JOPF n°19
1994 - JOPF n° 19 N du 12 mai 1994
12/05/1994Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Délibération n° 94-36 AT du 28 avril 1994 donnant garantie de bonne fin au rééchelonnement d'emprunt de 4.444.591 F CFP à l'Institut territorial de la statistique par la banque Socrédo.
Page 869
Arrêté n° 368 DRCL du 26 avril 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Olivier Molines
Page 869
Délibération n° 94-37 AT du 28 avril 1994 portant création d'une prime de sujétions spéciales aux personnels du service pénitentiaire de la Polynésie française
Page 869
Délibération n° 94-39 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bélarus sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Page 870
Délibération n° 94-40 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Page 870
Délibération n° 94-41 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Page 871
Délibération n° 94-43 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
Page 871
Délibération n° 94-42 AT du 28 avril 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de décret modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (R.F.O.)
Page 871
Délibération n° 94-45 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du lycée polyvalent de Taravao
Page 872
Délibération n° 94-44 AT du 28 avril 1994 modifiant la délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
Page 872
Délibération n° 94-46 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Rangiroa
Page 873
Délibération n° 94-47 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Tahaa
Page 874
Délibération n° 94-48 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Afareaitu
Page 874
Délibération n° 94-49AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Taiohae
Page 875
Délibération n° 94-50 AT du 28 avril 1994 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao), pour l'année 1992
Page 875
Arrêté n° 426 CM du 3 mai 1994 définissant les règles et modalités d'attribution des fare CAH
Page 876
Arrêté n° 396 CM du 29 avril 1994 autorisant le transfert d'une parcelle de terre sise à Mahina, au profit de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
Page 880
Arrêté n° 397 CM du 29 avril 1994 autorisant la canalisation d'une portion du cours d'eau sis sur une parcelle du domaine Suzanne, à Faaone, commune de Taiarapu-Est
Page 880
Arrêté n° 398 CM du 29 avril 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Deane Papahiriga Clark
Page 880
Arrêté n° 395 CM du 29 avril 1994 annulant les dispositions de l'arrêté n° 155 CM du 18 février 1994 en ce qu'elles concernent Mme Siou Chin Siou Soi Len à Tahaa
Page 880
Arrêté n° 394 CM du 29 avril 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 en ce qu'elles concernent Mme Temaru Tevahineraroua Taheta, épouse Yu Tsuen, à Fakarava
Page 880
Arrêté n° 401 CM du 29 avril 1994 portant autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
Page 881
Arrêté n° 399 CM du 29 avril 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Claude Girard.
Page 881
Arrêté n° 400 CM du 29 avril 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1316 CM du 22 novembre 1991 en ce qu'elles concernent M. Augustin Teikivauupoko Hapipi à Takaroa
Page 881
Arrêté n° 404 CM du 2 mai 1994 portant rectification de certaines dispositions de l'arrêté n° 382 CM du 22 avril 1994 portant règlement d'office pour l'année 1994 du budget de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (E.A.G.D.A.)
Page 882
Arrêté n° 405 CM du 2 mai 1944 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès de la Caisse de prévoyance sociale
Page 882
Arrêté n° 406 CM du 2 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
Page 882
Arrêté n° 402 CM du 29 avril 1994 portant autorisations d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
Page 882
Arrêté n° 403 CM du 29 avril 1994 autorisant la location d'une parcelle du domaine territorial de Faaroa à Raiatea et de l'usine de conserverie y édifiée, au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Page 882
Arrêté n° 411 CM du 2 mai 1994 portant agrément de la S.A.R.L. Tahiti Nui Travel au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 883
Arrêté n° 407 CM du 2 mai 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société 'Tahaa transports services' pour la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Page 883
Arrêté n° 408 CM du 2 mai 1994 portant virement de crédits au sein du sous-chapitre 952-10 'Secteur social, autres interventions'.
Page 883
Arrêté n° 409 CM du 2 mai 1994 portant clôture de l'exercice 1993 et fixant le programme de l'exercice 1994 du 'compte d'aide aux victimes des calamités'.
Page 883
Arrêté n° 410 CM du 2 mai 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 1994.
Page 883
Arrêté n° 413 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le port autonome de Papeete du hangar appartenant à la Compagnie générale maritime construit sur le lot n° 13 de la zone des entrepôts du port autonome sise à Motu Uta
Page 884
Arrêté n° 415 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les redevances pour la fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
Page 884
Arrêté n° 414 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif n° 1) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1994
Page 884
Arrêté n° 412 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 1-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la participation du port autonome au capital de la S.E.M. ' Assainissement des eaux de Tahiti ' et désignant son représentant au conseil d'administration et aux assemblées générales de ladite société
Page 884
Arrêté n° 417 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association sportive Olympique de football du port autonome de Papeete et au Yacht club de Tahiti
Page 885
Arrêté n° 419 CM du 2 mai 1994 fixant la liste des médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage et les conditions de distribution à leurs membres par les groupements de producteurs agréés
Page 885
Arrêté n° 416 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-94 du 22 mars 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les redevances pour l'attribution des documents officiels émis par le port autonome de Papeete
Page 885
Arrêté n° 418 CM du 2 mai 1994 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Raivavae, îles Australes, Anatonu- Rairua
Page 885
Arrêté n° 420 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 -93 du 3 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Paopao
Page 888
Arrêté n° 421 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 3 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Paopao
Page 888
Arrêté n° 423 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 -93 du 4 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Punaauia
Page 888
Arrêté n° 427 CM du 3 mai 1994 autorisant l'occupation temporaire, les locations et le renouvellement de bail de différents immeubles domaniaux sis aux îles du Vent, Sous-le-Vent, Tuamotu et Marquises
Page 888
Arrêté n° 424 CM du 2 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 4 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Punaauia
Page 888
Arrêté n° 184 PR du 2 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
Page 889
Arrêté n° 177 PR du 29 avril 1994 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de surf
Page 890
Arrêté n° 1841 MFR du 2 mai 1994 portant délégation n° 5-94 des crédits de paiement du budget 1994.
Page 890
Arrêté n° 185 PR du 2 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Maehaa Nui de Punaauia
Page 890
Arrêté n° 186 PR du 2 mai 1994 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie
Page 890
Arrêté n° 202 PR du 2 mai 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu de la maison d'arrêt de Taiohae, Marquises, au centre pénitentiaire de Nuutania, Faaa
Page 891
Arrêté n° 189 PR du 2 mai 1994 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Raiatea
Page 891
Arrêté n° 1871 MAE du 3 mai 1994 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitations en quarante-quatre lots de trois tranches, dénommé lotissement Matatini, sur une parcelle de la terre Mukaopaoho, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par Mme Marie-Hélène Bambridge, gérante de la Société agricole des îles Marquises. (Extraits)
Page 891
Arrêté n° 1842 MMA du 2 mai 1994 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava et Toau
Page 891
Arrêté n° 1827 MMA du 2 mai 1994 autorisant le service de la mer et de l'aquaculture, l' E.V.A.A.M. et la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier à pêcher et à transporter des trocas de l'espèce 'Trocus niloticus' à des fins de transplantation et d'ensemencement dans les îles des Tuamotu.
Page 891
Arrêté n° 1798 MJS du 29 avril 1994 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Pukarua et Reao lors de son voyage n° 3-94 du 29 avril 1994
Page 892
Arrêté ministériel du 30 mars 1994 portant nomination d'une correspondante aux droits des femmes ( Mme Yvette Lichtle )
Page 892
Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 630 ENR du 2 mai 1994 portant recherche des héritiers de M. Tatare a Mote, Mme Tenini a Tehauvahine épouse Kaoko, M. Papati Tehauvahine, M. Papati a Tuakuru, M. Tupahiroa a Tefatu, M. Tekonea a Tegeraia, M. Parota a Tefatu, M. Hiriata a Teao, M. Tehaihai a Tufariua, M. Parea a Kohekura, M. Teehu a Taui, M. Tuahu a Tamarua, M. Tiagi a Tamateatua, M. Fareura a Tauauri, M. Teriipohe a Tauauri et de M. Tetuanuifaahiti a Tauauri
Page 892
Arrêté n° 1868 MAE du 3 mai 1994 autorisant le morcellement en deux du lot C1 du lotissement 'Tevihonu' (Picard Stéphen) sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 892
Service des douanes.-- Cours des changes (période du 12 au 25 mai 1994 inclus)
Page 893
Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois d'avril 1994
Page 893