JOPF n°19
1991 - JOPF n° 19 N du 09 mai 1991
09/05/1991Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 514 CM du 30 avril 1991 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahit" dans sa concession.
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Arrêté n° 676 PR du 29 avril 1991 portant délégation de signature à Melle Florida Lai et Mme Lovina Joussin,contrôleurs au service du contrôle des dépenses engagées.
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Arrêté n° 515 CM du 30 avril 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 516 CM du 30 avril 1991 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 518 CM du 30 avril 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
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Arrêté n° 517 CM du 30 avril 1991 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire.
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Arrêté n° 520 CM du 30 avril 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 519 CM du 30 avril 1991 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire.
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Arrêté n° 521 CM du 30 avril 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 522 CM du 30 avril 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 523 CM du 30 avril 1991 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 1782 VP du 2 mai 1991 portant nominations à la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 670 PR du 29 avril 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres et du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 677 PR du 29 avril 1991 autorisant un notaire à s'absenter du territoire et désignant un intérimaire.
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Arrêté n° 530 CM du 2 mai 1991 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau" (Mme Thérèse Sandford)
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Arrêté n° 1680 MPJ du 26 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service territorial des sports (M. Jacques Bonno).
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Arrêté n° 675 PR du 29 avril 1991 autorisant l'Association hippique à organiser son super sweepstake le 14 juillet 1991 et le 11 novembre 1991.
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Arrêté n° 1676 MMA du 26 avril 1991 portant délégation de signature au profit de M. Bernard Lecomte,chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1679 MEE du 26 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à Melle Marielle Pettinato,directeur de cabinet,et M. Patrick Bordet,chef de cabinet.
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Arrêté n° 1677 MMA du 26 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain).
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Arrêté n° 513 CM du 29 avril 1991 portant nomination de M. Dimitri Pitoeff,en qualité de conseiller technique chargé du travail au cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 1106 MME du 15 mars 1991 autorisant l'ouverture des travaux des ouvrages hydroélectriques de la Moaroa et de la Meriipehe.
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Arrêté n° 1713 MAE du 29 avril 1991 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile.
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Arrêté n° 1678 MAE du 26 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire par intérim (M. Franky Sacault).
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Institut territorial de la statistique .- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 1991.
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Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1991.
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Christian Pérez,président-directeur général de la S.A. Chantier naval du Pacifique Sud,commune de Papeete.
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Service des domaines et de l'enregistrement .- Avis n° 216 ENR du 2 mai 1991 portant recherche des héritiers de M. Tiriura Rochette,Mme Fareapaa Faarii, M. Atahiarii Teata a Teiva, M. Aipitaroi a Nui, M. Tehupe a Ruanuu, M. Hiti Temarama Roroarii a Taruiarii et de M. Taumaraura Teiva.
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