté n° 455 CM du 2 mai 1988 modifiant l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 portant relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 464 CM du 3 mai 1988 relatif à des attributions de licence de la navigation charter
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Arrêté n° 466 CM du 3 mai 1988 relatif à des suspensions de licence de la navigation charter
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Arrêté n° 465 CM du 3 mai 1988 relatif à des transferts de licence de la navigation charter
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Arrêté n° 445 CM du 2 mai 1988 portant modification de l'arrêté n° 2996 SGA/UH du 20 septembre 1972 portant création d'une commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 456 CM du 2 mai 1988 modifiant les tarifs des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 457 CM du 2 mai 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea
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Arrêté n° 1806 SME du 2 mai 1988 autorisant M. Eric Lucas à installer et exploiter un élevage de volailles (coquelets) ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 446 CM du 2 mai 1988 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 16 mars 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service du plan et de l'aménagement du territoire et précisant ses attributions
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Arrêté n° 1808 SME du 2 mai 1988 autorisant M. Albert Chansui à installer et exploiter un hangar destiné au stockage de pièces d'engins, une cuve d'hydrocarbures et l'entreposage d'engins de chantier ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Faaa)
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Arrêté n° 447 CM du 2 mai 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Anaa (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 443 CM du 2 mai 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Vicart pour la création d'une unité de fabrication de tuyaux et de cuves en plastique
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Arrêté n° 442 CM du 2 mai 1988 portant désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 451 CM du 2 mai 1988 autorisant la société Tiare Hôtel (Land Corporation) à occuper un emplacement du domaine public maritime à Fitii - commune de Huahine (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 444 CM du 2 mai 1988 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 904 CM du 10 septembre 1985 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 1822 MFA.AU du 3 mai 1988.- Avenant à l'arrêté n° 68 MFA.AU du 15 janvier 1988 autorisant la réalisation en 2 tranches du lotissement dénommé "lotissement Juventin", sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, à Faaa par M. Edouard Juventin
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Arrêté n° 1821 MFA.AU du 3 mai 1988.- Avenant à l'arrêté n° 219 MEA du 23 janvier 1987 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Moetarava" sur la parcelle cadastrée n° 125, section R, à Arue, par la SETIL
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Arrêté n° 448 CM du 2 mai 1988 autorisant l'affectation provisoire de la salle Aorai Tini Hau à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 410 PR du 2 mai 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Maru Ura de Paea
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Arrêté n° 449 CM du 2 mai 1988 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 452 CM du 2 mai 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre Tahutumu (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Arrêté n° 450 CM du 2 mai 1988 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papeari, commune de Teva I Uta
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Conseil constitutionnel.- Décision portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel (JORF du 25 mars 1988, page 4013)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 446 ITSTAT du 27 avril 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'avril 1988
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Service de l'urbanisme.- 1°) Arrêté n° 392 MFA.AU du 4 mai 1988 délivré à M. Edouard Juventin pour la réalisation du lotissement Juventin à Faaa
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Service de l'urbanisme.- 2°) Arrêté n° 393 MFA.AU du 4 mai 1988 délivré à la SETIL pour la réalisation du lotissement Moetarava à Arue
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Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation.- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 avril 1988, page 4570)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. André Leclerq, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Eddy Lhies, commune de Papeete
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