JOPF n°19
1993 - JOPF n° 19 N du 13 mai 1993
13/05/1993Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 370-93 DRCL du 26 avril 1993)
Page 829
Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 495).
Page 830
Arrêté n° 369-93 CPTT du 23 avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 205 CPTT du 10 mars 1993 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Taapuna-O.P.T. (station radioélectrique), île de Tahiti, exploité par l'Office des postes et télécommunications
Page 834
Arrêté n° 356 DRCL du 22 avril 1993 ordonnant un placement d'office à l'hôpital Vaiami
Page 834
Arrêté n° 346-93 PEL.E3 du 21 avril 1993 fixant la liste d'admission aux concours externe et interne pour le recrutement de cinq adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Page 835
Arrêté n° 371-93 CAB/MIL du 26 avril 1993 portant composition et appel de la fraction de contingent 93/06
Page 835
Arrêté n° 169 PR du 6 mai 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail.
Page 836
Arrêté n° 383 CM du 4 mai 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 avril 1993 consentant au territoire un crédit-relais d'un montant de deux milliards de francs Pacifique
Page 836
Arrêté n° 1738 MFR du 30 avril 1993 portant institution d'une régie d'avances au service de la navigation aérienne (division des aérodromes extérieurs)
Page 836
Arrêté n° 1739 MFR du 30 avril 1993 portant nomination de M. Carson Joussin et Mme Eléonore Teaotea, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de la navigation aérienne (direction des aérodromes extérieurs).
Page 837
Arrêté n° 1790 MFR du 3 mai 1993 portant nomination de M. Gérard Anihia, régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'économie rurale (section élevage et ventes de plants).
Page 838
Arrêté n° 365 CM du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 843 AM du 14 juin 1983 relatif aux taux de calcul des indemnités de la formation professionnelle maritime
Page 838
Arrêté n° 366 CM du 29 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 689 CM du 2 juin 1987 relatif à l'organisation et au financement des stages d'application à la mer effectués par les élèves de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
Page 839
Arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires.
Page 839
Arrêté n° 370 CM du 29 avril 1993 portant modification de l'emplacement du domaine public maritime à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, consenti par le territoire à l'E.V.A.A.M. par arrêté n° 898 CM du 27 juillet 1989.
Page 840
Arrêté n° 372 CM du 29 avril 1993 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Catherine Teriiorai, épouse Carbayal.
Page 841
Arrêté n° 376 CM du 29 avril 1993 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public maritime pour la pose d'un câble sous-marin à Bora Bora
Page 841
Arrêté n° 374 CM du 29 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Raufaki Raumati Rangivaru
Page 841
Arrêté n° 371 CM du 29 avril 1993 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (I.S.L.V.), au profit de M. Trafston Armand Tetuanui
Page 841
Arrêté n° 373 CM du 29 avril 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent M. Pierre Tagaroa Carbayol à Aratika, commune de Fakarava
Page 841
Arrêté n° 379 CM du 29 avril 1993 autorisant la prise à bail par le territoire pour le compte du service du contrôle des dépenses engagées des locaux sis au premier étage de l'immeuble de la société Etablissements Donald-Tahiti à Papeete
Page 842
Arrêté n° 381 CM du 29 avril 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et ses ouvrages annexes, commune de Punaauia (de la rivière Matatia à la fin du projet), et cessibles immédiatement les terrains nécessaires à cette opération.
Page 842
Arrêté n° 377 CM du 29 avril 1993 portant incorporation au domaine public portuaire, d'un emplacement du domaine public maritime à Rangiroa, Tuamotu, d'une superficie de 12.356 m2, destinée à l'implantation d'une marina au profit de la direction de l'équipement, arrondissement maritime, subdivision des Tuamotu-Gambier (régularisation).
Page 842
Arrêté n° 378 CM du 29 avril 1993 portant dérogation à la clause d'interdiction d'aliéner la concession maritime définitive accordée à M. Wilfred Teiti, sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa.
Page 842
Arrêté n° 387 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 10 décembre 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora.
Page 852
Arrêté n° 382 CM du 30 avril 1993 autorisant l'occupation du lot n° 7 C de la zone d'activités de Uturaerae à Raiatea par M. Claude Lebihan
Page 852
Arrêté n° 384 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 2 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Arue
Page 852
Arrêté n° 385 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 2 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Arue
Page 852
Arrêté n° 1840 MAE du 5 mai 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Georges Sage sur les lots n° 10 et n° 11 de la propriété Brillant sis à Paea, cadastrés n° 34, section AK
Page 853
Arrêté n° 1703 MAF du 27 avril 1993 autorisant M. Philippe Hervé, mandataire de la société Hervé Matériaux S.A., à installer et exploiter un dépôt de ciment sur une partie de la terre Te Otue O Pa'ura située dans la zone industrielle de Titioro (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
Page 853
Arrêté n° 388 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 10 décembre 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora.
Page 853
Arrêté n° 390 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 2 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Faaa.
Page 853
Arrêté n° 391 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 2 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Faaa.
Page 853
Arrêté n° 393 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 4 mai 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 853
Arrêté n° 394 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 4 mai 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 853
Arrêté n° 396 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 4 décembre 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Mahina.
Page 853
Arrêté n° 397 CM du 6 mai 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 4 décembre 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Mahina.
Page 853
Arrêté n° 1704 MAF du 27 avril 1993 autorisant M. Thomas Kurth à installer et exploiter, au titre de la régularisation, les cuves de gaz combustible de l'hôtel Hana Iti (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine). (Extraits)
Page 855
Arrêté n° 1807 MAF du 4 mai 1993 autorisant M. Alam Tiapari à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits).
Page 857
Arrêté n° 1808 MAF du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Batipol à installer et exploiter un atelier de menuiserie métallique et PVC (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits).
Page 858
Arrêté n° 360 CM du 28 avril 1993 approuvant les plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' île de Bora Bora
Page 860
Arrêté n° 361 CM du 28 avril 1993 approuvant les plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' île de Huahine
Page 862
Arrêté n° 362 CM du 28 avril 1993 approuvant les plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' île de Raiatea
Page 863
Arrêté municipal n° 9-93 du 31 mars 1993 portant réglementation de la vente des boissons alcooliques et d'alimentation sur le territoire de la commune. Moorea
Page 865
Arrêté ministériel du 26 mars 1993 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs. (J.O.R.F. du 30 mars 1993, page 5724)
Page 865
Décision n° 93-136 du 16 mars 1993 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 23 avril 1993, page 6549).
Page 867