JOPF n°19
1990 - JOPF n° 19 N du 10 mai 1990
10/05/1990Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret n° 90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (Arrêté n° 444 DRCL du 30 avril 1990)
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Arrêté n° 460 CM du 27 avril 1990 portant clôture du programme d'actions 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) et portant affectation prévisionnelle des ressources du programme 1990 de la section spécialisée du F.I.S. dénommée F.S.I.D.E.M.
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Arrêté n° 462 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la Menuiserie Mu Pitese
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Arrêté n° 461 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.R.L. Soflex
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Arrêté n° 463 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.R.L. Parfumerie Sachet
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Arrêté n° 465 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la Menuiserie Bernard Belzer
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Arrêté n° 468 CM du 27 avril 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti échappements pour la création d'un chantier naval
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Arrêté n° 467 CM du 27 avril 1990 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercice 1988 et 1989 réinvestie dans les programmes d'investissement des sociétés Société polynésienne des villages de vacances et Kaina village S.A.R.L.
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Arrêté n° 466 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à M. Punuaaitua
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Arrêté n° 464 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
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Arrêté n° 472 CM du 27 avril 1990 relatif à l'importation de fleurs coupées pour le 1er mai et la fête des mères 1990
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Arrêté n° 246 PR du 30 avril 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 1823 MME du 26 avril 1990 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1882 MME du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1579 MME du 7 avril 1990* autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava et Toau* Il s'agir vraisemblablement de l'arrêté n° 1572 MME du 17 avril 1990 (JOPF du 3 mai 1990, n° 18)
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Arrêté n° 477 CM du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 233 DOM du 3 mars 1983 accordant en occupation temporaire trois emplacements du domaine public maritime à Tikehau (commune de Rangiroa) au profit de M. Tereroariivaiatui dit Roger Natua
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Arrêté n° 480 CM du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 35 CM du 11 janvier 1989 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire de deux emplacements du domaine public maritime à Anau et leur affectation à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 476 CM du 27 avril 1990 abrogeant l'arrêté n° 279 CM du 22 février 1985 en ce qu'elles concernent M. Lambert Darrouzes et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Mahini (commune de Manihi) au profit de M. André Nicolas Tuaira
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Arrêté n° 474 CM du 27 avril 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial à Apataki au profit de la commune de Arutua (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 475 CM du 27 avril 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 619 CM du 26 juin 1985 en ce qu'elles concernent M. Teina Maraura et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Teina Tahutu Maraeura (fils)
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Arrêté n° 479 CM du 27 avril 1990 autorisant l'affectation de trois parcelles du domaine territorial Purarau au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 486 CM du 27 avril 1990 portant fixation de la tarification des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1857 MED du 30 avril 1990 portant délégation de signature à Mlle Tearaitua Varet, agent CC1 en fonction au service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 481 CM du 27 avril 1990 autorisant la location d'un emplacement remblayé à Anau (commune de Bora Bora) au profit de Mme Tetura Teheiura
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Arrêté n° 241 PR du 27 avril 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de Polynésie française de judo jiu-jitsu et disciplines associées
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Arrêté n° 485 CM du 27 avril 1990 nommant M. Guy Sue en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant le congé de M. Marcel Langomazino
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Arrêté n° 484 CM du 27 avril 1990 portant nomination d'un directeur par intérim à la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 471 CM du 27 avril 1990 portant transfert de crédits au sous-chapitre 960-10 du budget du territoire, exercice 1990
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Secrétariat du gouvernement - Texte relatif aux résultats des élections du 8 avril 1990 des membres de la Chambre d'agriculture et d'élevage proclamés le 2 mai 1990
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Arrêté n° 243 PR du 27 avril 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 244 PR du 27 avril 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu
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