JOPF n°19
1989 - JOPF n° 19 N du 11 mai 1989
11/05/1989Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décision n° 1713 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 790 PR du 26 novembre 1988 nommant M. Kelly, Mme Hong Kiou et M. Spitz membres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1557 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 509 PR du 30 juin 1988 nommant MM. Louis Savoie et François Nanai membres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1711 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant les dispositions de l'article 2-j), k), l) et m) de la délibération n° 88-171 AT du 23 novembre 1988 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente
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Arrêté n° 537 CM du 27 avril 1989 portant fonctionnement de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 542 CM du 27 avril 1989 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 543 CM du 27 avril 1989 portant désignation des ministres au conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (le président du gouvernement, président ; le ministre chargé de l'équipement, Membre ; le ministre chargé du Plan, Membre)
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Arrêté n° 545 CM du 27 avril 1989 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 544 CM du 27 avril 1989 portant nomination des administrateurs représentant le territoire de la Polynésie au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 546 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
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Arrêté n° 547 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono"
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Arrêté n° 548 CM du 27 avril 1989 portant modification de l'article 2 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 549 CM du 27 avril 1989 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et son suppléant (M. Alexandre Leontieff et MM. Louis Savoie et Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 550 CM du 28 avril 1989 relatif aux prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 570 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Pugibet Ernest
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Arrêté n° 571 CM du 2 mai 1989 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Sacs
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Arrêté n° 572 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Batipol
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Arrêté n° 575 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. menuiserie industrielle de Tahiti (M.I.T.)
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Arrêté n° 573 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti échappement
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Arrêté n° 574 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par Polysac
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Arrêté n° 577 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. La Garonne aluminium Tahiti
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Arrêté n° 576 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.)
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Arrêté n° 528 CM du 27 avril 1989 réactualisant les tarifs des services de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1871 MTT/STS du 27 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 1642 MTT/STS du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des sports
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Arrêté n° 527 CM du 27 avril 1989 nommant M. Pierre Labadie, agent contractuel du service de l'économie rurale, en remplacement de M. Michel Guérin, aux fonctions de directeur du jardin botanique de Motu Ovini
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Arrêté n° 563 CM du 28 avril 1989 accordant, transférant, suspendant et supprimant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 552 CM du 28 avril 1989 portant nomination de M. Dirk Bayley en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 556 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 555 CM du 28 avril 1989 portant mise à jour de l'arrêté n° 1022 CM du 14 septembre 1988 portant désignation des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 557 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.)
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Arrêté n° 558 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.)
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Arrêté n° 569 CM du 28 avril 1989 portant aménagement du programme de vols été 1989 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 2002 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu-Centre (Amanu - Hao) et de l'Est-Gambier du 1er mai au 31 octobre 1989
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Arrêté n° 1989 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Reka Reka lors de son voyage n° 2-89 du 9 mars 1989 (régularisation)
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Arrêté n° 2006 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Taporo V à desservir les îles Australes du 10 au mai 1989 et du 24 mai et du 6 au 16 juin 1989
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Arrêté n° 2001 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles des Tuamotu de l'Est-Gambier du 1er mai au 31 octobre 1989
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Arrêté n° 2003 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Vairaatea lors de son voyage n° 3-89 du 13 avril 1989
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Arrêté n° 2004 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles Australes durant les périodes du 26 avril au 1er mai 1989 et du 24 mai au 1er juin 1989
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Arrêté n° 2005 MTT du 28 avril 1989 autorisant le navire Auuranui II à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 4-89 du 3 mai 1989
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Arrêté n° 564 CM du 28 avril 1989 modifiant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 529 CM du 27 avril 1989 créant la commission S.I.D.A. et fixant sa composition et son fonctionnement
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Arrêté n° 2031 MME du 2 mai 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Arrêté n° 553 CM du 28 avril 1989 accordant quatre licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur de la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche de 1989
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Arrêté n° 553 CM du 28 avril 1989 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un thonier japonais pour la campagne de pêche de 1989
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Arrêté n° 1998 MSE du 28 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 2024 MSE du 2 mai 1989 autorisant M. Paul Ly à installer et exploiter un studio d'enregistrement (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres), commune de Paea
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Arrêté n° 2025 MSE du 2 mai 1989 autorisant M. et Mme Francis Manutahi à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement) commune de Tahaa
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Arrêté n° 530 CM du 27 avril 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement
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Arrêté n° 538 CM du 27 avril 1989 autorisant le transfert au profit de l'Office territorial de l'habitat social de terrains sis à Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 539 CM du 27 avril 1989 autorisant le transfert de la concession maritime des époux Pariia Taruoura au profit de Mme Tevahine Chassaniol à Apooiti, commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 541 CM du 27 avril 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae au profit de la commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 526 CM du 27 avril 1989 portant nomination du chef du service de la délégation au développement des archipels (M. Jacky Michaud)
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Arrêté n° 525 CM du 27 avril 1989 portant cessation des fonctions de Mlle Annick Allain en qualité de chef du service de la délégation au développement des archipels
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Arrêté n° 561 CM du 28 avril 1989 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1557 CM du 26 décembre 1988 en ce qu'elles concernent M. Suh Hok dit José Kieon et Mme Terika Gaoferagi Shan épouse Thomas à Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 560 CM du 28 avril 1989 annulant l'arrêté n° 1166 CM du 30 septembre 1986 autorisant M. José Paramio à occuper 4 emplacement du domaine public maritime à Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 2007 MEF du 28 avril 1989 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 562 CM du 28 avril 1989 annulant l'arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takume, commune de Makemo, au profit de la société coopérative "Mahaehau"
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Arrêté n° 551 CM du 28 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (Mlle Mérina Lucas)
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Arrêté n° 2008 MEF du 28 avril 1989 portant nomination de M. Etienne Mouaura et de Mme Yasmina Pani, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes à l'hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 565 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 566 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 567 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 568 CM du 28 avril 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora bora
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Arrêté ministériel du 7 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des présidents des groupements de communes au comité des finances locales (JORF du 15 avril 1989, page 4867)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1989
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Arrêté ministériel du 7 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des représentants des maires au comité des finances locales (JORF du 15 avril 1989, page 4799)
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Arrêté ministériel du 26 avril 1989 fixant les modalités de l'élection des représentants des maires au comité des finances locales (JORF du 27 avril 1989, page 5392)
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